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Une assurance pour sécuriser une donation non-enregistrée

Une assurance "droits de donation" couvrira les droits de succession à payer en cas de décès du donateur dans les 3 ans après une donation non enregistrée.
©Filip Ysenbaert

De quoi s’agit-il?

Une assurance donation garantit aux donataires qu’ils ne devront pas payer de droits de succession sur une donation qui n’a pas été enregistrée, en cas de décès du donateur dans les trois ans.

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Calculez ici le montant des droits de succession à payer sur le patrimoine d'un défunt.

A quoi sert cette assurance?

Si vous avez fait de votre vivant des donations manuelles ou bancaires sans passer par un notaire, elles n’ont pas été enregistrées. Vous n’avez donc pas payé de droits de donation.

C’est un risque que l’on se permet en général de prendre lorsqu’on n’est pas trop âgé et en bonne santé. Car en cas de décès du donateur dans les trois ans, des droits de succession sont dus. Et ils sont plus élevés que les droits de donation qui ont été évités.

En cas de décès du donateur dans les trois ans, des droits de succession sont dus. Et ils sont plus élevés que les droits de donation qui ont été évités.

C’est là qu’intervient l’assurance droits de donation. Vous pouvez la souscrire (il s'agit d'une assurance décès) pour couvrir la fatidique période de trois ans. En cas de décès dans l’intervalle, l’assureur versera à vos héritiers une prime qui leur permettra de payer les droits de succession réclamés par le fisc.

A quel coût?

Un exemple (AG Insurance). Marc approche de la cinquantaine. Il vit en Région wallonne. Il veut faire donation de 100.000 euros à son fils Damien.
- Ils enregistrent la donation. Cela coûte 3.300 euros (droits de donation de 3,3% en ligne directe en Région wallonne)
- Ils n’enregistrent pas la donation mais Damien souscrit une assurance décès sur la tête de Marc pour couvrir les éventuels droits de succession (5.625 euros). L’assurance lui coûtera environ 100 euros.
- Ils n’enregistrent pas la donation. Si Marc décède dans les 3 ans, Damien devra payer des droits de succession de 5.625 euros.

Restrictions et mises en garde

Souscrire une assurance décès est souvent moins cher que payer des droits de donation. Mais pas forcément.

Pour juger de l’intérêt de l’opération, il convient donc toujours de comparer la prime d’assurance à payer avec les droits de donation que vous comptez éluder.

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