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Locataire ou propriétaire: qui assure le logement?

Tant le locataire que le propriétaire ont intérêt à souscrire une assurance habitation, mais avec certains aménagements. Souvent, ils n'ont d'ailleurs pas le choix.
©Filip Ysenbaert

L'assurance habitation (souvent appelée "incendie") est un must pour protéger votre habitation et les meubles qui s'y trouvent des dégâts qui pourraient être occasionnés par une multitude de causes: incendie, foudre, tempête, robinet laissé ouvert, fuite de machine à laver, etc. Cette assurance vous permet également de garder l'esprit tranquille si vous (votre immeuble) deviez causer des dommages à un tiers. Par exemple, si une tuile se détache et qu'elle atterrit dans la fenêtre de votre voisin.

Mais lorsqu'il s'agit d'un logement en location, qui doit contracter cette assurance? En réalité, tant le propriétaire que le locataire ont intérêt à la prendre.

Pour le propriétaire

Si vous êtes propriétaire et que vous avez contracté un emprunt hypothécaire, vous n'avez pas le choix: votre banque vous impose d'assurer l'immeuble pour lequel elle vous prête de l'argent.

Dans de nombreuses situations, la responsabilité du locataire n'est pas engagée. C'est pourquoi le propriétaire a intérêt à contracter sa propre assurance.

Mais même si vous avez n'avez pas (ou plus) d'emprunt, il est toujours conseillé de souscrire une assurance habitation. De fait, dans de nombreuses situations (tempête, grêle, rupture de canalisation, court-circuit, etc.), la responsabilité du locataire n'est pas engagée. Son assurance n'interviendra donc pas. Or, c'est à vous, en tant que propriétaire, de remettre le logement en état, et donc de régler la facture.

Vous pouvez opter pour une assurance habitation pour propriétaire non occupant, qui couvre en général le bâtiment mais pas le contenu. Votre assureur pourra, le cas échéant, se retourner contre le locataire ou son assureur, si sa responsabilité dans le sinistre est engagée.

Une extension courante de ce type d'assurance est la clause d'abandon de recours. C'est au propriétaire de décider s'il veut l'ajouter à sa police. Souvent, le surcoût est répercuté sur le loyer.

La cause d’abandon de recours constitue une protection supplémentaire pour le bailleur, car elle empêche sa propre compagnie d'assurance de se retourner contre le locataire ou l'assurance de ce dernier en cas de dommage. Autrement dit, l'assurance du propriétaire couvre également la responsabilité du locataire. Pas de risque donc de devoir "courir" derrière un locataire, éventuellement mal assuré, en cas de sinistre. Pour le locataire, il s'agit également d'une sécurité étant donné qu'il n'a aucun risque de devoir de l'argent à son propriétaire en cas de sinistre. Attention, il reste responsable vis-à-vis de tiers et ses effets personnels ne sont pas non plus couverts en cas de sinistre. C'est pourquoi il doit tout de même contracter une assurance habitation.

Pour le locataire

Légalement, la souscription par le locataire d'une assurance incendie obligatoire en Wallonie (pour les baux signés depuis octobre 2018) et en Flandre (depuis janvier 2019). Elle n'est pas obligatoire en Région bruxelloise par contre. Mais elle peut le devenir contractuellement, le contrat de bail comprend d'ailleurs une clause spécifique obligeant à souscrire une assurance incendie. 

Cette assurance va vous couvrir pour les dommages causés à l'habitation, à son contenu et va couvrir votre responsabilité vis-à-vis de tiers. Vous serez par exemple couvert si vous êtes responsable d'un incendie qui a endommagé le logement que vous louez, votre contenu, et qui s'est propagé à l'immeuble d'à côté.

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