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Quel est le cadre législatif et fiscal dans les trois Régions?

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En route pour le Salon de l'auto? Voici ce que vous devez savoir sur les réglementations et la fiscalité dans votre Région avant de signer le bon de commande pour votre nouvelle voiture.

1/ Zone de basses émissions

Région de Bruxelles-Capitale. Le territoire bruxellois est devenu une zone de basses émissions (LEZ) en 2018. Progressivement, les véhicules les plus polluants (les plus anciens) seront bannis des routes. En 2025, seules les voitures à moteur diesel de norme Euro 6 (construites à partir de 2015) seront encore tolérées. Quant aux voitures essence, les véhicules Euro 3 et plus (construits à partir de 2001) pourront continuer à circuler. Cependant, le gouvernement veut interdire les véhicules diesel dès 2030 et les véhicules essence et LPG dès 2035.

Flandre. Les villes et communes flamandes sont libres d’instaurer des zones de basses émissions. C’est le cas à Anvers depuis 2017, c’est le cas à Gand depuis le 1er janvier 2020, et ce sera le cas à Malines et à Willebroek dès 2021.

Wallonie. Les communes peuvent proposer leur instauration depuis le 1er janvier 2020. À partir du 1er janvier 2023, des restrictions sur l’ensemble de la Région wallonne entreront en vigueur afin de bannir progressivement les véhicules les plus polluants des routes wallonnes, et ce, selon un phasage déjà déterminé.

2/ Fiscalité

Région de Bruxelles-Capitale. Les taxes de mise en circulation et de circulation sont actuellement calculées en fonction de la puissance du moteur. Elles ne tiennent donc pas compte des normes environnementales du véhicule. Cela va changer. Par ailleurs, le gouvernement bruxellois a annoncé sa volonté d’instaurer, dans les 5 ans, une taxe kilométrique "intelligente" qui s’appliquerait à tous les automobilistes (avec ou sans les autres Régions). Celle-ci serait liée à l’usage du véhicule et son prix évoluerait en fonction des heures à laquelle roule un navetteur. Il serait également question de taxer davantage les modèles SUV.

Wallonie. La Wallonie a déjà introduit une partie de fiscalité "verte" pour la taxe de mise en circulation. Elle est toujours calculée en fonction de la puissance du moteur, à deux exceptions près. Les véhicules 100% électriques bénéficient du tarif le plus bas (61,5 euros), quelle que soit la puissance du moteur. En revanche, les véhicules très polluants (avec des émissions de CO2 supérieures à 145g CO2/km) sont frappés d’un eco-malus allant de 100 à 2.500 euros lors de leur mise en circulation.

Les normes environnementales n’ont en revanche aucune influence sur la taxe de circulation. Cela devrait également changer, car l’accord de gouvernement wallon prévoit que les taxes de mise en circulation et de circulation seront modifiées pour tenir compte des émissions CO2 des véhicules, ainsi que de la masse/puissance. En revanche, la Wallonie n’envisage pas d’instaurer une taxe kilométrique.

Flandre. Elle a instauré une vraie fiscalité verte pour les véhicules. Les véhicules électriques et roulant au CNG ne sont soumis à aucune des deux taxes.

La taxe de mise en circulation tient compte des caractéristiques environnementales du véhicule (rejet en CO2 et en particules fines, type de carburant, norme Euro et présence d’un filtre à particules). La taxe de circulation tient également compte des émissions CO2 et des normes Euro pour tous les véhicules immatriculés depuis 2016. Attention, dès 2021, les taxes automobiles pour les nouvelles voitures les plus polluantes vont augmenter car la Flandre compte se baser sur les niveaux d’émissions WLTP, le nouveau test d’homologation des véhicules européens qui calcule des émissions plus proches de la réalité et donc plus élevées. 

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