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Bientôt plus facile de se faire soigner à l'étranger

D'ici peu, vous pourrez bénéficier de soins de santé (programmés) à l’étranger et ensuite vous faire rembourser en Belgique. Le Parlement européen a en effet approuvé une directive qui clarifie et encadre le système. Le point.

(mon argent) A ce jour, seuls 1% des patients européens sont concernés par le "tourisme médical". Leurs motivations sont variées. Ils veulent pouvoir choisir un établissement hospitalier ou un médecin spécialisé dans leur pathologie, recherchent une solution de proximité qui dans certains cas se trouve… de l’autre côté de la frontière ou ne peuvent simplement se permettre de supporter les délais d’attente dans leur pays.

Plus de sécurité juridique

"Il faut dire que le champ de la médecine est devenu extrêmement vaste. Les progrès et le degré de spécialisation dans certaines disciplines sont tels qu’il est impossible à un pays d’offrir la meilleure prise en charge (et la plus rapide) pour toutes les pathologies.  Il faut parfois traverser les frontières pour (mieux) se faire soigner", observe Christian Horemans, expert en affaires internationales aux Mutualités Libres.

Précisons que la directive vise à faciliter ce type de démarche (pas à les encourager!), et à assurer la sécurité juridique des patients. Et que ces nouvelles règles ne concernent pas les soins médicaux d’urgence prodigués à l’étranger par exemple lorsqu’un touriste est malade ou doit se faire opérer durant des vacances ou un séjour à l’étranger!

Procédure préalable?

Le spécialiste des Mutualités Libres estime que si la Directive contient beaucoup de points positifs, elle ne règle pas tous les problèmes. "Le principe général est qu’il n’est plus nécessaire d’obtenir une autorisation préalable (au nom de la mobilité) lorsqu’on souhaite se faire soigner à l’étranger… mais les Etats pourront encore imposer une procédure d’autorisation préalable dans certains cas très précis (techniques coûteuses, soins lourds). Cela laisse la porte ouverte à des incertitudes."

"Remboursement maison"

"Le remboursement des soins prodigués à l’étranger se fera en outre selon le tarif en vigueur dans le pays d’origine du patient. Si un Belge consulte un cardiologue en Allemagne, il sera remboursé au tarif belge, même s’il a payé plus cher outre-Rhin! Et si la prestation dont il a bénéficié n’existe pas et/ou n’est pas remboursée en Belgique, il n’aura droit à aucun remboursement." Le patient à donc intérêt à consulter systématiquement sa mutuelle avant de se décider pour se faire une idée du montant qui lui sera remboursé. Et encore…  "Il n’est pas toujours facile d’établir des équivalences. La nomenclature diffère en effet d’un pays à l’autre et recouvre des prestations qui ne sont pas en tous points identiques."

La directive en bref

La Directive qui doit encore être transposée dans la législation nationale (dans les 30 mois à compter de son approbation prévue en mars)…

  • laisse la possibilité aux Etats membres de conclure des accords de type "tiers payant" qui éviteraient au patient de devoir avancer l’argent. "Mais rien ne garantit qu’il en sera ainsi."
  • prévoit la reconnaissance réciproque des prescriptions pour l’achat de médicaments ou de produits.
  • invite chaque Etat membre à mettre sur pied un "point de contact" où le patient trouvera les informations nécessaires.
  • encourage la création de réseaux de références  (au niveau des hôpitaux et des instituts de recherche)  spécialisés dans certaines maladies rares et facilitera la mobilité des patients et praticiens concernés.  "A l’échelle d’un pays, il y a souvent trop peu de patients atteints de certaines maladies rares et trop peu de spécialistes de ces maladies. Les regrouper dans un "pôle" européen permettra d’optimiser les diagnostics et les traitements."

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