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Où va l'argent de vos contraventions?

Les infractions au code de la route ont coûté 370 millions d’euros aux contrevenants belges en 2010. À qui profite le crime?
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D’après les derniers chiffres disponibles (2010), 370 millions d’euros d’amendes de circulation ont été encaissés, contre 342 millions d’euros en 2009. Deux tiers de cette somme (246 millions d'euros) proviennent des infractions du premier et du deuxième degré (petit rappel ci-dessous). Mais seule une "infime partie" des recettes provenant de ces amendes est consacrée à des projets de sécurité routière, selon les observations de l’organisation de mobilité Touring.

En effet, chaque année depuis 2008, environ 90 millions d’euros sont transmis aux zones de police locale et à la police fédérale en fonction de critères comme les efforts déployés pour diminuer le nombre de victimes d’accidents de la route ou le nombre de kilomètres de routes dans la zone en question. "Le reste des recettes va au budget fédéral pour renflouer les comptes et n’est donc pas consacré à la mobilité et à la sécurité routière", commente Danny Smagghe, le porte-parole de Touring.

L’organisation de mobilité plaide donc pour un transfert d’une partie du fonds des amendes aux Régions afin qu’il soit davantage "investi dans la sécurité routière et pas seulement le montant qui est attribué aux zones de police".

Infractions du 1er et 2ème degré

Petit rappel de circonstance: une infraction du 1er degré coûte au contrevenant au minimum la somme de 50 euros. Elle est infligée aux conducteurs qui roulent sans ceinture, qui oublient d'utiliser leurs clignotants ou qui empruntent la bande de bus ou d’arrêt d’urgence. Elle concerne également les cyclistes qui roulent de nuit sans éclairage.

Une infraction du deuxième degré coûte deux fois plus cher: 100 euros minimum. Elle est infligée aux automobilistes qui brûlent un feu orange, utilisent un GSM au volant, dépassent par la droite, stationnent de manière dangereuse et/ou gênante, mettent en danger un piéton ou un cycliste, ne respectent pas les règlent relatives au croisement et qui n’allument pas leurs feux antibrouillard lors que c’est obligatoire.

Des augmentations dans l’air…

Cependant, d’ici peu, la ceinture de sécurité non bouclée passera dans la catégorie des infractions de deuxième degré. S’il s’agit d’un enfant de moins de 12 ans, l’infraction sera considérée de 3ème degré et coûtera 150 euros au contrevenant. C'est l'une des nouvelles mesures de sécurité routière entreprises par le secrétaire d’Etat à la Mobilité, Melchior Wathelet, dans le but de baisser le nombre de tués sur nos routes.

Une autre mesure prévoit de limiter le taux d’alcool autorisé à 0,2‰ pour les camionneurs, les taximen et les chauffeurs de bus. Mais surtout de faire passer le montant de la perception immédiate de 150 à 170 euros pour un taux d’alcoolémie entre 0,5 et 0,8‰. "Ces 20 euros supplémentaires serviront à augmenter la quantité et la qualité des contrôles", selon les justifications de Melchior Wathelet.

Ces mesures doivent encore faire l’objet de textes d’applications. "Nous espérons les voir entrer en vigueur à la date du 1er janvier 2013. Mais sans aucune certitude", a déclaré Sophie Van de Woestyne, porte-parole adjointe de secrétaire d’Etat à la Mobilité.

… et une perception assurée

Récemment, la Chambre a approuvé un projet de loi prévoyant de nouvelles dispositions pour une meilleure perception des amendes de circulation. Si une proposition de transaction reste lettre morte, une copie de l’ordre de paiement sera envoyée au SPF Finances, "qui peut recouvrer la somme par toute voie de droit", selon le texte du projet de loi qui entrera en vigueur le 1er janvier 2013. Autrement dit, les amendes de circulation impayées seront à l’avenir prises en compte dans le calcul de l’impôt des personnes physiques.

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