Mon argent La réponse à toutes vos questions d'argent

Comment (bien) prêter de l'argent entre amis ou en famille

Vous prêtez de l'argent à un particulier (ami ou membre de votre famille): quel type de document devez-vous rédiger et que doit-il contenir?
©Filip Ysenbaert

 Lorsque vous prêtez de l'argent à un ami ou à un membre de votre famille (un prêt entre particuliers) c'est en général parce que vous avez confiance sur sa capacité - et sa volonté - de vous rembourser le montant prêté selon les conditions que vous aurez déterminées. Cependant, la rédaction d'un document reste la meilleure manière d'éviter les problèmes si le remboursement n'avait pas lieu pour une raison ou une autre. La complexité du document, les garanties et l'importance de l'enregistrer ou non varient forcément en fonction du montant prêté.

1/ L'importance d'un écrit

L'écrit est un élément probant et important, qui est souvent établi avant tout pour prévoir le cas où l'emprunteur décéderait avant d'avoir remboursé sa dette.

Plus cette convention de prêt entre particuliers est précise, plus elle peut éviter les discussions et les désaccords entre le prêteur et l'emprunteur. A la différence d'une reconnaissance de dette, qui sert simplement à certifier que X doit autant à Y et qui doit être écrite à la main, une convention de prêt prévoit les modalités de remboursement, les différents scénarios, la présence ou non d'intérêts, de garanties, etc.

Ainsi, ce document doit être rédigé en deux exemplaires et peut être signé sous seing privé. Il doit contenir une série d’éléments, sans quoi il sera inutilisable en cas de contestation:

  • l’identité et l’adresse complète du prêteur et de l’emprunteur;
  • le montant emprunté en chiffres et en lettres;
  • la forme du versement de la somme prêtée. Privilégiez le virement bancaire. Il s’agira d’une preuve supplémentaire en cas de problème;
  • le cas échéant, le taux d’intérêt du prêt et ses modalités de paiement;
  • la durée du prêt assortie des échéances de remboursement du capital;
  • le lieu et la date de l’accord;
  • la mention du nombre d’exemplaires produits. Ce nombre doit correspondre aux nombres de parties impliquées dans le contrat;
  • la signature et la mention manuscrite "lu et approuvé" de chacune des parties.

Par ailleurs, il peut être intéressant de préciser si vous prêtez à un couple ou une personne seule mais aussi dans quel but vous prêtez de l'argent. "Si vous avez prêté de l'argent à votre fils pour qu'il achète une maison, mais qu'il la revend ensuite sans vous rembourser la somme qu'il vous doit, le fait d'avoir écrit le but du prêt dans la convention peut sécuriser le remboursement", explique le notaire Renaud Grégoire. Il faut de manière générale déterminer ce qu'il se passera en cas de vente d'un bien immobilier pour lequel vous auriez prêté de l'argent: le remboursement est-il dû tout de suite? Y aura-t-il un préavis?

Également, le document doit prévoir ce qu'il se passera en cas de décès de l'emprunteur. Le montant doit-il être remboursé, dans quel délai?

2/ L'importance des garanties

La meilleure chose à faire pour être certain de se faire rembourser est encore de prendre en garantie un bien immobilier ou mobilier appartenant à l'emprunteur, à "saisir" en cas de défaut. Bien sûr, pour un montant de quelques milliers d'euros, il n'est pas nécessaire de demander une garantie importante. Mais pour des montants élevés, il peut s'agir de nantissement des parts d'une société, d'un mandat hypothécaire voire d'une hypothèque, lorsqu'il s'agit d'un bien immobilier mis en garantie. Attention, ceci n'est pas sans frais: un mandat hypothécaire coûte environ 1.000 euros, tandis qu'une hypothèque démarre à minimum 2.000 euros.

3/ Conservation du document

Vous pouvez conserver le document simplement chez vous ou chez votre notaire. Tout dépend de nouveau du niveau d'importance du prêt. Mais une bonne solution serait de conserver le document sur votre compte Izimi, le coffre-fort des notaires dans lequel vous pouvez conserver tous vos documents importants gratuitement.

Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés