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Bénévoles, quels sont vos droits et vos devoirs?

Participer à une journée de fauchage avec une association de protection de la nature ou encore cuire des crêpes à la fancy-fair: le bénévolat peut prendre de nombreuses formes. Et tous ceux qui le pratiquent sont protégés par la loi.

(mon argent) - Selon les estimations, un Belge sur six s’engage ponctuellement ou régulièrement en faveur d’associations locales ou d’organisations de plus grande envergure. En principe, tout le monde peut être bénévole. Dans la mesure où le bénévolat n'est pas rémunéré et a lieu durant le temps libre de l’intéressé, il n'y a aucune objection à combiner une activité bénévole avec un emploi rémunéré.

Ça, c'est la règle générale. Mais comme le dit le proverbe, elle est confirmée par de nombreuses exceptions.

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Autorisations nécessaires

Ainsi, les fonctionnaires ne sont pas visés par ce régime de tolérance. Ils doivent obtenir l'autorisation de leur hiérarchie pour toute activité qu'ils exercent parallèlement à leur fonction. On veut ainsi éviter que la bonne réputation de la fonction publique souffre d'un engagement qui pourrait ne pas être considéré comme totalement neutre. Dans la pratique, cette obligation d'information s'avère effrayer de nombreux fonctionnaires. Ce groupe est donc sous-représenté parmi les bénévoles.

Sont également soumis à cette même obligation d'information : les prépensionnés, les chômeurs à temps partiel et les personnes en pause-carrière.

Êtes-vous assuré ?

Tout dépend de l'association ou de l'organisation pour laquelle vous vous engagez à titre bénévole. La loi de 2005 sur le volontariat apporte quelques éclaircissements sur la responsabilité des bénévoles. Jusqu'à cette époque, tous les bénévoles pouvaient être tenus personnellement responsables des dommages occasionnés dans le cadre d'une activité bénévole. Selon la réglementation actuelle, c’est désormais l'organisation qui est civilement responsable. Les volontaires bénéficient d'une immunité lorsqu'ils occasionnent des dommages à autrui, à condition qu'ils n’aient commis ni faute grave, ni dol.

Samedi 21/08, gratuit avec L'Echo

Bénévoles, vos droits et vos devoirs.

Près d'un Belge sur six s'engage. Volontariat, mode d'emploi.

Par ailleurs:

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