(mon argent) - Vous consacrez une partie de votre temps libre à la tenue de rencontres sportives, à l’organisation d'événements socioculturels ou à l'accueil ou l'accompagnement d'enfants, de jeunes, de personnes malades ou de personnes âgées? Aux yeux du fisc, vous êtes un "bénévole" dès lors que vous exercez, sans aucune rémunération, des activités de manière tout à fait désintéressée, dans le cadre d'une structure organisée ou réglementée. Vous pouvez notamment être actif dans le cadre d'un club, d'une fédération, d'une association, d’une association sans but lucratif ou d'un service public.
Indemnité forfaitaire réelle
Même si votre travail de bénévole n’est en principe pas rémunéré, l'association peut vous attribuer un défraiement exonéré d'impôts. Ce défraiement est censé couvrir les frais liés à votre travail de bénévole: voyages, téléphone, frais de séjour et repas. Vous avez alors le choix entre un défraiement forfaitaire ou un défraiement des frais réels.
Défraiement forfaitaire
Pour l'exercice d'imposition 2013 (année de revenus 2012), le défraiement forfaitaire est plafonné à 31,44 euros par jour et 1.257,51 euros par an. Ce défraiement est automatiquement exonéré, à condition que l’indemnité que vous avez perçue demeure sous ce plafond. Vous ne devez pas produire de justificatifs. Si vous avez reçu un montant plus élevé, vous ne serez par contre plus considéré comme bénévole. Vos indemnités seront alors qualifiées de revenus imposables.
Remboursement des frais réels
A l’opposé du défraiement forfaitaire, vous devez justifier vos frais réels à l’aide de preuves de paiement: factures, tickets de caisse… Aucune limite n’est prévue, mais vous devez pouvoir démontrer le lien entre le travail bénévole et les dépenses consenties. Cette charge de la preuve est double. Vous devez prouver que l'indemnité sert à couvrir des frais propres à l'organisation et que vous y avez effectivement consacré l’indemnité perçue. Si vous n’êtes pas en mesure de le faire, vos revenus seront imposés.
Si vos revenus sont imposés, il s'agira de revenus professionnels ou divers. Si vous exercez vos activités dans un cadre suffisamment organisé, ces revenus seront imposés au titre de revenus professionnels (travailleurs, profits), et donc au taux progressif normal (maximum 50% plus taxes communales). Les activités occasionnelles sont imposées au titre de revenus divers à 33% (plus taxes communales).
Cumul avec les frais le déplacement
Le défraiement forfaitaire est réputé couvrir tous les frais. À une exception près, toutefois: les frais de déplacement qui concernent notamment l'utilisation de votre véhicule (voitures, vélomoteur, moto et vélo) ou les transports en commun. Vous pouvez combiner ces frais avec le défraiement forfaitaire, mais dans certaines limites (pas plus de 2.000 kilomètres par an).
L'indemnité maximale pour les déplacements effectués avec votre propre voiture, moto ou vélomoteur est fixée à 0,3352 euro par kilomètre pour la période du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012. Pour la période du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011, l’indemnité maximale s’élevait à 0,3178 euro par kilomètre.
Bénévole dans le secteur du sport
Les règles générales précédentes ne s’appliquent pas à certains bénévoles dans le secteur du sport, pour lesquels il existe un régime spécifique: stewards des rencontres de football, footballeurs amateurs et collaborateurs des clubs de football amateurs. Un autre système de défraiement forfaitaire non imposable a été prévu à leur intention. Si les plafonds autorisés sont dépassés, ces indemnités seront en principe - et sauf exception - intégralement considérées comme des rémunérations. Elles seront donc imposables.
Pourtant, les bénévoles qui peuvent bénéficier de ce régime fiscal spécifique ne sont pas obligés de l’utiliser. Ils peuvent également opter pour le régime fiscal général des défraiements de volontariat.
Indemnités dans le secteur du sport
| Indemnité forfaitaire |
Catégories de bénévoles |
|---|---|
| 25 euros par rencontre |
Pour les stewards dans un club de football de première division nationale affiliée à l'Union royale belge de football-association (URBSFA) |
| 12,50 euros, 20 euros et 25 euros par rencontre |
Pour les contrôleurs, caissiers et responsables des contrôleurs et caissiers de clubs de football affiliés à l’URBSFA, respectivement |
| 12,50 euros par rencontre | Pour les joueurs et entraîneurs auxiliaires des équipes "réserve" et de jeunes, les personnes responsables de l'entretien des terrains et les entraîneurs auxiliaires |
| 15 euros par rencontre | Pour les collaborateurs de certaines équipes amateurs, comme les parents de joueurs et autres bénévoles qui nettoient les équipements |
| Indemnité octroyée par l'État à son personnel pour déplacements de service |
Pour les parents de joueurs et autres bénévoles qui assurent le transport avec leur propre voiture |
