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De plus en plus de domiciliations fictives constatées

Le nombre de fausses domiciliations est en hausse en Belgique. La chasse pour récupérer les allocations indûment perçues s’est renforcée.
©BELGA

Plus de 8.000 infractions au domicile ont été constatées en 2013 contre environ 1.000 en 2008, d’après des chiffres du gouvernement. Les domiciliations fictives permettent de se procurer des allocations majorées en revendiquant le statut d’isolé alors qu’en réalité, le bénéficiaire est souvent cohabitant. L’Onem a renforcé la lutte contre cet abus. De 9.210 enquêtes menées en 2008, les services d’inspection sont passés à 32.374 en 2013. Aujourd’hui, une enquête sur quatre révèle une fraude.

La fraude au domicile porte aussi préjudice à l’Inami. L’organisme qui paie les allocations de maladie-invalidité serait toutefois mieux équipé pour la détecter. Les échanges de données entre les différents services d’inspection seraient aussi plus efficaces. Résultat: le montant d’allocation maladie-invalidité à récupérer par les autorités a été multiplié par 10.

Troisième victime des domiciles fictifs: les CPAS qui versent les revenus d’intégration. Certains allocataires du CPAS fraudent également en cachant des revenus.

C’est ce que font aussi certaines personnes qui bénéficient des allocations de chômage alors qu’elles travaillent comme salariées. Les infractions constatées sont toutefois en baisse. De 17.030 en 2010, le nombre est passé à 3.353 en 2013. Les contrôles en la matière ont également diminué, passant de 35.649 à 12.155. De plus en plus de contrôles sont effectués au moment de l’introduction des dossiers par les demandeurs d’allocations. "Grâce au couplage de données issues de différentes bases de données, nous pouvons vérifier si celles fournies par les demandeurs correspondent bien à la réalité", explique-t-elle. Ce type de fraude représente encore plus d’1,5 million d’euros. En 2010, il s’agissait de plus de 13 millions d’euros.

La fraude liée aux personnes qui pratiquent une activité d’indépendant tout en percevant des allocations de chômage est encore plus importante. Elle s’élève à plus de 7 millions. Mais cela reste toutefois dix millions de moins qu’il y a 3 ans.

Les fraudes les plus graves sont liées aux allocations de chômage mais le secteur des titres-services est tout aussi problématique. On y décèle régulièrement des cas de fraude. Des entreprises se créent, bénéficient des subventions et font faillite peu de temps après sans avoir payé de cotisations sociales. Aujourd’hui, une nouvelle règle exige une caution de 25.000 euros à l’entreprise nouvellement créée afin d’éviter ces abus.

2,06 euros de l’heure

Le gouvernement s’intéresse aussi de près à une autre forme de fraude: le dumping social. Les autorités ont déjà pu constater qu’un employé était payé 2,06 euros de l’heure sur un chantier de construction à Bruxelles. "Il s’agit du plus grave constat que nous ayons effectué jusqu’à ce jour", dit John Crombez, le secrétaire d’État en charge de la fraude sociale. En février, des mesures ont été prises pour tenter de lutter contre ce phénomène. "Nous serons bientôt en mesure d’évaluer l’ampleur de cette fraude et l’efficacité de nos mesures", affirme-t-il.

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