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Un PV aux Pays-Bas: désormais, il faut payer

L'accord belgo-néerlandais sur les infractions routières entre en vigueur. Les conducteurs recevant une contravention pour une infraction commise outre-Moerdijk pourront dorénavant recevoir l'amende en Belgique.
©BELGA

L'accord bilatéral conclu entre la Belgique et les Pays-Bas au sujet des infractions routières entre en vigueur. Les conducteurs belges indélicats coupables d'une contravention outre-Moerdijk pourront dorénavant recevoir une amende en Belgique. Il en ira de même pour les automobilistes bataves en Belgique.

"Après plusieurs années de travail législatif, le texte sera approuvé par la Chambre ce jour. La mise en place opérationnelle sera effective d’ici deux mois" dit-on au cabinet de Jacqueline Galant, la ministre de la Mobilité.

"Une infraction constatée doit être une infraction sanctionnée. Cela vaut pour tout le monde même pour les contrevenants étrangers. Il ne peut plus y avoir d’impunité pour les amendes impayées" (Jacqueline Galant)

Les infractions routières les plus graves (conduite sous l'influence de l'alcool, non-port de la ceinture de sécurité, excès de vitesse, etc.) commises au sein de l'UE tombent déjà sous le coup de la directive européenne "Cross Border", dont la mise en oeuvre doit prochainement intervenir.

L'accord belgo-néerlandais permet désormais de faire suivre les amendes pour des infractions dépénalisées, comme les redevances de stationnement impayées. Un accord similaire existe également entre la Belgique et la France.

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