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Quand pouvez-vous résilier une police d'assurance?

Déménagement, changement de véhicule, augmentation tarifaire … les raisons sont nombreuses pour changer de contrat ou carrément d’assureur.
©Filip Ysenbaert

En matière d’assurance, il y a une règle d’or à ne jamais oublier : la résiliation d’une police doit en principe être signifiée, par écrit à la compagnie d’assurance, trois mois avant son échéance annuelle. À défaut, un contrat est reconduit tacitement pour une durée d’un an.

Par exemple, si l’échéance annuelle de votre contrat est programmée au 30 juin, alors votre assureur devra être tenu au courant de votre volonté d’y mettre fin au plus tard le 29 mars.

La résiliation d’une police doit en principe être signifiée, par écrit à la compagnie d’assurance, trois mois avant son échéance annuelle.

Vous n’avez donc pas le droit de résilier un contrat d’assurance sur un coup de tête à moins bien sûr d’avoir obtenu le consentement de l’assureur, ce qui est plutôt rare, mais pas impossible. C’est le cas, par exemple, si vous demandez à votre assureur de mettre fin anticipativement à la couverture omnium ou protection juridique de votre assurance auto. Du moment que vous conservez l’assurance responsabilité civile, il y a peu de chance qu’il s’oppose à ce changement.

Notez qu’il existe néanmoins quelques exceptions à cette règle d’or. En voici un aperçu non exhaustif.

Augmentation de la prime

Si un assureur modifie unilatéralement la prime de l’un de vos contrats d’assurance, il vous est possible de refuser cette modification en résiliant la police. Sauf si cette hausse de la prime figure déjà dans le contrat. Dans ce cas, vous n’avez pas le droit de la résilier.

Attention, vous ne pouvez pas résilier anticipativement votre assurance si le changement de prime est la conséquence d’un changement de votre situation.

En principe, l’assureur doit communiquer la majoration de la prime quatre mois avant la date d’échéance de votre contrat d’assurance, pour vous laisser le temps d’éventuellement renoncer à votre police dans des conditions correctes. La loi veut que ce préavis soit donné au moins trois mois avant l’échéance. Si vous êtes averti quatre mois avant l’échéance, il vous reste donc un mois pour résilier la police.

Il se fait que la plupart des courtiers n’annoncent pas une majoration de la prime quatre mois à l’avance, mais se contentent de la notifier sur l’avis d’échéance. Toutefois, même dans ce cas, vous disposez de trois mois après notification de la hausse pour résilier la police – mais alors par recommandé – à votre assureur.

Attention, vous ne pouvez pas résilier anticipativement votre assurance si la modification de prime est la conséquence d’un changement de votre situation. Par exemple, vous avez agrandi votre maison, ce qui a eu pour conséquence de réévaluer votre contrat pour éviter une sous-assurance en cas de sinistre.

Modification de la couverture

Comme dans le cas précédent, si un assureur modifie ses conditions générales en cours de contrat, il vous est possible de refuser cette modification en résiliant la police dans le mois à partir du jour où vous recevez les nouvelles conditions.

Achat d’un nouveau véhicule

Lorsque vous remplacez votre voiture par un nouveau véhicule, il est logique de prendre contact avec votre assureur pour lui signifier ce changement. Celui-ci vous indiquera alors les conditions et la nouvelle prime qu’il peut proposer pour votre nouvelle voiture. Si cette proposition ne vous convient pas, vous avez le droit de résilier votre contrat actuel dans le mois (à partir du jour où vous recevez les nouvelles conditions).

Suite à un sinistre

Que vous soyez en tort ou en droit, la législation permet à un assuré de résilier un contrat d’assurance au plus tard dans le mois qui suit la résolution du sinistre.

Vente à distance

Si vous avez souscrit un contrat à distance (c’est-à-dire via Internet, par téléphone ou par courrier) et que ce contrat à une durée de plus d’un mois, vous disposez d’un délai de réflexion de 14 jours. Durant cette période, vous pouvez résilier ce contrat à n’importe quel moment, peu importe le motif de votre résiliation.

Déménagement

Si vous passez d’un statut de locataire à celui de propriétaire, le risque couvert par votre assureur disparaît.

Propriétaire d’une maison, vous emménagez dans une autre. Dans ce cas, le risque subsiste pour votre assureur. Il en va de même lorsque, locataire, vous louez un autre logement. Dans les deux cas, il vous appartient de signaler votre changement d’adresse à votre compagnie d’assurance. Et si la nouvelle habitation est plus grande ou plus petite, il est probable que le montant assuré ne soit plus adéquat.

En revanche, si vous passez d’un statut de locataire à celui de propriétaire (ou inversement), votre assureur ne peut pas refuser de mettre fin anticipativement à votre contrat d’assurance étant donné que le risque couvert disparaît.

Enfin, notez que si vous aviez payé une prime sur une base annuelle et que vous résiliez votre contrat avant son échéance, l’assureur est tenu de vous rembourser une partie de cette prime, au prorata de la période non couverte.

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