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Comment échapper à un contrôle fiscal?

Si vous habitez à Roulers vous avez 5 fois plus de chance de faire l'objet d'un contrôle fiscal que si vous résidez à Huy! Comment réduire ce risque? Ecoutez les explications de François Mathieu.

(Mon Argent) - Tous les jeudis et vendredis, François Mathieu, rédacteur en chef de Mon Argent, intervient sur Bel RTL dans Les coulisses de l'économie à 8h20. Retrouvez toutes ses chroniques en cliquant ici.

 

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On le redoute tous: le contrôle fiscal. Et pourtant, en fonction de l’endroit où on habite, la probabilité qu’on soit dans le viseur du fisc peut varier de 1 à 5 !

Effectivement, on a évoqué cette étude du cabinet de consultance Deloitte mercredi déjà. Pour rappel, la probabilité d’un contrôle fiscal est 5 fois plus élevée à Roulers qu’à Huy. Même dans une ville comme Liège, il y a une grosse différence de traitement entre les 2 bureaux de la ville : la probabilité d’un contrôle sévère pour un indépendant passe du simple au double. Pourquoi ? Les auteurs de l’étude  pointaient les différences et les problèmes d’organisation interne. Les capacités humaines et l’organisation ne sont pas les mêmes partout, tout simplement, et cela a un impact sur la fréquence et le sérieux des contrôles.

  • En général, est-ce qu’il y a beaucoup de contrôles?

En théorie, tous les 6 ans. Dans la pratique, le fisc dispose d’un système de data mining, un système informatique d’exploration intelligente des données sur les contribuables. Avec Data mining, le fisc peut détecter les anomalies plus facilement. Mais concrètement, sur les 6 millions de déclarations existantes, il y a eu environ 100.000 contrôles l’an dernier. Bernard Clerfayt, secrétaire d’Etat à la lutte contre la fraude fiscale, avait lui-même donné cette estimation l’an dernier. En gros, cela veut dire qu’on risque un contrôle tous les 60 ans…

  • Comment faire pour encore réduire la probabilité d’un contrôle fiscal?

En gros, se couler dans le moule. Je ne plaisante qu’à moitié; d’après les experts; ce sont surtout les anomalies qui éveillent les soupçons du fisc. Si l’on dépense manifestement plus que ce qu’on a gagné, en faisant des dépenses somptuaires alors qu’on a un salaire modeste, ça ne va pas le faire. C’est la porte ouverte à ce qu’on appelle la taxation indiciaire, en gros une taxation sur votre niveau de vie et non sur vos revenus déclarés. Un autre conseil : n’oubliez pas vos comptes à l’étranger ! Les demandes d’informations sur des comptes à l’étranger explosent depuis deux ans. Parfois, certains contribuables ne se souviennent pas qu’ils ont ouvert un compte à l’étranger. Et même s’il n’y reste que quelques euros, cela peut suffire à déclencher un contrôle. Et quand le contrôleur ouvre un dossier, il l’ouvre complètement, au risque de découvrir d’autres choses… 

  • D’autres choses peuvent-elles attirer le regard du fisc ?

Faites attention à Internet. Manifestement, les informations divulguées sur la toile font parfois l’objet d’un screening serré de l’administration. Surtout si vous réalisez des opérations de vente sur Internet…Enfin, un petit dernier pour la route, n’oubliez pas de mentionner vos revenus complémentaires. On oublie parfois de mentionner certaines fiches de revenus complémentaires mais l’administration, elle, reçoit copie de ces fiches de revenus, de sorte qu’elle envoie un avis de rectification ou procède au contrôle du contribuable distrait. Un contribuable prévenu en vaut deux !

 

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