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Gare aux surcoûts de l'e-shopping en dehors de l'Union Européenne

Les Belges réalisent de plus en plus d’achats sur des sites chinois. De prime abord, les prix des articles proposés semblent y être dans l’ensemble nettement moins élevés. Mais gare aux éventuelles taxes et aux frais de douanes. Comment estimer le coût final de tels achats?
Passer commande sur un site basé en dehors des frontières de l’Union Européenne n’est pas toujours un bon plan: en fonction de la nature du bien acheté et de son prix, il faudra éventuellement payer des taxes à la livraison: la TVA, des droits d’importation et/ou des accises. ©istock

En 2016, les dépenses des Belges auprès des sites chinois ont augmenté de 63%, selon les chiffres rassemblés par BeCommerce, l’association belge des boutiques en ligne et des vendeurs à distance. Au total, les consommateurs belges ont dépensé 75 millions d’euros dans des webshops chinois, ce qui représente 2,7 millions de visites de Belges par mois. "La Chine est surtout populaire pour l’achat de produits de télécommunication, d’informatique et d’électronique grand public", explique BeCommerce.

La plateforme la plus populaire n’est autre qu’"Ali Express", le site d’e-commerce du célèbre groupe chinois Alibaba. Celui-ci fonctionne exactement de la même manière qu’Amazon. Les magasins en ligne "Lightinthebox" et "Dealextreme" séduisent eux aussi le consommateur belge.

"Grâce à la globalisation croissante, il devient de plus en plus facile de commander des produits dans le monde entier."
Carine Moitier
Managing Director de BeCommerce

"Les chiffres montrent clairement que le marché chinois a encore un énorme potentiel de croissance. Grâce à la globalisation croissante, il devient de plus en plus facile de commander des produits dans le monde entier", explique Carine Moitier, Managing Director de BeCommerce.

"Si on ajoute à cela le fait que des plateformes telles qu’Alibaba ont des stocks quasiment inépuisables, avec une offre de produits à des prix souvent moins chers que leurs concurrents européens, on peut s’attendre à ce que cette tendance se prolonge dans les années à venir."

Bon à savoir

Si la plateforme depuis laquelle vous passez une commande dispose d’entrepôts en Europe (ce qui arrive souvent), vous n’aurez aucun supplément à payer à la livraison. En effet, pour tout achat réalisé au sein de l’Union Européenne, les droits à l’importation ne sont pas d’application et c’est au vendeur qu’il appartient de verser d’éventuelles accises.

"En matière de TVA, le règlement est appliqué comme suit: pour les grands sites de vente par internet, c’est la TVA du pays de l’acheteur qui est d’application, selon les explications de Wikifin.be, le portail belge de l’éducation financière. Les sites de ventes par internet de plus petite taille peuvent appliquer le tarif de leur propre pays. Dans les deux cas, la TVA est comprise dans le montant de la facture et vous l’avez déjà payée au moment de la livraison."

Passer commande sur un site basé en dehors des frontières de l’Union Européenne n’est pourtant pas toujours un bon plan: en fonction de la nature du bien acheté et de son prix, il faudra éventuellement payer des taxes à la livraison: la TVA, des droits d’importation et/ou des accises.

Taxes et frais de douane

Les droits de douane dépendent de la valeur du colis.

  • Jusqu’à 22 euros, il y a une franchise (exonéeation) sur les droits d’importation et les taxes, sauf pour les produits contenant de l’alcool, les parfums et eaux de toilette et les produits du tabac.
  • De 22 à 150 euros, vous devez uniquement payer la TVA. Pour un envoi non commercial, la TVA s’applique à partir d’un montant de 45 euros.
  • Au-delà de 150 euros (même s’il s’agit d’un cadeau), il y a lieu d’ajouter des droits d’importation. Ceux-ci sont calculés sur "la valeur en douane", c’est-à-dire, le montant indiqué sur la facture et les éventuels frais d’envoi. La valeur douane sert aussi de base de calcul pour la TVA. Mais il faut y ajouter d’éventuels droits à l’importation, des accises et autres frais (voir les exemples).

Frais supplémentaires

Lorsque vous importez des articles via un service postal ou une entreprise de courrier express, cet intermédiaire se charge des formalités douanières et vous facture en principe des frais de représentation en douane. Ces coûts sont déterminés sur une base purement commerciale. Par exemple, pour un envoi non admissible en franchise et dont la valeur est inférieure à 150 euros, bpost réclame 15 euros à titre de "frais de formalité douanière". Pour un envoi supérieur à 150 euros, ces frais sont de 30 euros.

"Les entreprises de courrier doivent cependant laisser au destinataire la liberté d’effectuer les formalités douanières (donc, d’établir la déclaration en douane), lui-même ou par un représentant librement choisi, indique le SPF Finances. Si le destinataire souhaite établir lui-même la déclaration en douane, il doit cependant tenir compte du fait que son manque de connaissances techniques peut lui faire perdre beaucoup de temps avant de s’acquitter correctement de ces formalités."

Exemples

1. Vous achetez un sac en cuir (450 euros +35 euros de frais d’envoi) depuis un site basé à Hong Kong.

Dans ce cas précis, les droits à l’importation sont de 3%, soit un premier coût de 14,55 euros (3% de 485 euros).

La base d’imposition de la TVA correspond à la valeur en douane (485 euros) + les droits à l’importation (14,55 euros) + les frais de formalités douanières (30 euros via bpost), soit 529,55 euros. La TVA à l’importation (21%) revient donc à 111,21 euros.

Au total vous devrez payer à votre facteur, une somme supplémentaire de 155,76 euros (14,55 euros + 111,21 euros + 30 euros).

2. Vous achetez une paire de basket (48 euros +20 euros de frais d’envoi) sur un site américain d’enchères.

Dans ce cas, les droits à l’importation sont de 16,9% mais vous ne les payez pas car la valeur intrinsèque du bien (48 euros) est inférieure au seuil de franchise de 150 euros.

La base d’imposition TVA correspond à la valeur en douane (68 euros) + les droits à l’importation (0 euros) + les frais de formalités douanières (15 euros via bpost), soit 83 euros. La TVA à l’importation (21%) revient donc à 17,43 euros.

À la livraison, vous verserez donc au facteur 32,43 euros (c’est-à-dire la TVA de 17,43 euros et frais de formalités douanières à 15 euros).

Attention, dans un cas comme dans l’autre, si vous refusez de payer ces frais, le facteur repartira avec la marchandise, peu importe que votre compte en banque ait déjà été débité pour acheter le bien en question. Autant le savoir…

©MEDIAFIN

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