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Évitez que votre cadeau ne se transforme en donation

Pendant les fêtes, on ne s’échange pas que des cadeaux. Souvent, les jeunes reçoivent de leurs aînés une petite enveloppe avec quelques dizaines d’euros. Mais où se situe la frontière entre un cadeau et une donation?
©Filip Ysenbaert

Personne ne remettra en question le fait qu’une enveloppe contenant quelques dizaines d’euros est un cadeau. Mais si le montant est important, le fisc pourrait considérer qu’il s’agit d’une donation.

Quel est le montant que le fisc considère comme un cadeau pour une occasion spéciale? "La loi ne précise rien à ce sujet, mais dans la pratique, il est admis que l’on peut offrir chaque année en cadeau l’équivalent de 1% de son patrimoine à un ou plusieurs bénéficiaires, sans que ce soit considéré par le fisc comme une donation", explique Vincent Hovine, conseiller en planification patrimoniale chez Degroof Petercam.

"Il est admis qu’on peut offrir chaque année 1% de son patrimoine sans que ce soit considéré par le fisc comme une donation."
Vincent Hovine
Degroof Petercam

Ces cadeaux peuvent être offerts lors des fêtes de fin d’année ou à d’autres occasions comme un anniversaire, de bons résultats scolaires, un mariage ou une naissance. "Le montant admis comme cadeau dépend donc du patrimoine du donateur, à savoir l’ensemble de ses biens immobiliers et mobiliers, comme le cash, les actions et les obligations", poursuit Vincent Hovine. Un grand-père dont le patrimoine est évalué à 1 million d’euros peut offrir chaque année 10.000 euros à ses enfants et petits-enfants. Si son patrimoine se montait à 500.000 euros, il ne pourrait offrir plus de 5.000 euros sous forme de cadeau.

L’argent peut être glissé dans une enveloppe, mais il est recommandé de le transférer par virement bancaire. "L’avantage, c’est qu’un virement est plus facile à retracer. Dans la communication, on peut clairement indiquer qu’il s’agit d’un cadeau, par exemple en souhaitant un joyeux Noël ou des vœux pour 2020, ajoute Vincent Hovine. Mais ce n’est pas obligatoire. Le donateur peut aussi envoyer une lettre indiquant qu’il s’agit d’un cadeau. Le bénéficiaire ne doit pas répondre à la lettre." Ce serait le cas s’il s’agissait d’une donation, car les dons doivent être explicitement acceptés par les bénéficiaires.

Impôts

La plus grande différence entre un cadeau et une donation se situe au niveau de la fiscalité. En effet, le cadeau n’est pas soumis aux droits de donation. Les donations par contre peuvent être taxées. Dans le cas d’un don manuel, l’argent passe littéralement d’une main à l’autre, et aucune taxe n’est due. Mais si le donateur décède dans les trois ans, des droits de succession seront perçus sur le montant de la donation. L’accord du gouvernement flamand prévoit de faire passer cette période "suspecte" à quatre ans à partir de 2021. En Région bruxelloise et en Région wallonne, le délai reste fixé à 3 ans.

Ceux qui préfèrent éviter le risque de devoir payer des droits de succession peuvent faire enregistrer le don et payer des droits de donation. Si le donateur habite en Flandre ou à Bruxelles, le taux est de 3% pour les donations de biens mobiliers entre (grands-) parents, (petits-)enfants, conjoints mariés ou cohabitants légaux, et de 7% pour tous les autres. Lorsque les droits de donation ont été payés, aucun droit de succession ne pourra être perçu. En Wallonie, le taux des droits de donation sur les biens mobiliers est fixé à 3,3% en ligne directe, entre époux et cohabitants légaux, et à 5,5% pour tous les autres.

Un deuxième avantage, c’est qu’un cadeau est définitif. "On n’en tient pas compte lors de la répartition de l’héritage. Cela permet de donner davantage à un enfant sans que les moins chanceux aient le droit de se plaindre", poursuit Vincent Hovine. Par contre, on tiendra compte des montants faisant l’objet d’une donation pour déterminer si chaque héritier a obtenu le montant minimum auquel il a droit. En effet, les enfants ont droit ensemble à la moitié de l’héritage.

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