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Coronavirus: ce qu'il faut savoir pour votre voiture de société

Suite au télétravail ou au chômage économique, vous n'utilisez (presque) plus votre voiture de société. Avec quelles conséquences pour cet avantage extralégal?
Si vous êtes au chômage économique, en théorie, votre employeur peut reprendre votre voiture de société. ©Illias Teirlinck/ID

Plus d'un million de Belges sont actuellement au chômage temporaire. Ceux qui travaillent encore le font pour la plupart à domicile. Votre voiture de société n'est donc plus – temporairement – un outil de travail indispensable. Voici les réponses aux questions les plus fréquemment posées à ce sujet: 

1. Puis-je garder ma voiture de société si je télétravaille? 

En cas de home working, votre contrat de travail reste inchangé, ce qui signifie également que votre rémunération reste identique. Si vous êtes autorisé habituellement à utiliser la voiture de société pour des déplacements privés, cet avantage demeure inchangé en cas de télétravail. Le fait qu'un travailleur ne se rende plus sur son lieu de travail suite à la crise du Covid-19 ne change rien à cet avantage.

2. Mon employeur peut-il reprendre ma voiture de société si je suis au chômage économique?

L'utilisation à titre privé de la voiture de société que votre employeur vous met à disposition est un avantage salarial. Si vous êtes au chômage temporaire, vous ne recevez plus un salaire de la part de votre employeur, mais une allocation de chômage de l'Office national de l'emploi (Onem). En théorie, votre employeur peut donc récupérer votre voiture de fonction, mais dans la pratique, cela s'observe très peu. Si la période de chômage est prolongée, l'employeur peut toutefois reprendre plus tard le véhicule.

Si vous restituez votre voiture de société, vous ne serez plus imposé sur l'avantage en toute nature (ATN) pour la période durant laquelle vous avez rendu le véhicule. Lorsque vous reprenez votre travail, vous retrouvez votre droit au salaire et donc votre voiture de société.

3. En cas de télétravail, suis-je toujours imposé sur l'avantage en toute nature, même si je n'utilise plus la voiture?

Si le travailleur conserve la possibilité de continuer à utiliser la voiture pour ses déplacements personnels, il est toujours taxé sur l'ATN puisque le véhicule reste à sa disposition. 

4. Puis-je rendre ma voiture si j'arrive à la fin du contrat de leasing?

Actuellement et de manière générale, il n'est plus possible de remettre votre voiture de société si vous arrivez en fin de contrat: cette activité est suspendue. Pour les leasings qui doivent prendre fin durant le confinement, ceux-ci sont renouvelés.

5. Puis-je commander une nouvelle voiture de société auprès d'une société de leasing?

De nouvelles commandes peuvent en principe être passées, mais gardez à l'esprit qu'il est difficile de confirmer des délais de livraison précis.

6. Puis-je faire réparer ma voiture?

Les dépannages et les réparations urgentes, c'est-à-dire nécessaires pour pouvoir garantir la mobilité, la sécurité et l'hygiène, sont autorisés. Les réparations qui peuvent être retardées ne sont pas considérées comme "urgentes"

7. Puis-je faire changer mes pneus d'hiver en pneus d'été?

Non, il ne s'agit pas une réparation urgente, il faut donc attendre la fin du confinement pour changer ses pneus d'hiver.

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