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Ce qui change le 1er juillet

Le début des vacances d’été ne sera pas seulement synonyme de soldes. De nombreuses modifications tarifaires sont annoncées.
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©BELGA

Appels et sms moins chers dans les pays de l’UE

L’usage de votre GSM, smartphone ou tablette durant un voyage ou des vacances dans un pays de l’Union européenne sera moins cher. Comme chaque année, le 1er juillet, les tarifs sont en effet abaissés. Pour plus de détails sur ces nouveaux tarifs et les éventuelles options à activer avant le départ, lisez cet article.

Nouveau système de régularisation fiscale

Le nouveau système de régularisation fiscale entrera en vigueur à partir du 15 juillet et sera valable jusqu’au 31 décembre 2013. Il prévoit des amendes de 15% pour les dossiers de fraude ordinaire non prescrits, et de 20% pour des fraudes graves. Pour les dossiers prescrits, un seul taux (35%) sera d’application.

Bruxelles clôture les primes énergie 2013

L’enveloppe de 19 millions d’euros que la Région de Bruxelles-Capitale a réservée en 2013 aux primes pour les investissements visant à économiser l’énergie est déjà quasiment vide. Si votre dossier n’est pas encore bouclé, vous devrez attendre 2014.

Pour bénéficier d’une prime 2013, il faut en effet avoir versé un acompte pour des travaux avant le 1er juillet et avoir rentré un dossier complet avant le 1er novembre au plus tard.

"Ceux qui ne rentrent pas dans les conditions fixées bénéficieront néanmoins d’une prime énergie, mais aux nouvelles conditions de 2014, si la date de leur facture finale est datée de 2014, sachant que le budget global sera maintenu à 19 millions d’euros", a expliqué la ministre bruxelloise de l’Energie, Evelyne Huytebroeck.

Emphythéoses et droits de superficie davantage taxés

Les droits d’enregistrement d’une emphytéose ou d’un droit de superficie passent de 0,2 à 2%. Une exception a cependant été prévue pour les asbl qui bénéficieront d’un taux de 0,5%. L’emphytéose est surtout utilisée lors de l’achat d’une seconde résidence à la Côte. Le titulaire d’un bail emphytéotique n’est pas propriétaire du bien, mais peut en bénéficier pendant 27 ans minimum et 99 ans maximum. En échange, il paie  en une fois ou à des échéances fixes  une indemnité sur laquelle des droits d’enregistrement (élevés) s’appliquent.

Le droit de superficie est un droit (temporaire) permettant de construire, de faire des travaux ou de réaliser des plantations sur un terrain appartenant à un tiers. Un droit de superficie peut durer jusqu’à 50 ans. Des droits d’enregistrement sont dus sur les compensations payées.

Enfin, le droit fixe général passera de 25 à 50 euros à partir du 1er juillet. Cette taxe s’applique lorsqu’aucun taux n’est spécifiquement prévu. Vous payez par exemple ce droit fixe pour un contrat de mariage qui prévoit un apport d’un des conjoints dans la communauté matrimoniale.

Soldes

Les soldes débutent officiellement le 1er juillet et les stocks des commerçants de proximité sont plus importants que jamais, selon l’UCM et le SDI (syndicat des indépendants et des PME) qui attribuent cette situation à la météo et à la crise. 50 à 75% des commerçants annoncent des stocks plus importants que l’an dernier. Il y aura donc de nombreuses bonnes affaires à réaliser. Les rabais pourront atteindre 50 à 70% dès l’ouverture des portes. © Belga

TEC

A partir du 1er juillet, l’accès des + 65 ans aux bus du réseau du TEC (Transport En Commun - Wallonie) sera à nouveau payant. Une contribution de 36 € par an sera demandée. Seuls les usagers ayant un statut BIM ou Omnio voyageront encore gratuitement. © Belga

Les pensions complémentaires anticipées plus lourdement taxées

Le paiement anticipé du capital-pension que vous vous êtes constitué dans le cadre d’une assurance de groupe ou d’une assurance individuelle sera désormais plus lourdement taxé. C’est une conséquence des mesures prises par le gouvernement pour encourager les Belges à rester actifs plus longtemps. Seuls ceux qui réclameront leur capital pension au plus tôt à leurs 62 ans pourront encore profiter du taux actuel de 16,5%. Si vous demandez le paiement de votre capital à 61 ans, vous devrez vous acquitter d’une taxe de 18%. A 60 ans, elle sera de 20%. Attention, s’il s’agit d’une assurance de groupe, ces taux ne s’appliqueront que sur le capital constitué par les cotisations de votre (vos) employeur(s). Les impôts sur le capital constitué par vos propres cotisations ne changent pas: les versements antérieurs à 1993 seront taxés au taux de 16,5%, et ceux effectués après bénéficieront du taux de 10%.

Statut assoupli  pour les "oldtimers"

Grâce à la création d’un nouveau statut pour les voitures historiques, les amateurs de vieilles mécaniques pourront davantage profiter de leur oldtimer. Ce statut s’appliquera aux véhicules immatriculés via une plaque "O", mais pas aux véhicules classiques de 25 ans et plus disposant d’une plaque d’immatriculation ordinaire. Pour ceux-là, la situation reste inchangée.

Dans le nouveau statut oldtimer, l’âge minimum pour toutes les catégories de véhicules est désormais fixé à 25 ans. Jusqu’ici, les véhicules militaires et utilitaires devaient avoir au moins 30 ans pour être considérés comme "historiques".

De plus, les oldtimers pourront désormais circuler jour et nuit, et ne devront plus se limiter aux manifestations dûment autorisées. Auparavant, les ancêtres étaient uniquement autorisés à sortir pour des essais sur route dans un rayon de 25 kilomètres, entre le lever du jour et le coucher du soleil. Ces sorties devaient en outre se faire obligatoirement dans le cadre d’une manifestation autorisée ou pour se rendre à cette manifestation.

Certaines limites ont malgré tout été fixées. Ces oldtimers ne peuvent être utilisés ni à des fins commerciales et professionnelles, ni pour les déplacements domicile-lieu de travail, ni pour conduire des enfants à l’école.

Tarifs De Lijn

Le mois dernier, De Lijn avait déjà augmenté le prix des abonnements, des cartes et des tickets-sms. Ce mois-ci, c’est au tour des billets classiques. Un billet en prévente pour 1 ou 2 zone(s) coûtera désormais 1,30 euro (contre 1,20 euro auparavant).

Cigarettes et tabac à rouler

Les accises sur le tabac sont une nouvelle fois relevées.Pour les cigarettes, les accises ad valorem augmentent de 0,10%, et les accises spécifiques de 10 centimes par millier d’unités. Pour le tabac à rouler, les accises spécifiques sont en hausse de 50 centimes par kilo.

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