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Ce qui change en 2012 pour vos factures télécoms

Bientôt, vous pourrez résilier gratuitement, via e-mail et seulement au bout de 6 mois d’abonnement vos contrats GSM, TV et Internet. Et ce n’est pas tout...
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(mon argent) – Vendredi 1er juillet 2011, le Conseil des ministres a approuvé une nouvelle loi "télécom" qui transpose les directives européennes en la matière. Elle va permettre aux consommateurs d’être plus maîtres de leur budget et par conséquent leur permettre de réaliser de sérieuses économies. Son entrée en vigueur est prévue pour le début de l’année prochaine.

En effet, "les textes sont pour le moment soumis au Conseil d’Etat qui peut éventuellement formuler des remarques et les adapter. Ensuite, ils seront déposés au Parlement. Selon nos estimations, cette nouvelle loi devrait être d’application d’ici 2012", explique Ortwin De Vliegher, porte-parole du ministre des Télécommunications, Vincent Van Quickenborne.

Quels sont ces principaux changements?

1. Résiliation gratuite d’un abonnement

En général, vous concluez des contrats GSM, TV ou Internet pour une période de 12 à 24 mois. Si vous souhaitez changer d’abonnement avant le terme de ce contrat, vous devez payer des indemnités de rupture assez conséquentes. D’ici 2012, la résiliation pourra s’effectuer gratuitement après seulement 6 mois de contrat. Cependant, vous devrez payer la valeur résiduelle des éventuels produits reçus (presque) gratuitement à la conclusion de contrat.

Par exemple, si en vous abonnant pour 24 mois auprès d’un opérateur celui-ci vous offre gracieusement un smartphone, vous devrez payer la valeur résiduelle de cet appareil si vous n’allez pas jusqu’au bout dudit abonnement. Lire par ailleurs : L’iPhone a un euro est-il une vraie "bonne affaire"?

2. Facilité de résiliation…

Contrairement à la situation actuelle, vous ne devrez plus envoyer un courrier recommandé à votre opérateur en cas de résiliation. Un simple e-mail fera l’affaire. En attendant 2012, découvrez comment changer d’opérateur à moindres frais et utilisez notre lettre-type pour résilier votre contrat si nécessaire.

3. … et de comparaison

La plupart des fournisseurs télécoms proposent sur leur site un comparatif des tarifs du marché afin de vous démontrer qu’ils ont "la" solution la plus avantageuse. Cette option ne sera plus possible à l’avenir: "tous les opérateurs de télécommunications devront fournir au client une fiche simple contenant des informations claires sur le coût et les conditions de l’abonnement. Cette fiche sera identique pour toutes les sociétés, ce qui facilitera nettement la comparaison des différentes offres", relate le communiqué de presse du ministre des Télécommunications.

4. Changement rapide d’opérateur fixe

En Belgique, les consommateurs ont la possibilité de changer d’opérateur mobile en un seul jour. C’est d’ailleurs un record européen. Dans quelques mois, ce sera aussi le cas pour changer d’opérateur pour la ligne fixe.

5. Des prolongations de contrats mieux encadrées

A l’approche de l’échéance d’un abonnement, il n’est pas rare d’être contacté par son fournisseur télécom. Celui-ci vous invite à prolonger votre contrat – parfois pour une période allant jusqu’à 24 mois – en vous offrant ou non une réduction temporaire. "Par la suite, se pose souvent la question de savoir si le consommateur avait bel et bien consenti à ce nouveau contrat", explique le communiqué.

"Pour éviter pareille situation, le client devra dorénavant accepter expressément et par écrit la prolongation de son contrat. Ensuite, il aura toujours 14 jours de délai de renonciation pour annuler la prolongation de son contrat".

6. Stricte application de Robinson

Vous êtes déjà inscrit sur la liste "Robinson" et pourtant vous continuez à recevoir des appels téléphoniques à des fins marketing? Un peu de patience! En 2012, tous les centres d’appel sans exception devront consulter cette liste avant de lancer une campagne téléphonique. Si vous n’êtes pas encore inscrit à cette liste, cliquez ici, c’est gratuit.

7. Moins de surprises sur vos factures

Lorsque vous téléphonez ou surfez anormalement beaucoup depuis l’étranger, votre opérateur est tenu de vous envoyer un SMS d’avertissement gratuit. La nouvelle loi impose cette obligation pour la consommation intérieure. "Les consommateurs ne seront plus surpris par des factures exorbitantes, généralement pour des communications data, auxquelles ils ne s’attendaient pas", rassure le communiqué.

Moins d’arnaques "SMS"

Depuis le 1er juillet, des nouvelles règles concernant les services SMS payants sont entrées en vigueur. Comme pour la loi télécom de 2012, ces mesures visent à protéger le consommateur et à lui éviter la surprise d’une facture particulièrement salée en fin de mois.

Pour en avoir un aperçu, lisez notre article en cliquant ici.

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