Nos voitures de société sont les plus subsidiées au monde. Vraiment?

©bmw

L’avantage accordé aux utilisateurs d’une voiture de société? 2.763 euros par an, selon l’OCDE, qui recommande à la Belgique de revoir sa copie. Les fiscalistes confirment que la formule permet de payer (beaucoup) moins d’impôts mais pointent les faiblesses de ce classement. Et placent d’autres pays à son sommet, comme l’Allemagne.

L’OCDE estime que la Belgique ferait mieux de revoir (à la baisse) les avantages fiscaux liés aux voitures de société. Non seulement pour réduire les émissions de carbone et la congestion des routes, mais aussi parce que tout cela a un coût. Sur les 27 pays de l’organisation (plus l’Afrique du Sud), ces avantages fiscaux représentaient un manque à gagner de près de 27 milliards d’euros pour les finances publiques en 2012. Soit une subvention annuelle moyenne par véhicule qui varie de 57 euros au Canada à… 2.763 euros en Belgique, "championne" absolue du monde développé en la matière (voir graphique).

Si l’on tient compte des coûts sociaux et environnementaux que ces voitures engendrent ("la sous-imposition des véhicules de société dans les pays de l’OCDE aggrave le changement climatique, la pollution atmosphérique locale, les troubles de santé, la congestion et les accidents de la route"), la facture globale monte même à 116 milliards d’euros, ont calculé les économistes de l’organisation. Sans compter que les véhicules au diesel (55% des nouvelles immatriculations dans l’Union européenne), moins taxés, polluent davantage puisqu’un litre de diesel libère 18% de carbone en plus qu’un litre d’essence.

©MEDIAFIN

Dans une note intitulée "Avantage fiscal en faveur des véhicules de société", l’OCDE estime aussi que les détenteurs d’une voiture de société — 12% du parc automobile en Europe -, sont incités à rouler jusqu’à trois plus que les propriétaires d’une voiture particulière… Et que les pays de l’OCDE ne taxent que la moitié des avantages dont bénéficient les salariés qui disposent d’un tel véhicule, alors que les transports génèrent un quart des émissions de carbone globales.

Bref, les arguments ne manquent pas pour revoir ces politiques, en particulier en Belgique.

Même réduit, l’avantage reste imbattable

Le précédent gouvernement Di Rupo l’avait pourtant déjà réformée pour tenir davantage compte des émissions de CO2, en introduisant notamment une norme, adaptable chaque année, pour déterminer l’avantage fiscal octroyé. L’abaissement de cette norme en 2015 impliquera une taxe supérieure de 2,5% à 3% (voire jusque 5% dans certains cas exceptionnels) à payer, en moyenne, par les détenteurs d’une voiture de société (essence comme diesel) par rapport à 2014.

Mais, paradoxalement, cette augmentation de "l’avantage de toute nature" (avantage imposable, soumis au précompte professionnel) n’aura aucun impact sur les véhicules qui émettent beaucoup de CO2 (plus de 237 g/km pour les modèles essence et plus de 218 g/km pour les modèles diesel) car ils sont déjà soumis à la taxation maximale. Ni sur les voitures "vertes" (électriques ou hybrides), qui génèrent, elles, une taxation minimale.

L’avantage taxable est calculé forfaitairement, sur base de facteurs tels que les émissions de CO2, la valeur catalogue et l’âge du véhicule (pour calculer ce que vous coûte une voiture de société, surfez sur www.monargent.be/voituredesociete).

"C’est extrêmement compliqué, commente Frédéric Souchon, spécialiste chez PWC. On mélange plusieurs éléments qui rendent le calcul assez aléatoire. Par exemple, pour estimer la valeur du véhicule, on doit se référer au prix payé mais sans les éventuelles ristournes. Sauf si ces ristournes étaient offertes à tout le monde, typiquement durant le salon de l’auto".

"La voiture de société présente le rapport coût/bénéfice le plus avantageux, loin devant les stock-options par exemple."
Frédéric Souchon
Spécialiste chez PWC

Mais "en dépit de toutes ces adaptations, le système reste très intéressant. De tous les avantages qu’on peut octroyer à un employé, la voiture de société présente le rapport coût/bénéfice le plus avantageux, loin devant les stock-options par exemple. On a fait toutes les simulations imaginables, il est impossible de faire mieux".

Certainement par rapport à une hausse de salaire, qui lorsqu’elle est de 100 euros, coûte en réalité 135 euros à l’employeur (via l’ONSS) mais est ramenée à 40 euros une fois dans la poche de l’employé (redevable de la sécurité sociale et de l’impôt des personnes physiques au taux maximum de 53,5% à partir de 37.800 euros de salaire annuel).

"Et puis, il y a un élément irrationnel qui entre en ligne de compte et qui valorise encore plus cette formule: les gens sont prêts à sacrifier une partie de leur salaire pour une voiture et certains, s’ils ont le choix, en changeraient tous les deux ans juste parce qu’ils aiment ça".

Des faiblesses dans les calculs de l’OCDE

©MEDIAFIN

Mais pour Patrick Derthoo, partner chez Deloitte et responsable d’une étude internationale sur les salaires, les calculs de l’OCDE sont un peu faibles: "Il faut comparer des pommes avec des pommes et des poires avec des poires", expose-t-il…

Pour une Golf de 31.000 euros diesel (TVA et options comprises), qui émet 123 g/km et destinée à un employé habitant à 24 km de son lieu de travail, l’avantage en nature est estimé à 2.755,56 euros en Belgique — l’un des plus bas d’Europe-, contre 6.398,40 euros en Allemagne l’un des plus hauts (voir l’exemple ci-dessous). Mais en Belgique, comme on taxe à 53,5% à partir de 37.800 euros par an, une voiture est de facto taxée à ce tarif maximal, alors qu’en Allemagne par exemple, le taux maximum de 45% n’est dû qu’à partir de 250.000 euros par an, ce qui fait qu’une voiture de société y est taxée à 25%".

Secundo, le calcul de la valeur vénale de la voiture (tellement tiré par les cheveux qu’il a donné lieu à de nombreux procès en Belgique) intègre désormais les options et la TVA. Dans certains pays, on y ajoute un pourcentage simple. Dans d’autres, comme la Belgique, il s’agit d’un coefficient CO2 qui varie en fonction de pollution produite par la voiture. Ce coefficient va de 4,5% à 18% en Belgique mais de 5 à 35% en Grande-Bretagne par exemple.

Et puis surtout, les calculs de l’OCDE "se focalisent sur l’impôt des personnes physique mais ne tiennent pas compte de l’impôt des sociétés et de la TVA. Si on déduisait tous ces coûts, on pourrait réduire l’impôt des sociétés ou payer des salaires plus élevés", conclut l’expert en renvoyant au tableau ci-dessous.

L’Allemagne plus généreuse

Au total, et compte tenu de tous ces éléments, c’est en réalité en Allemagne, "le" pays des constructeurs automobiles, que la Golf reviendra le moins cher: 2.014,30 euros par an contre 2.135,50 euros en Belgique.

La France est un peu moins généreuse (2.651,50 euros) mais on peut y améliorer son "score" en optant pour le diesel, puisqu’il y est déductible à 80% (une brillante idée des années 1990 pour relancer les ventes des constructeurs français).

Enfin aux Pays-Bas, une voiture de société coûte deux fois plus cher que chez nous (4.043,70 euros). Du moins officiellement. Car "comme, dans ce pays, une voiture n’est pas taxée en dessous d’une utilisation privée de moins de 500 kilomètres par an, beaucoup de Néerlandais s’achètent une petite voiture privée en plus pour rester en dessous de ce seuil".

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité
Publicité

Contenu sponsorisé

Partner content