6 conseils pour déchiffrer le relevé de frais de votre banque

©Filip Ysenbaert

Dernièrement, vous avez peut-être reçu de votre banque le premier relevé détaillé des frais relatifs à vos investissements. Hélas, ces relevés ne sont pas toujours clairs et peuvent varier d’une banque à l’autre.

La directive européenne MiFID II, entrée en vigueur le 3 janvier 2018, oblige toutes les banques à fournir à leurs clients un relevé détaillé des frais liés à la gestion de leur portefeuille d’investissement: des actions aux obligations en passant par les fonds d’investissement et les produits structurés.

À l’heure qu’il est, la plupart des banques ont communiqué à leurs clients le relevé pour 2018. Delen Private Bank, ABN Amro Private Banking et ING l’ont fait dès janvier, mais la majorité ont envoyé leur relevé en mars ou avril. Quelques banques, parmi lesquelles MeDirect, enverront leurs documents en juin.

Le secteur avait manifesté la crainte de voir ces relevés de frais susciter de vives réactions de la part des clients, voire bouleverser le secteur. Il peut être interpellant en effet, en particulier pour les clients des banques privées, de constater que ces frais se montent à plusieurs milliers d’euros. Les frais doivent être indiqués à la fois en euros et en %.

Cependant, la vague attendue ne semble pas avoir déferlé. La plupart des banques indiquent avoir reçu assez peu de questions à propos de ce relevé de frais. Belfius et ING parlent d’un "nombre très limité", tandis que chez BNP Paribas et Deutsche Bank, on mentionne "quelques rares questions de clients".

Delen Private Bank, pour sa part, fournit depuis longtemps ce type de relevé à ses clients. "Nos clients ne sursautent pas quand ils reçoivent le relevé. Nous communiquons toujours le montant des frais de manière complète et détaillée lors de nos présentations à de nouveaux clients et depuis quelques années, ces frais sont systématiquement repris dans chaque relevé de portefeuille", nous indique la banque.

Les relevés de frais peuvent fortement varier d’une institution à l’autre.

Quelques courtiers parlent cependant d’investisseurs indignés. "Nous recevons davantage d’investisseurs à la recherche de meilleures conditions. Ils viennent souvent armés du relevé de frais de leur autre banque", nous explique-t-on chez BinckBank. MeDirect, par contre, n’observe aucun changement. "Au début de l’année, nous avons lancé une campagne sur les coûts facturés par les banques, mais jusqu’à présent, nous n’avons constaté aucun afflux supplémentaire de nouveaux clients par rapport à nos campagnes précédentes. Les Belges ne semblent pas encore avoir pris réellement conscience de ces frais", explique le directeur du marketing Wim Wuyts.

KBC explique que la plupart des questions des clients portent davantage sur la présentation des informations. "Ils regrettent que la manière de communiquer les chiffres – imposée par la loi – ne soit pas plus claire et nécessite parfois quelques explications". Un autre problème se situe au niveau de la latitude laissée aux banques par le législateur en matière de présentation. Résultat: les relevés peuvent grandement différer d’une banque à l’autre. Voici six conseils pour vous aider à déchiffrer votre relevé de frais.

1. Répartition

La loi exige que les relevés fassent la distinction entre les frais liés aux services d’investissement et ceux liés aux produits. Dans le premier groupe, on trouve les droits d’entrée, la commission du courtier, les frais liés au contrat établi entre le client et la banque (par exemple, mandat de conseil) et la commission de distribution. Parmi les frais liés aux produits, on trouve notamment les droits de garde.

Deutsche Bank

La fin du 0% pour les fonds

MiFID II a entraîné une série de nouvelles exigences et contraintes qui ont rendu l’architecture ouverte plus onéreuse. Du coup, Deutsche Bank abandonne le fameux 0% de frais d’entrée sur ses fonds d’investissement. À partir du 1er juillet, les investisseurs devront payer des frais d’entrée de 1% sur l’entièreté de la gamme pour toute nouvelle souscription. Cette augmentation tarifaire ne s’applique pas aux solutions de gestion discrétionnaire pour les clients Private Banking.

Deutsche Bank est le spécialiste de l’architecture ouverte de fonds en Belgique. La banque propose une gamme de 1.800 fonds.

En dehors de cette exigence, les institutions financières sont libres de présenter les données comme bon leur semble, ce qui explique les grandes différences au niveau du détail et de la nomenclature, qui rendent toute comparaison difficile. Certaines banques font la distinction entre les frais uniques et récurrents, d’autres indiquent le montant des taxes dans une rubrique séparée. Et tandis que la majorité des banques consolident l’ensemble des frais, Deutsche Bank les affiche produit par produit.

2. Commission de distribution

Cette rémunération, qui doit être mentionnée séparément dans les frais liés aux services, est celle qui interpelle le plus les clients. Il s’agit de la commission que le vendeur perçoit pour proposer un produit à ses clients. Cette commission était intégrée dans le calcul (quotidien) de la valeur d’inventaire, ce qui la rendait "invisible". Ce n’est plus le cas depuis l’établissement du relevé de frais.

Toutes les banques n’indiquent cependant pas séparément de commission. Par exemple, les clients de Delen Private Bank investissent quasi exclusivement dans des fonds maison. "Depuis plusieurs années, nous ne proposons plus de fonds de tiers. Par conséquent, il n’y a plus de commission de distribution. Nous contrôlons aussi mieux nos coûts, qui sont plus prévisibles et plus stables", explique-t-on à la banque. Par contre, Deutsche Bank, connue pour sa vaste offre de fonds de tiers, mentionne séparément la commission de distribution sur ses relevés de frais. Ceux-ci indiquent les frais totaux facturés par le fonds, ainsi que la partie qui est rétrocédée à la banque.

3. Types de produits

La règle ne s’applique en principe qu’aux produits MiFID, mais certaines banques vont plus loin et reprennent dans leurs relevés par exemple les assurances épargne (Branche 21) et les assurances liées à des fonds de placement (Branche 23) bien qu’elles ne soient pas concernées par la directive. C’est le cas de KBC et Argenta.

4. Tableau

La manière dont les chiffres sont présentés diffère d’une banque à l’autre. La plupart des institutions financières communiquent leurs chiffres sous forme de tableau. Delen Private Bank a toutefois opté pour du texte. "Nous avons essayé les tableaux, mais nous voulons être certains que nos clients puissent replacer ces informations dans leur contexte. C’est pourquoi nous avons finalement préféré un texte où, comme l’exige MiFID II, nous mentionnons aussi bien les chiffres absolus que les pourcentages."

5. Taxes

La directive MiFID II ne précise pas quelles taxes et quels impôts doivent figurer sur le relevé. La taxe boursière fait partie des informations obligatoires, mais la directive reste muette en ce qui concerne le précompte mobilier. La plupart des banques le reprennent cependant sur leurs relevés, contrairement à Delen Private Bank. "Nous ne reprenons pas le précompte mobilier, mais il est mentionné sur le relevé de tous les frais directs communiqué tous les trimestres parallèlement à l’état du portefeuille."

6. Montant moyen

Les frais doivent être exprimés aussi bien en chiffres absolus qu’en pourcentage des capitaux investis. Ce montant évoluant quotidiennement avec les marchés, les banques reprennent le montant moyen de l’année. Si un portefeuille a subi d’importantes fluctuations au cours de l’année en raison de l’évolution des cours ou des entrées et sorties, les frais exprimés en pourcentage peuvent donner une image déformée de la réalité.

Une chose est claire: les différences entre banques restent importantes. D’après Febelfin, la fédération du secteur bancaire, il faudra du temps pour gommer ces disparités. "Les autorités européennes ont clarifié plusieurs questions il y a quelques semaines, mais il reste de nombreux points sur lesquels les interprétations divergent entre autorités locales. Nous pensons qu’il faudra encore plusieurs années avant que tout soit clair", nous explique-t-on chez Febelfin, où l’on estime que la situation n’est pas anormale. "Il s’agit de règles complexes devant être appliquées à de très nombreux produits et services. Nous pensons que les banques compareront leur façon de communiquer avec celle de leurs concurrents et que l’on se dirige vers une plus grande harmonisation, sous la pression commerciale et en raison de nouvelles directives imposées par les autorités. Mais dans tous les cas, c’est un fait acquis que les investisseurs y voient plus clair qu’auparavant en matière de frais sur les produits et services d’investissement."

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