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Ce qui change en juin pour votre argent

La liste de ce mois-ci est particulièrement dense. Par conséquent, vous serez forcément impacté de près ou de loin par un ou plusieurs de ces changements.
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Disponibilité de votre profil de consommation mobile

À partir du 1er juin 2017, les opérateurs télécoms auront l’obligation de transmettre à leurs clients leurs profils de consommation. Concrètement, ils devront tenir à leur disposition, sur leur site internet, leurs données de communications, que les clients pourront ensuite télécharger et imprimer.

Chaque profil comprendra:

• Pour les communications nationales: le nombre de minutes d’appel pour la téléphonie fixe et mobile, le nombre de SMS et les données internet, exprimés sur une base mensuelle.
• Pour la communication internationale: le nombre de minutes d’appel en fixe et en mobile, le nombre de SMS et les données internet, toujours sur base mensuelle.
• Pour les appels internationaux: un aperçu des détails de communication pour les trois pays principaux.
• Pour les appels fixes: on précisera la part des appels effectués le soir ou le week-end.

Ces infos données aux clients seront basées sur les données de facturation sur une période de référence continue de trois mois, qui ne pourra remonter à plus de six mois dans le temps. "Lesté" de ces indications, le consommateur devrait pouvoir manipuler beaucoup plus aisément le simulateur tarifaire de l’IBPT.

Fin de l’anonymat pour les cartes prépayées

Depuis décembre dernier et suite aux attentats de Paris, les opérateurs ont l'obligation d'identifier les détenteurs de cartes prépayées. Ils ont jusqu'au 7 juin pour lier une identité vérifiée à l'ensemble des cartes prépayées actuellement en circulation. Attention, passé ce délai, ils seront dans l'obligation de désactiver les cartes non identifiées.

… et des frais de roaming dans l’UE

Téléphoner, envoyer des SMS ou surfer dans un autre pays de l’Union européenne ne pourra plus donner lieu à un supplément à partir du 15 juin 2017. Attention, passer un appel depuis la Belgique vers un pays de l’Union Européenne fera l’objet d’une tarification internationale. Pareil pour l’envoi de SMS depuis la Belgique.

→ Lire aussi: La fin du roaming une occasion de changer d’abonnement mobile 
→ Vidéo: L’intervention de notre journaliste dans Le "6/8" ou dans l'émission "On n'est pas des pigeons" (la séquence se situe à 24 minutes). 

Prolongation du délai de rentrée de déclarations et de paiement de la TOB

D’après le SPF Finances, le délai de rentrée de déclarations et de paiement de la taxe sur les opérations boursières (TOB) est prolongé jusqu’au 30 juin 2017. "Celle-ci doit permettre aux intermédiaires étrangers de désigner leur représentant responsable et de mettre en place leurs applications informatiques."

Un modèle de demande d’agrément d’un représentant responsable, ainsi qu’un nouveau modèle de déclaration est disponible sur le site du SPF Finances.

"Ce report est applicable aux transactions effectuées en janvier, février, mars et avril 2017 par les intermédiaires étrangers et également aux transactions effectuées en janvier, février et mars 2017 par les donneurs d'ordre résidant ou établis en Belgique." 

En effet, la loi Programme du 25 décembre 2016 a étendu la débition de la TOB aux opérations effectuées à l’étranger par les résidents belges ou par des sièges belges de personne morale.

Prime de 250 euros pour les employés de la CP200

Depuis l’année dernière, une prime annuelle de 250 euros brut est payée en principe au mois de juin à tous les employés de la Commission Paritaire 200. Compte tenu de l’indexation (+1,13%), le montant brut versé cette année s’élève à 252,83 euros.

Par ailleurs, la possibilité d’octroyer un avantage équivalent cette année est supprimé (par exemple, sous forme d'éco-chèques).

→ Pour plus de détails, lisez notre article : 250 euros de salaire en plus le mois prochain?

Les possibilités d'utilisation des éco-chèques étendues

À partir du 1er juin, la liste des possibilités d'utilisation des éco-chèques sera élargie en vertu d'une convention collective de travail conclue entre les syndicats et les employeurs au sein du Conseil national du travail (CNT).

Les partenaires sociaux ont revu la liste des produits qu'il était possible d'acheter avec les éco-chèques. Il s'agit, d'après la CCT, d'une "amélioration" et d'une "simplification" de cette liste.

• Il est ainsi possible d'acheter des arbres et des plantes (à l'exception des bouquets de fleurs), des produits d'entretien ou des outils pour le jardin, même électriques.
• Les possibilités d'achat d'articles de seconde main ont également été étendues. Outre les vêtements, les livres et les meubles, le petit électro et les appareils dotés du label A+ (ou plus élevé) sont désormais accessibles avec les éco-chèques.
Les partenaires sociaux ont par ailleurs ajouté la réparation d'objets, comme les chaussures et les ordinateurs.

Une campagne doit encore informer les consommateurs sur ces changements. 

Fin de la période de transition pour l’utilisation des nouveaux modèles d’attestation de soins

Depuis le 1er janvier 2017, tout dispensateur de soins doit rédiger les attestations de soins ou de fournitures sur de nouveaux modèles. En effet, la période transitoire pendant laquelle il pouvait encore utiliser les anciens modèles s’est terminée le 31 décembre 2016.

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Cependant, une période de tolérance de 6 mois a été prévue. Celle-ci prendra donc fin le 30 juin 2017. "Cela signifie que pour les attestations rédigées durant cette période, la mutualité remboursera le patient même si le dispensateur de soins a utilisé un ancien modèle", selon les explications de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (Inami).

Remboursement d’un médicament qui prévient l’infection par le VIH

Dès le 1er juin, le gouvernement remboursera l'antirétroviral Truvada aux personnes qui ne sont pas contaminées par le VIH, a décidé la ministre de la Santé publique Maggie De Block (Open Vld). Elle a prévu à cet effet un budget d'un million d'euros en 2017. "Cela permettra d'éviter de nouvelles contaminations", explique la ministre.   

Actuellement, seules les personnes contaminées ont droit à un remboursement. À l'avenir, les personnes exposées à un risque élevé pourront se faire rembourser cet antirétroviral préventif. Le principal groupe à risque: les hommes homosexuels. Il ressort d'une étude que le risque de contamination pour un homosexuel est de 1 sur 20, tandis qu'il est de 1 sur 5.000 chez les hétérosexuels. Ingérer chaque jour un comprimé de Truvada permet d'éviter la contamination.

Le remboursement du Truvada devrait selon les estimations permettre d'éviter quelque 3.200 infections entre maintenant et 2023.

Conditions de remboursement modifiées pour les antiagrégants plaquettaires

Les conditions de remboursement pour les antiagrégants plaquettaires à base de clopidogrel dosés à 75 mg seront modifiées ce 1er juin 2017. "L’assurance soins de santé ne remboursera plus les médicaments Plavix 75 mg commercialisés par la firme Sanofi, cette firme ayant refusé le nouveau prix", selon l’Inami. Elle continuera par contre de rembourser les génériques de ce médicament, ainsi que les médicaments Plavix 75 mg commercialisés par la firme Pi-Pharma. "De plus, le prix de la plupart de ces médicaments diminue, grâce à un alignement de leur prix sur celui des médicaments les moins chers", a conclu l’Inami. 

Optima Banque: Date limite des demandes de remboursement

Attention, les déposants lésés d'Optima Banque peuvent demander le remboursement de leurs dépôts couverts jusqu’au 9 juin 2017, soit 1 an après la date de défaillance du 9 juin 2016. Ces déposants doivent communiquer un numéro de compte bancaire valide sur lequel le remboursement sera effectué, selon les informations transmises par le portail Belgium.be.

En pratique, ce numéro de compte peut être communiqué via MyMinfin en s’identifiant avec une carte eID, ou un token puis en se rendant dans la rubrique "Mon patrimoine" (dans le menu à gauche), puis dans la section "Fonds de garantie (FSP)".

Les déposants qui n'ont pas accès à MyMinfin peuvent également transmettre leur numéro de compte bancaire via un formulaire qui peut être obtenu de l’une des manières suivantes:

• Sur le site web du Fonds de garantie;
• Par téléphone au 02.574.78.40;
• En envoyant un mail à fondsdegarantie.tresorerie@minfin.fed.be;
• Ou par courrier à l’adresse: SPF Finances, Fonds de garantie, avenue des Arts 30, 1040 Bruxelles.

Baisse du taux de MeDirect ME3

Le 16 juin prochain, le taux du compte d’épargne ME3 de la banque MeDirect passera de 0,80% net à 0,55% net.

Bruxelles: Délai supplémentaire pour la prime immobilière

L’administration bruxelloise se montrera souple envers les contribuables qui introduiraient une réclamation au-delà du 1er juin 2017 au sujet du versement de la prime immobilière BE HOME accordée aux propriétaires bruxellois d'un bien qu'ils occupent pour compenser la hausse du précompte immobilier, selon le ministre bruxellois des Finances Guy Vanhnegel (Open Vld).

Pour rappel, les Bruxellois n'ayant pas reçu de courrier et estimant être en droit de recevoir la prime, pouvaient – depuis le 1er février 2017 – introduire une demande, soit directement via le guichet électronique, soit avec l'aide d'un gestionnaire de dossier aux guichets de Bruxelles Fiscalité.

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Jusqu'à présent, 163.487 primes de 120 euros ont été payées. "Tout semble laisser penser que l'écrasante majorité réagit dans les deux semaines qui suivent la prise de connaissance du droit à ladite prime. Prolonger le délai de demande officiel n'apporterait donc qu'un bénéfice extrêmement marginal.... Mon administration fera preuve de souplesse lors de l'application des délais. Les demandes introduites après le 1er juin seront encore traitées", a insisté Guy Vanhengel.

Wallonie: Mise en œuvre du Code du développement territorial

Le Code de Développement Territorial (CoDT) entrera officiellement en vigueur ce 1er juin 2017. Celui-ci rassemble l’ensemble des règles applicables en matière d’Aménagement du Territoire. Ils concernent tous ceux qui veulent construire, transformer ou rénover leur habitation. "Conçu comme une boîte à outils au service des citoyens, des entreprises et des pouvoirs publics, le CoDT permettra à chacun de concrétiser dans les meilleures conditions possibles son projet d'urbanisme sur le terrain", selon le Service public wallon.

En bref,

• Le demandeur aura la garantie d'obtenir une décision dans un délai de min. 30 jours à max. 130 jours.
• Il sera plus facile de s'écarter des normes.
• Une "réunion de projet" permettra de débattre avant l'introduction de la demande.
• Un formulaire de demande simplifiée - check-list- , est prévu.
• Un moteur de recherche permettra de vérifier si les travaux sont dispensés de permis et à quelles conditions.

Wallonie: L'usage du glyphosate restreint pour les particuliers

À partir du 1er juin 2017, les produits contenant du glyphosate ne pourront plus être en libre accès dans les lieux de distribution en Wallonie. "Un vendeur titulaire d'une phytolicence devra fournir au candidat acheteur une information sur la réglementation wallonne, les risques pour la santé humaine et la protection de l'environnement et les techniques alternatives", précise le ministre de l'Environnement, Carlo Di Antonio (cdH).

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Notez que les professionnels, formés et titulaires d'une phytolicence, sont quant à eux toujours autorisés à faire usage de ces produits jusqu'au 31 mai 2018.

Une interdiction de vente pure et simple n'est toutefois pas du ressort de la Wallonie mais du Fédéral, qui se fonde sur l'avis de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Flandre: Permis de conduire plus compliqué à obtenir

À partir du 1er juin 2017, l’obtention du permis de conduire deviendra non seulement plus difficile mais aussi plus chère en Flandre. Le ministre flamand de la Mobilité, Ben Weyts (N-VA), veut de cette façon mieux préparer les conducteurs à la circulation et réduire le nombre de victimes d’accidents de la route.

Lors de l’examen théorique, les fautes graves seront plus lourdement sanctionnées que les autres erreurs. Au niveau de l’examen pratique, le nombre de manœuvres passera de 2 à 6, tandis qu’un nouveau test de reconnaissance des dangers devra être passé dans le centre d’examen. S’ajoute à cela que six à neuf mois après l’obtention du permis définitif, le conducteur débutant devra assister à une journée de formation complémentaire.

Coût de cette journée: environ 120 euros.

Bref, un triplement du prix du permis de conduire, qui s’élève actuellement à 51 euros (filière libre).

En revanche, le règlement relatif à l’échéance du permis provisoire est assoupli. Si celui-ci arrive à échéance avant que le candidat conducteur n’ait réussi l’examen pratique, il ne devra plus attendre trois ans avant de pouvoir obtenir un nouveau permis provisoire. Il lui suffira de suivre six heures d’auto-école pour pouvoir en demander un nouveau. Sur ce dernier point, des discussions sont cependant en cours avec le gouvernement fédéral.

Flandre: Amende pour ceux qui ne signalent par leurs panneaux solaires

Quiconque possède des panneaux solaires doit en informer le gestionnaire de réseau, même si ceux-ci ne donnent pas droit à des certificats verts. Le gestionnaire doit en effet savoir où renforcer le réseau énergétique le cas échéant. Celui qui ne s'est pas mis en règle d'ici au 1er juin 2017 risque une amende de 150 à 20.000 euros.

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