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Vitesse réduite sur le Ring et à Bruxelles: gare aux amendes!

Des portions du Ring passent à 100 km/h et des zones de Bruxelles à 20 km/h. À combien s'élèvera l'amende si vous êtes flashé? Et si vous ne payez pas?
©BELGA

à partir du 1er septembre, la vitesse autorisée sur le Ring de Bruxelles sera réduite de 120 à 100 km/h. La mesure a été prise dans le cadre du plan flamand climat et énergie 2021-2030.

Cette réduction de la vitesse sera d'application sur toutes les parties du Ring de Bruxelles (RO) gérées par les Régions flamande et bruxelloise, ainsi que sur les routes parallèles à hauteur des entrées et des sorties du Ring.

La vitesse maximale autorisée ne sera, par contre, pas augmentée là où elle est actuellement inférieure à 100 km/h. C'est notamment le cas sur le viaduc de Vilvorde et au virage de Forest, où les automobilistes sont priés de ne pas dépasser les 90 km/h.

©Mediafin

De plus, à cette même date, plusieurs zones de rencontre seront définies dans le Pentagone de Bruxelles. Il s'agit d'un périmètreles piétons peuvent circuler sur toute la largeur de la voie publique (et non plus seulement sur les trottoirs) et où la circulation reste malgré tout autorisée mais à une vitesse maximale de 20 km/h.

Ces zones de rencontre seront reliées par des axes où le 30 km/h sera la norme. La Ville de Bruxelles précise qu'elles seront indiquées à l'entrée et à la sortie des rues, que la vitesse sur les grands axes sera rappelée et que des radars seront installés.

Combien vous coûtera un excès de vitesse si malheureusement vous oubliez, par habitude, de lever le pied dans toutes ces zones ou sur toutes ces portions du Ring qui changent de limitation de vitesse à la rentrée?

Excès de vitesse

La règle est relativement simple. En dehors d’une agglomération, un excès de vitesse jusqu’à 10 km/h, vous coûtera un montant forfaitaire de 53 euros. Ensuite, pour chaque km/h supplémentaire (jusqu’à 30 km/h), comptez un surplus de 6 euros.

Tarif d’une amende pour un excès de vitesse en dehors d’une agglomération

Excès de vitesse0 à 10 km/h+10 à 30 km/h+30 à 40 km/h+40 km/h
Montant53€53€ + 6€ par km au-dessus de 10 km/h53€ + 6€ par km au-dessus de 10 km/hEntre 80€ et 4.000€ (décision du tribunal)
Déchéance du droit de conduire//De 8 jours à 5 ansDe 8 jours à 5 ans
Retrait du permis de conduire//Sur demande du parquetSur demande du parquet

Par exemple, si vous êtes flashé à une vitesse corrigée (voir encadré) de 123 km/h (dans une zone limitée à 100 km/h), votre amende s’élèvera à 131 euros. C’est-à-dire à un montant forfaitaire de 53 euros pour l’excès de vitesse jusqu’à 110 km/h auquel il faut ajouter 78 euros (6 euros x 13 km/h pour l’excès de vitesse entre 110 km/h et 123 km/h).  

En agglomération

La note est un peu plus salée pour les excès de vitesse commis en agglomération, dans une zone 30, aux abords des écoles, dans les zones résidentielles ou de rencontre: chaque km/h supplémentaire (jusqu’à 30 km/h) coûte dans ce cas 11 euros (en plus du montant forfaitaire de 53 euros pour les 10 premiers km/h en infraction).

Tarif d’une amende pour un excès de vitesse en agglomération, en zone 30, aux abords d’écoles, en zones résidentielles ou de rencontre

Excès de vitesse0 à 10 km/h+10 à 20 km/h+20 à 30 km/h+30 km/h
Montant53€53€ + 11€ par km au-dessus de 10 km/h53€ + 11€ par km au-dessus de 10 km/hEntre 80€ et 4.000€ (décision du tribunal)
Déchéance du droit de conduire//De 8 jours à 5 ansDe 8 jours à 5 ans
Retrait du permis de conduire//Sur demande du parquetSur demande du parquet

Par exemple, si vous êtes flashé à une vitesse corrigée (voir encadré) de 61 km/h (dans une zone limitée à 50 km/h), votre amende s’élèvera à 64 euros. C’est-à-dire à un montant forfaitaire de 53 euros pour l’excès de vitesse jusqu’à 60 km/h auquel il faut ajouter 11 euros (11 euros x 1km/h pour l’excès de vitesse entre 60 km/h et 61 km/h).

Amende impayée

Si vous avez été flashé, la police vous enverra, par courrier, une proposition de "perception immédiate" (qu’il vous est possible de payer en ligne depuis le site du SPF Justice).

Si vous ne la payez pas, vous recevrez d’abord un rappel.

Vitesse corrigée

D’après l’A.R. du 17/10/1997, pour déterminer la suite à donner à une infraction pour excès de vitesse, il faut décompter de la vitesse mesurée une marge qui est une correction purement technique, selon les explications de l’institut VIAS. Pour une vitesse mesurée jusqu’à 100km/h, la correction est de 6 km/h. Au-delà de 100 km/h, une correction de 6% est appliquée sur la vitesse mesurée.

Si au bout d’un délai de paiement imposé, il n’y a toujours aucun paiement, le ministère public peut vous proposer une transaction pénale (c’est-à-dire un montant majoré.

S’il n’y a toujours aucune réaction de votre part, vous pourriez être soit cité à comparaître au tribunal de police (et celui-ci pourra vous infliger une amende dont le montant oscille entre 80 et 4.000 euros pour votre infraction), soit recevoir un ordre de paiement. Dans ce cas, la somme prévue pour l’infraction sera majorée de 35% (en plus d’une contribution au Fonds spécial d’aide aux victimes d’actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels) et devra être payée dans un délai de trente jours suivants le jour de la réception de l’ordre. Ceci dit, vous pouvez encore introduire un recours devant le tribunal de police durant ce délai.

Par exemple, si vous avez été flashé à 70 km/h au lieu de 50 km/h, la perception immédiate sera de 163 euros. La transaction de 176 euros et l’ordre de paiement de 237,60 euros.

Si vous ne payez toujours pas l’amende, le SPF Finances se chargera de son recouvrement.

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