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Changer d'opérateur GSM à moindre frais

Selon les conditions d’un contrat, basculer d’un fournisseur télécoms à un autre peut vous coûter de l’argent. Surtout en frais de résiliation.
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(mon argent) - En 2009, le service de médiation pour les télécommunications a reçu 23.964 plaintes dont près de la moitié concernaient les opérateurs mobiles. La majorité des litiges porte sur les frais de résiliation en cas de rupture de contrat.

Selon le médiateur, "la plupart des utilisateurs finaux ont une totale méconnaissance des modalités de résiliation afférentes à leurs contrats. Ils ignorent qu’il leur incombe de notifier personnellement leur renon, éventuellement par courrier recommandé, à leur ancien opérateur".

Cela vaut même dans les cas où "un nouvel opérateur déclare se charger de l’ensemble des formalités, en ce compris la résiliation".

Comment résilier un contrat à durée déterminée?

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8 conseils

En principe, les contrats à durée déterminée sont reconduits tacitement pour une durée indéterminée, sauf si le client résilie son abonnement par lettre recommandée un mois avant son échéance. Par contre, si le consommateur décide de le résilier avant cette échéance, il sera tenu de payer des frais de résiliation.

Dans ses conditions générales, Proximus précise que le client doit payer "une indemnité forfaitaire et irréductible égale à la totalité des redevances d'abonnement et/ou des montants forfaitaires mensuels à échoir jusqu'à l'expiration de la durée initiale de la convention, si l'exécution de celui-ci s'était poursuivie normalement jusqu'à son terme". Le montant maximum de l'indemnité s'élève à 150 euros. Les conditions sont les mêmes pour Mobistar. Par contre, Base ne mentionne pas de montant maximum.

Comment résilier un contrat à durée indéterminée?

Dans ce cas-ci, le client peut stopper son abonnement à tout moment après la durée d’expiration minimale prévue et sans aucun frais de résiliation. Il doit notifier ce changement par lettre recommandée. En général, "cette résiliation intervient dans les 30 jours calendrier", explique Proximus. Attention: chez Base, "le client peut mettre fin à un abonnement à durée indéterminée par lettre recommandée moyennant un préavis d’un mois". Il en va de même chez Mobistar.

Que faire en cas de hausse tarifaire?

Si les tarifs d’un abonnement augmentent – sauf au cas où il s’agirait d’une indexation des tarifs liée à l’indice des prix à la consommation - le consommateur a le droit de résilier son contrat sans aucune pénalité. "Le client qui refuse raisonnablement une modification du contrat et/ou une hausse de tarif – à l’exception d’une hausse des tarifs de roaming - a le droit, jusqu’au dernier jour du mois suivant l’entrée en vigueur de la modification, de mettre un terme au contrat sans indemnité forfaitaire de résiliation, par simple lettre recommandée. Un délai de préavis de 14 jours sera toutefois pris en compte", précise Mobistar.

Comment résilier concrètement?

Mon Argent met à votre disposition un document-type pour effectuer votre résiliation en cas de contrat à durée (in)déterminée ou de hausse tarifaire.

Il vous suffit de remplir les champs libres et d'effacer ensuite les cas (hypothèses) non applicable à votre demande de résiliation. Cliquez ici.

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