C’est une tradition dans bien des familles lors des fêtes de fin d’année: enfants et petits-enfants reçoivent une enveloppe contenant des "petits sous". Dans certaines enveloppes, on trouve même de "gros sous". Les donateurs très généreux se demandent parfois quel montant ils peuvent ainsi donner.
"Aussi longtemps que le cadeau de Noël ou les étrennes reste limité, il sera qualifié de cadeau de circonstance ou de cadeau normal, explique Vincent Hovine, estate planner chez Puilaetco Dewaay. Le fisc ne considère pas un cadeau de circonstance comme une donation."
Pas une donation
Pourquoi la distinction entre un cadeau de circonstance et une donation est-elle si importante? Lorsqu’une enveloppe n’est pas considérée comme une donation, elle a pour grand avantage de mettre le fisc hors jeu. Pas besoin de payer de droits de donation ni de respecter les conditions (formelles) d’un don d’argent. La petite enveloppe est par ailleurs épargnée en cas de décès du donateur: même s’il décède dans les trois ans, aucun droit de donation ne sera dû.
Autre avantage: un cadeau de circonstance est définitif. On n’en tiendra donc pas compte lors de la liquidation ou de la répartition d’un héritage. "Vous pouvez parfaitement favoriser un enfant plutôt qu’un autre, sans que l’enfant moins favorisé ne puisse réclamer par la suite", poursuit Vincent Hovine.
Quelle limite?
La question, c’est de savoir s’il y a une limite à un cadeau de circonstance. À partir de quel montant faut-il respecter les règles s’appliquant aux donations? "Bien qu’il n’existe pas de texte de loi à ce sujet, on accepte dans la pratique qu’1% du total des avoirs mobiliers et immobiliers puisse faire l’objet d’un cadeau de circonstance", raconte Vincent Hovine. C’est donc la totalité du patrimoine du donateur qui est déterminante.
Un grand-père qui possède un patrimoine de 10 millions d’euros peut donc très bien donner chaque année 5.000 euros comme cadeau de circonstance. Il n’en va pas de même, par contre, si son patrimoine ne se monte qu’à 100.000 euros.
Par virement
Remettre une enveloppe a toujours plus de charme qu’effectuer un simple virement bancaire. Mais n’est-il pas plus intéressant de verser l’argent sur un compte-épargne?
"On ne fait aucune différence entre un cadeau de circonstance donné en cash de la main à la main et un virement, ajoute Ann Maelfait, avocate chez Rivus. Même si un virement est plus facile à tracer et qu’il est facile de prouver qu’il s’agit d’un cadeau. Dans la communication du virement, on peut par exemple mentionner 'meilleurs vœux 2016'".
