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Chômage économique: quid de vos revenus?

Chaque semaine, des entreprises mettent des travailleurs au chômage pour des raisons économiques. Mais en fait, c'est quoi le "chômage économique" et à quoi auriez-vous droit si vous en étiez victime?

(mon argent/l'écho) - Caterpillar, Ford Genk, ArcelorMittal, Nyrstar, Aviapartner, Recticel, etc. Ces société ont toutes un point commun: au cours des dernières semaines, elles ont eu recours au chômage économique. Et elles ne sont pas les seules. Sur les trois derniers mois de 2008, l'Onem a comptabilisé plus de 450.000 chômeurs temporaires. Un record. Cela représente 100.000 personnes de plus que sur le dernier trimestre 2007!

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C'est quoi le chômage économique?

Le chômage économique permet à une entreprise de mettre tout ou partie de son personnel (uniquement les ouvriers, pas les employés) au chômage pour une durée déterminée. Bien entendu, il faut que les raisons qui poussent l'entreprise à diminuer ou à suspendre complètement le travail soient indépendantes de sa volonté et résultent de causes économiques, comme c'est le cas actuellement.

Si le manque de travail résulte du caractère saisonnier de l'activité ou des conditions climatiques, il ne s'agit pas de chômage économique. C'est le cas par exemple des travaux effectués à l’extérieur dans les secteurs horticole et agricole. Le caractère saisonnier apparaît également dans le secteur HORECA, le transport scolaire, etc.

Durée du chômage temporaire pour causes économiques

Le chômage économique, également nommé "chômage temporaire pour causes économiques", ne peut être appliqué que pendant une certaine durée à l'issue de laquelle le personnel concerné doit normalement reprendre le travail aux mêmes conditions qu'avant sa mise au chômage.

D'après les informations disponibles sur le site du SPF Economie: en règle générale, la durée maximale de chômage temporaire est de:

  • 4 semaines en cas de suspension totale du contrat de travail;
  • 3 mois maximum dans un régime de travail à temps réduit (moins de 3 jours de travail par semaine ou moins d’une semaine de travail par quinzaine). La semaine durant laquelle un travail est fourni doit contenir au moins 2 jours de travail, sinon les règles de la suspension totale sont d’application;
  • une durée supérieure à 3 mois (pas de limite légale, mais l’ONEM parle de 12 mois maximum), si le régime de travail à temps partiel comprend au moins 3 jours de travail par semaine ou 1 semaine de travail par quinzaine.

A l’échéance d’une période de suspension du contrat, l’employeur doit réinstaurer le régime du travail normal pendant une période ininterrompue de 7 jours calendrier, avant de pouvoir faire commencer une nouvelle période de chômage temporaire.

A quel montant d'allocations avez-vous droit?

Le taux des allocations de chômage temporaire a été augmenté au 1er janvier 2009. Ainsi, si vous êtes mis au chômage économique, vous percevrez un pourcentage de votre salaire plafonné à maximum 2.206,46 euros brut par mois. Si vous êtes "isolé" ou "chef de famille", vous percevrez donc 75% de votre salaire ou au maximum 1.654,90 euros brut par mois. En tant que cohabitant, vous aurez droit à 70% de votre salaire, le montant maximal des allocations sera alors de 1.544,40 euros.

Bientôt aussi pour les employés?

Selon Agoria, la fédération de l'industrie technologique, 85% des entreprises du secteur aimeraient étendre le chômage économique aux employés. Entreprises de services, de production, PME, grandes sociétés: tous les avis vont dans le même sens. "Le chômage temporaire permet aux employeurs de ne pas devoir licencier des travailleurs individuels, d'opérer des restructurations, ou leur permet tout au moins d'éviter ou de limiter le recours à ces solutions le plus longtemps possible", souligne Paul Soete, l'administrateur-délégué d'Agoria.

A l'étranger, le chômage économique concerne tous les salariés, même s'il existe une série de conditions à remplir (certaines catégories du personnel ou certaines situations spécifiques peuvent être exclues du système). Avec la Suède, la Belgique est le dernier pays d'Europe à effectuer encore une distinction entre statuts d'ouvriers et d'employés...

Licenciement collectif: quels sont vos droits?

La crise du crédit, le renflouement des banques, la peur de procéder à de nouveaux investissements: tous ces événements trahissent un ralentissement économique significatif. Dans un tel contexte, le nombre de restructurations, avec leur lot de licenciements collectifs et de fermetures d'entreprises, augmente considérablement. Si vous êtes victime d'un licenciement collectif, vous pouvez bénéficier de nombreuses aides, indemnités et allocations.

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Consultez aussi le site de references.be

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