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Les risques de l'IPTV illégale

Pour 10 à 15 euros/mois, des pirates vous permettent d’accéder à des milliers de chaînes tv, ainsi qu'aux contenus des plateformes de VOD et de streaming.
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D'après 01net.com, la policienne italienne vient de démanteler 58 sites de streaming illégal, ce qui aurait anéanti près de 90% de l'offre de piratage audiovisuel en Italie. Actuellement, elle recherche encore les quatre administrateurs de ces sites.

"En parallèle, les policiers comptent identifier et traîner devant la justice un millier d’utilisateurs clients IPTV qui, d’après les lois italiennes, risqueront 3 ans de prison et 25 000 euros d’amende", selon les explications du site web français d’information spécialisé dans les nouvelles technologies.

La police italienne compte traîner un millier d'utilisateurs de l'IPTV devant la justice. Ils risquent jusqu'à 3 ans de prison et 25.000 euros d'amende.

Cela pourrait-il se produire en Belgique? Voici quelques réponses aux questions que vous vous posez sur l'IPTV.

C’est quoi l’IPTV?

Ce terme est l’abréviation de "Internet Protocol Television" et peut être traduit par "télévision IP". Il désigne la diffusion de canaux de télévision via Internet. En d’autres termes, c’est la technologie qui permet de diffuser des chaînes de télévision sur un ordinateur, une tablette ou un smartphone.

Comme l’explique la plateforme FranceIPTV (qui encourage uniquement l’utilisation de plateformes légales), l’IPTV n’a, techniquement, rien d’illégal. C’est l’utilisation qui en est faite qui peut être illicite.

Comment fonctionne l’IPTV?

Ceux qui souhaitent utiliser cette technologie sur leur télévision (tout en ayant le meilleur rendu qualitatif possible) peuvent acquérir une Box TV Android. C’est une sorte de mini-boîtier multimédia (disponible à partir de 50 euros) qui permet de transformer n’importe quelle TV en "Smart TV".

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Il permet, entre autres, d’accéder au Play Store de Google, à des services de "Video-on-Demand" (VOD) ou à des apps comme Netflix, Amazon Prime Vidéo, Disney+ ou YouTube. "Streamer votre contenu préféré en IPTV n’est pas illégal du moment que votre fournisseur paie des droits de diffusions", explique FranceIPTV.

Quand l’IPTV est-elle "illégale"?

L’utilisation de l’IPTV devient illicite à partir du moment où le contenu auquel vous avez accès est diffusé par une personne ou une organisation illégitime.

En pratique, en Belgique, ces fournisseurs illégitimes se trouvent en quelques clics sur 2ememain.be, par exemple. Certains ont parfois même pignon sur rue ou se cachent sous les traits d’un employé d’un opérateur télécom (voir témoignage ci-dessous).

De manière générale, ils proposent de vous envoyer le fameux boitier moyennant une centaine d’euros (ou carrément de l’installer chez vous). Ensuite, pour avoir accès au contenu depuis ce boitier spécialement paramétré par leurs soins, ils vous invitent à payer un abonnement mensuel (à partir de 10 euros) ou annuel (de 100 à 150 euros).  

Dans les grandes lignes, lorsque vous payez cet abonnement, le fournisseur illégitime enregistre l’adresse de votre Box dans la liste des "boitiers" autorisés à lire le contenu télévisuel détourné par les pirates informatiques.

"Tant que ça fonctionne, je continuerai à payer"

Stan G. de Wavre: "Il y a plus ou moins un an et demi, j’ai rencontré un commercial d’Orange dans un Carrefour. On parlait de l’offre sportive de cet opérateur, car je suis un passionné de foot. Puis, il m’a indiqué qu’il existait d’autres moyens d’accéder à la retransmission des matchs. Il m’a fourni les coordonnées d’un revendeur de boitiers IPTV qui est venu personnellement l’installer à mon domicile. Ce jour-là, je lui ai donné 150 euros pour le boitier. Pour avoir accès aux chaînes, je dois lui verser 120 euros par an en une seule fois. Tant que ça fonctionne, je continuerai à payer."

Salvatore V. de Mons: "J’avais vu des annonces sur 2ememain.be qui proposaient des tests IPTV gratuits pour 24h ou 48h. Il y avait plusieurs catégories de prix pour l’abonnement. En fait, ceux-ci fluctuent, en fonction des serveurs disponibles, de la qualité de l’image et du nombre de chaînes. Pour ma part, j’ai opté pour l’abonnement à 10 euros par mois en plus de l’achat du boitier TV à 80 euros. J’ai d’abord dû faire un virement de 140 euros pour 6 mois. Quand j’ai reçu le boitier via GLS, je n’avais plus qu’à le brancher et ça a directement fonctionné. J’avais accès plein de bouquets sportifs, à des milliers de chaines et contenus VOD, en ce compris les séries et les films Netflix. Je pouvais même mettre les programmes en pause ou les enregistrer. De plus, ça faisait 3 mois que je ne payais plus, car je participe à un système de parrainage: chaque fois que je convaincs quelqu’un de passer à l’IPTV, je reçois un mois d’abonnement gratuit."

Que risque l’utilisateur de l’IPTV?

D’après Olivier Bogaert, commissaire de la Computer Crime Unit (CCU) de la Police fédérale, "en entretenant et en finançant un système illégal, on y participe." Cette participation peut donc être sanctionnée par une amende au civil si les ayants droit déposent une plainte avec requête en dommages et intérêts. En pratique, il y a peu de chance que cela arrive.

Le particulier a quand même peu de chance d'être inquiété, mais on ne peut pas exclure ce risque juridiquement.
Alexandre Pintiaux
avocat spécialisé dans les matières culturelles

Pour plus d’efficacité, les ayants droit ont plutôt intérêt à s’attaquer aux pirates directement, voire même aux intermédiaires nationaux (comme le vendeur qui a pignon sur rue).

Ceci dit, d’après un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui date de 2017, il a été considéré que la vente de ces boîtiers illégitimes pouvait constituer une atteinte aux droits d’auteurs et le visionnage des contenus de la contrefaçon.

Alexandre Pintiaux, avocat, spécialisé dans les matières culturelles, précise qu’à ce titre, tous les intervenants impliqués dans le processus de contrefaçon sont passibles d'être poursuivis par les autorités judiciaires. "Nous sommes en présence de différents intervenants qui participent tous à la contrefaçon: le diffuseur à la source, l'intermédiaire qui vend la box et un abonnement et enfin le consommateur final. Le particulier a quand même peu de chance d'être inquiété, mais on ne peut pas exclure ce risque juridiquement." Vous voilà prévenu.

Et si vous ne craignez pas de vous faire pincer, gardez à l’esprit que financer ce genre d’activités illicites constitue de la concurrence déloyale et que les conséquences financières peuvent être lourdes, tant pour les diffuseurs, que pour les créateurs de contenus. En attendant, voici comment regarder la télévision par internet en respectant les droits d'auteurs.

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