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Emploi perdu: que devient votre emprunt hypothécaire?

Si vous perdez votre emploi, il y a moyen de suspendre vos remboursements pendant quelques mois ou de bénéficier temporairement d'un appui financier grâce à une assurance qui parfois, est même gratuite...

(mon argent/livios) – Le remboursement mensuel d'un crédit hypothécaire représente souvent une part considérable du budget familial. Dès lors, il n'y a rien d'étonnant à ce que certains candidats-acheteurs reportent leurs projets d'acquisition immobilière ou de construction à plus tard, par peur de perdre éventuellement leur emploi en ces temps incertains. Mais pas de panique, il existe des solutions… 

Suspension temporaire du remboursement

Si les revenus de votre ménage diminuent significativement (suite à un chômage temporaire, à une perte d'emploi,…), la première chose à faire est de demander à votre institution financière la suspension ou la diminution du remboursement de votre emprunt hypothécaire. Qu'il s'agisse d'un crédit à la consommation, d'un emprunt ou d'un achat avec remboursements périodiques, vous devrez envoyer votre demande par lettre recommandée.Tâchez de justifier clairement les raisons de votre demande.

Les organismes prêteurs offrent souvent une possibilité de suspension temporaire de remboursement du capital pour une durée maximale de 6 mois. Bien entendu, pour pouvoir en bénéficier, vous devrez remplir certaines conditions (par exemple: le remboursement de l'emprunt doit s'être effectué sans retard pendant les 12 mois précédant votre demande de suspension). Notez également que la durée du prêt sera ensuite allongée au prorata de la durée de suspension.

(Re)négociation de votre emprunt

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... votre emprunt hypothécaire.
Lisez ici nos astuces

En outre, rien ne vous empêche d'essayer de (re)négocier les conditions de votre emprunt, pour rallonger sa durée (et diminuer ainsi le remboursement mensuel), changer de formule (variable, fixe,…) ou de taux.

Si vous n'arrivez pas à un accord avec votre banquier, tournez-vous vers un juge de paix ou faites appel à un service de médiation de dettes, qui tentera de proposer un plan d'apurement concret, avant que la banque ne saisisse votre bien pour le mettre en vente.

Assurance gratuite contre la perte involontaire de revenus

Emprunt à 0%?...
... Oui, mais...
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Outre les nombreuses formules alternatives d'emprunt hypothécaires à taux avantageux, il existe d'autres aides destinées à faciliter l'accès à la propriété. Faire appel à une assurance gratuite contre la perte involontaire de revenus pour rembourser son emprunt hypothécaire est possible… sous certaines conditions. Le point sur les assurances proposées dans les trois Régions.

Région wallonne

En Région wallonne, l'assurance prend en charge la totalité ou une partie du remboursement de votre prêt hypothécaire en cas de perte d'emploi ou d'incapacité de travail, sous les conditions suivantes:

  • vous ne devez pas être ni avoir été propriétaire d'un autre logement pendant les deux années précédant la date de la demande.
  • vous devez travailler: au moins à mi-temps, sous contrat à durée indéterminée, ou en qualité d'indépendant à titre principal, ou au moins à mi-temps dans l'enseignement (ancienneté de 8 ans minimum).

D'autres conditions d'octroi interviennent également: l'achat ou la construction doit concerner une habitation neuve dans le secteur privé, une habitation existante si vous y réalisez des travaux de réhabilitation pour un certain montant, ou une habitation dans le secteur public (par exemple vendue par le CPAS).

Par ailleurs, l'assurance couvre le remboursement de votre prêt plafonné à 6.200 euros par an, pour une durée maximale de 3 ans suite à une perte de revenus intervenue au cours des 8 premières années du prêt.

Pour pouvoir bénéficier de cette assurance, vous devrez introduire votre demande au plus tard 6 mois à dater de la passation de l'acte. La demande s'effectue via un formulaire disponible ici (format PDF). Vous trouverez de plus amples renseignements sur le site de la Région wallonne.

Région flamande

En Région flamande, la nouvelle assurance gratuite sera d'application à partir du 1er avril 2009. Elle existait auparavant mais avait été suspendue depuis le 1er août 2008. Les conditions d'octroi ont été modifiées: ainsi, il n'y a plus de revenu maximal pour pouvoir en bénéficier. En outre:

  • vous devrez avoir travaillé (employé ou indépendant) au moins durant les 12 mois précédant votre demande, sans interruption.
  • la valeur vénale de votre habitation ne doit pas dépasser 320.000 euros (ou 368.000 euros dans les communes les plus chères).
  • vous devez avoir contracté un emprunt d'au moins 50.000 euros pour l'achat ou la construction du logement, et 25.000 euros s'il s'agit d'une rénovation.

L'assurance est valable pendant 10 ans, et peut être souscrite avec effet rétroactif jusqu'au 1er avril 2008, date maximale du premier remboursement de votre emprunt hypothécaire. En cas de perte d'emploi ou d'incapacité de travail involontaire, elle peut intervenir pour une durée maximale de 3 ans. En cas d'incapacité de travail, comptez sur un montant maximal de 500 euros par mois durant la première année. La deuxième année, ce montant maximal est ramené à 400 euros, et la dernière année, à 300 euros. En cas de licenciement, les mêmes montants sont d'application, répartis sur deux périodes de maximum 18 mois. Entre ces deux périodes, vous devrez avoir travaillé au moins 3 mois. Par ailleurs, vous devrez collaborer avec le VDAB dans la recherche active d'un emploi.

Pour bénéficier de cette assurance, vous pourrez introduire votre demande à partir du 1er avril 2009. Au début du mois de mars, vous pourrez accéder au site web reprenant toutes les informations utiles et le formulaire de demande: www.verzekeringgewaarborgdwonen.be.

Région de Bruxelles-Capitale

A Bruxelles, il n'existe pas d'assurance gratuite contre la perte de revenus. Certains organismes proposent des assurances payantes "assurance revenu garanti", non liées à des prêts hypothécaires. 

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