mon argent

Combien vous coûte votre voiture de société?

©Filip Ysenbaert

Si vous utilisez votre voiture de société à des fins privées, vous bénéficiez d’un avantage imposable. Comment est-il calculé?

La voiture de société qui est mise à votre disposition par votre employeur constitue un avantage de toute nature (ATN) qui est imposable. Il faut estimer la valeur réelle de cet avantage pour celui qui le reçoit. L'ATN est calculé sur base annuelle selon la formule suivante: valeur catalogue x taux d’amortissement x 6/7 x taux d'émission de CO2. 

Cette estimation représente le montant que le bénéficiaire aurait dû payer pour profiter du même avantage dans des conditions normales (s'il n'avait donc pas droit à une voiture de société).

Notez que l'ATN ne peut jamais être inférieur à 1.314 euros par an (exercice d’imposition 2020, revenus 2019). Par ailleurs, si vous payez à votre employeur un montant pour l'usage privé de votre voiture de société (contribution personnelle), ce montant est déduit de l'ATN.

Qu'est-ce qu'un ATN?

Un ATN est un avantage en toute nature, soit un avantage qu'un employeur accorde à un ou plusieurs membres de son personnels ou des dirigeants. Il peut s'agir d'une voiture de société, d'un smartphone, d'un ordinateur portable, de la disposition d'un immeuble, d'un prêt d'argent à taux avantageux...

L'ATN est considéré par le fisc comme un revenu professionnel. L'employeur qui en bénéficie doit payer un impôt sur le montant qui correspond à la valeur de l'ATN. Ce montant imposable est repris par l'employeur dans la fiche fiscale individuelle 281.10 (salarié) ou 281.20 (dirigeant d'entreprise). Il est donc repris dans les rémunérations imposables du bénéficiaire.


Trois éléments sont donc pris en compte pour le calcul de l'avantage en toute nature:

→ La valeur catalogue

Il s’agit du prix catalogue du véhicule vendu à l’état neuf à un particulier. Le prix doit comprendre les options et la TVA effectivement payée. Par contre, les remises ou ristournes ne sont pas prises en compte. In fine, le calcul se base sur 6/7e de la valeur catalogue.

→ L’âge du véhicule

La valeur catalogue est multipliée par un pourcentage qui tient compte de la période qui s’est écoulée depuis la date de la première immatriculation de la voiture.

Période écoulée depuis la première immatriculation du véhicule (un mois commencé compte pour un mois complet) Pourcentage par lequel la valeur catalogue est multipliée
de 0 à 12 mois100 %
de 13 à 24 mois94 %
de 25 à 36 mois88 %
de 37 à 48 mois82 %
de 49 à 60 mois76 %
À partir de 61 mois70 %

→ Les émissions de CO2

Le taux d'émission de CO2 est converti, dans la formule, en coefficient CO2 (indexé chaque année). Le coefficient de base de 5,5% s'applique aux voitures à émission standard. Pour les voitures à essence, au LPG ou au gaz naturel, le taux est de 107 g/KM pour l'année civile 2019. Pour les voitures diesel, le taux est de à 88 g/km. 

Si votre voiture émet davantage que la norme, le coefficient de CO2 augmentera de 0,1% par gramme de CO2 en plus, avec un maximum de 18%.

Si au contraire votre voiture émet moins que la norme, le coefficient est réduit de 0,1% par gramme de CO2 en moins, avec un niveau plancher de 4% (applicable notamment aux voitures électriques).

Carte carburant

À noter encore que si la carte carburant est utilisée à des fins privées, la consommation de carburant est déjà comprise dans le montant de l'ATN imposable du véhicule de société. Concernant les déplacements professionnels avec un véhicule de société, la carte carburant ne constitue aucun avantage imposable pour le travailleur.

 

Si le contenu ne s'affiche pas correctement sur mobile, cliquez ici.

 

Lire également

Publicité
Publicité

Echo Connect