Quel taux d'émission CO2 pour votre voiture de société?

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Avec les nouvelles méthodes de test utilisées par les constructeurs pour déterminer les émissions CO2 des véhicules, l'ATN - et donc l'impôt - des employés qui disposent d'une voiture de société est revu à la hausse. En 2021, l'augmentation sera encore plus importante.

Vous le savez, plus votre voiture de société émet du CO2, plus l'avantage en toute nature qui résulte de l'utilisation privée que vous en avez sera élevé. Cet avantage de toute nature (ATN) est taxé comme du salaire normal. Plus il est élevé, plus vous payez d'impôts. 

Cet ATN est calculé de manière forfaitaire. Les données prises en compte sont la valeur catalogue de la voiture (qui diminue en fonction de son âge) et le nombre de gramme de C02 qu'elle émet par km. 

Concrètement, on applique sur ce montant un pourcentage CO2, qui est de 5,5% pour l'émission de référence, qui augmente chaque année. Cette année, les émissions de référence sont de 107 g/km pour les voitures essence et de 88 g/km pour les voitures diesel. Si votre voiture dépasse ces seuils, alors le pourcentage de 5,5% est augmenté de 0,1% par gramme de CO2. 

NEDC ou WLTP?

Le taux d'émission CO2 est donc déterminant pour le calcul de l'avantage de toute nature. Par exemple, prenons une voiture diesel immatriculée au 1er janvier 2019 dont la valeur catalogue est de 30.000 euros. Selon le simulateur de SD Worx,

  • si elle a un taux d'émissions de 88g/km, alors son ATN sera de 1.414 euros, ce qui se traduit par un impôt supplémentaire de 71 euros/mois

  • si elle a un taux d'émissions de 97g/km, son ATN sera de 1.645 euros, ce qui se traduit par un impôt supplémentaire de 83 euros/mois. 

Or, depuis 2017, la méthode utilisée pour calculer les taux d'émission CO2 avant la mise du véhicule sur le marché a été revue. On est passés de la méthode NEDC à la méthode WLTP. Elle est plus stricte et colle davantage à la réalité, ce qui signifie que les taux d'émission officiels sont plus élevés. L'introduction de cette méthode de calcul est réalisée en plusieurs phases

1) Tous les nouveaux modèles de véhicules qui ont été produits depuis septembre 2017 sont testés selon la nouvelle norme WLTP

2) Toutes les voitures produites depuis septembre 2018 sont testées selon la nouvelle norme

3) Une période transitoire court jusqu'en 2021. C’est la norme NEDC 2.0 – une formule de conversion qui tempère les résultats du WLTP – qui s’applique. Elle a été mise en place pour éviter de pénaliser trop lourdement les voitures soumises au nouveau test par rapport aux voitures neuves ayant encore été soumises à l’ancien test. 

Les voitures neuves qui sont donc actuellemetn homologuées selon le test WLTP affichent donc deux taux de CO2 : le WLTP et le NEDC 2.0.

Même si les deux taux sont renseignés sur le certificat de conformité du véhicule, c'est bien la valeur NEDC, telle que connue par la DIV, qui sera prise en compte jusqu'au 31 décembre 2020 pour le calcul de l’ATN.

Impact sur l'ATN

Mais en quelle mesure les nouvelles normes ont (auront)-elles un impact sur l'ATN et le montant de l'impôt que vous payez ?

Les spécialistes du secteur estiment que les voitures dont les émissions on été testées avec la norme NEDC 2.0 affichent des taux d'émission en hausse de 8 à 10g de CO2/km.

  • Si l'on se réfère à l'exemple ci-dessus (différence de 9g CO2/km entre deux voitures), l'impôt supplémentaire est de 12 euros par mois.

Lorsque les calculs d'émissions seront basés sur la méthode WLTP, les voitures afficheront des taux d'émission de CO2 supérieurs de 15 à 20g/km par rapport à aujourd'hui. 

  • Dans le même exemple, la voiture qui sera testée en 2021 générera un impôt supplémentaire de 97 euros par mois, soit une différence de 26 euros/mois par rapport à l'ancienne méthode et de 13 euros/mois par rapport à la méthode transitoire.

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