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Infractions ou amendes impayées? Véhicule bloqué!

©Piet den Blanken/Hollandse Hoogte

A partir de lundi prochain, un défaut de stationnement ou une amende de circulation impayée pourront entraîner l’immobilisation de votre véhicule. Explications.

Pour faire une course de "deux minutes", il vous arrive de vous garer quelques instants dans une rue à stationnement payant … sans payer, dans une zone bleue sans mettre votre disque ou sur un emplacement réservé à des riverains! Malheureusement pour votre portefeuille, vous risquez de retrouver une amende sur votre pare-brise.

À partir du 8 juillet prochain, suite à l’entrée en vigueur d’un arrêté royal concocté par le secrétaire d’Etat à la Mobilité, Melchior Wathelet, le manque de civisme pourrait même entraîner l’immobilisation pure et simple de votre véhicule.

En effet, dès lundi, le Code de la route autorisera les villes et les communes à poser un sabot sur les véhicules en infraction.

"L’objectif du gouvernement fédéral est avant tout de contraindre les propriétaires de véhicules immatriculés à l’étranger à respecter les règles de stationnement", selon les explications de Legal World, le portail destiné aux professionnels du droit. En effet, ce sont principalement ces conducteurs-là qui ne paient pas leurs amendes ".

Dérives possibles?

Néanmoins, les journaux du groupe Sudpresse pointent que Touring redoute des dérives: ce texte de loi autorise les Régions et les communes à appliquer ce dispositif à l’encontre de l’ensemble des automobilistes belges, selon Karel Van Coillie, responsable juridique chez Touring interviewé par nos confrères.

"Il ne faudrait pas que des sociétés de parking placent des sabots sur tous ceux qui ne paient pas leur parcmètre. L’automobiliste doit garder la possibilité de se défendre car les amendes ne sont pas toujours forcément justifiées", a-t-il expliqué.

Les douaniers peuvent aussi immobilier votre véhicule

Les douaniers qui, à l'occasion d'un contrôle, détecteraient un véhicule dont le propriétaire a omis de payer une amende de circulation pourront immobiliser ce véhicule dès le 8 juillet, si le conducteur refuse de payer le montant directement, lit-on sur le site internet Polinfo.be.

Une mesure similaire existe déjà pour les personnes qui ne paient pas leur taxe de circulation. Les contrôleurs du Service Flamand des Impôts et les douaniers en Wallonie et à Bruxelles peuvent ainsi intercepter les conducteurs qui n'ont pas payé cette taxe.

Les véhicules peuvent repartir une fois que la somme entièrement payée. Si cela n'était pas le cas dans les 30 jours suivant la date d'immobilisation du véhicule, le véhicule pourra être vendu.

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