Mon argent La réponse à toutes vos questions d'argent

Excès de vitesse à l'étranger: la fin de l'impunité?

La mise en œuvre d’une directive instaurant l'échange systématique des plaques d’immatriculation européennes en infraction est en marche. Elle pourrait être avalisée d’ici décembre. Explications.

(mon argent) – La mise en œuvre d’une législation européenne visant à faciliter l’échange des données d’immatriculation entre les différents services de police européens progresse. Lentement, mais sûrement. "Cette directive est d’une grande nécessité à l’heure de l’augmentation du trafic transfrontalier, de l’extension des réseaux de radars automatiques et des problèmes de coopération transfrontalière que les quelques accords bilatéraux entre Etats membres peinent à résoudre. Elle mettra fin également au sentiment d’impunité dont bénéficient les conducteurs étrangers et garantira un traitement équitable des citoyens à travers l’UE", explique l’European Transport Safety Council (ETSC).

Accords des 27

Justement, au cours des deux journées de sécurité routière organisée le 13 et le 14 octobre dernier par la Présidence belge du Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne, "la problématique du ‘Cross Border Data Exchange’ a été remise en avant. Ce dossier fait l’objet de nombreuses discussions au niveau des 27", commente Michaël Jonniaux, chef de la police fédérale de la route.

"On espère avaliser ce dossier au cours du mois de décembre au niveau du Parlement européen", ajoute-t-il. Ce serait donc une première étape dans son adoption. "Ensuite, chaque Etat membre devra l’avaliser qu'il entre en application". Autrement dit, un échange systématique et automatique des plaques d’immatriculation en infraction dans l’ensemble de l’Europe, ce n’est pas encore pour tout de suite.

Pas de risque zéro

Evitez un PV
à l'étranger
En savoir plus

"Cela dit, ce n’est pas pour cela qu’il n’y a pas déjà un échange de données à la demande entre certains pays", prévient Michaël Jonniaux. Selon le degré et la gravité des infractions commises, rien n’empêche un service de police d’un pays de l’Union de demander les coordonnées d’un conducteur belge à la Police Fédérale belge. Et vice versa.

"En outre, il existe également des accords bilatéraux entre la Belgique et d’autres pays afin de palier à l’absence actuelle de la Cross Border Data Exchange". C’est déjà notamment le cas avec les Pays-Bas. De son côté, "l’accord signé avec la France en 2008 vient seulement d’être avalisé par la France cette semaine".

Enfin, en cas d’interpellation directe par la police locale, un conducteur doit en principe régler directement son amende sur place. Si ce n’est pas possible, le véhicule pourra être saisi jusqu’au règlement de la somme exigée par les services de police.

C’est quoi Eucaris?

A côté de la directive, le système Eucaris (EUropean CAR and driving licence Infromation System) continue lui aussi de se mettre tout doucement en place. Son objectif prioritaire est la lutte contre les vols et les fraudes en matière d’immatriculation. Mais au mois de juillet dernier, Etienne Schouppe, le secrétaire d’Etat à la Mobilité précisait que"dans le cadre d’Eucaris, l’échange des données pour les plaques d’immatriculation est prévu de manière automatique entre la Belgique, les Pays-Bas, le Grand-Duché du Luxembourg, la France, l’Allemagne, l’Espagne et l’Autriche. L’élaboration technique de cet échange d’informations a pratiquement été réalisée partout, notamment dans notre pays par la DIV (Direction pour l’Immatriculation des Véhicules)"

De cette manière, les services de police de chacun des pays concernés pourront directement demander les données des plaques d’immatriculation. Il avait ajouté, "hormis les pays-membres du système Eucaris, la DIV communique les données de compatriotes à toute autorité étrangère compétente dans le cadre de la recherche et de la poursuite des délits (routiers)". Vous voilà donc prévenu.

Lire également

Publicité
Publicité

Messages sponsorisés