→ Vous êtes pensionné? Indépendant? Vous travaillez et/ou vous êtes un simple consommateur? Retrouvez tous les changements que vont provoquer les réformes du gouvernement Michel pour vous dans votre journal du week-end ou sur le site de l'Echo dès demain matin.
♦ Comptes-titres
Si vous disposez de plus de 500.000 euros d’actifs (actions, obligations, fonds) sur un compte-titre, alors vous serez soumis à une "taxe d’abonnement" de 0,15% prélevée par votre institution financière. Cette taxe sera calculée sur la valeur de tous vos actifs détenus sur le compte-titre, non pas uniquement sur la tranche qui dépasse 500.000 euros.
Pour déterminer si ce seuil est atteint ou non, les institutions financières devront vérifier à chaque fin de mois la valeur du compte-titre puis effectuer la moyenne annuelle pour appliquer la taxe. Concrètement, si la valeur de vos actifs sur votre (ou vos) comptes-titres atteint 500.000 euros, le montant de la taxe s’élèvera à 750 euros.
Attention, les comptes d’épargne-pension et les assurances-vie ne sont pas visés par cette taxe, tout comme les actions nominatives inscrites au registre des sociétés.
L’investisseur devra mentionner dans sa déclaration fiscale s’il détient un ou plusieurs comptes-titres. Il ne sera donc pas possible d’échapper à l’impôt en optant pour un compte-titres à l’étranger ou en répartissant les avoirs entre plusieurs comptes-titres inférieurs à 500.000 euros.
En revanche, si le compte-titre est détenu par deux personnes, alors le plafond de 500.000 euros sera doublé.
Que vous soyez travailleur, pensionné, indépendant, épargnant, investisseur ou simplement consommateur, découvrez en quoi les mesures adoptées par le gouvernement Michel vont changer votre quotidien.
♦ Précompte mobilier sur les dividendes
Si vous investissez en actions, vos dividendes sont frappés d’un précompte mobilier de 30%. Ce précompte sera supprimé sur les 627 premiers euros de dividendes perçus, ce qui correspond à un gain de 188 euros par an. La demande d’exonération se fera via la déclaration fiscale.
♦ Epargne-pension
Si vous épargnez pour votre pension à titre individuel (troisième pilier) via un fonds de pension ou une assurance, l’avantage fiscal se monte à 30%. En versant le maximum qui est actuellement fixé à 940 euros par an, vous récupérez 282 euros via votre déclaration fiscale. Un montant à majorer des centimes additionnels communaux (environ 20 euros dans la plupart des cas).
Vous aurez à l’avenir le choix entre ce système ou le système suivant: verser un maximum de 1.200 euros par an dans votre épargne-pension avec un avantage fiscal de 25%.
Concrètement, pour profiter de ces 18 euros supplémentaires, il faudra épargner 260 euros de plus par an. Attention, si vous versez un montant supérieur à 940 euros, vous bénéficiez de la réduction d’impôt de 25% sur l’ensemble de votre versement.
Par exemple, si vous versez 1.000 euros dans le nouveau système, vous retoucherez 250 euros. Tandis que si vous ne versez que 940 euros dans l’ancien système, vous retoucherez… 282 euros! Nous avons calculé qu’il n’est intéressant de dépasser le plafond de 940 euros qu’à partir d’un versement de 1.128 euros.
♦ Compte d’épargne
Actuellement, les épargnants ne paient pas de précompte mobilier sur les 1.880 premiers euros d’intérêts qu’ils perçoivent par an, sur un compte d’épargne réglementé. Ils paient un précompte de 15% pour les intérêts qui dépassent ce montant. Désormais, la tranche exonérée d’impôts sera divisée par deux et plafonnera aux 940 premiers euros.
Concrètement, pour percevoir des intérêts de 940 euros, les épargnants devront avoir, à un taux d’intérêt de 1% par exemple, 94.000 euros sur leur compte d’épargne. Si certains comptes offrent encore ce taux sous certaines conditions, la plupart n’offrent cependant plus que le minimum légal: 0,11%.
À un taux pareil, il faut disposer de près de 855.000 euros sur un compte d’épargne pour commencer à payer le précompte mobilier. Peu de Belges devraient donc être touchés par la mesure… tant que les taux restent bas.
♦ Fonds communs de placement
Les fonds communs de placement seront mis sur le même pied que les sicav en cas de distribution de revenus: ils seront soumis au précompte mobilier.
♦ TOB
Le taux de la taxe sur les opérations de Bourse (TOB) augmente pour la énième fois. Il grimpe à 0,12% pour l’achat et la vente d’obligations (contre 0,09% avant) et à 0,35% pour l’achat et la vente d’actions (contre 0,27%). Les plafonds restent inchangés, respectivement à 1.300 et 1.600 euros par transaction.
→ Lire La TOB va être augmentée
♦ Tax shelter
La réduction d’impôt du tax shelter pour start-up sera étendue aux sociétés en croissance. Les conditions restent les mêmes. Un tel investissement permet d’obtenir une réduction d’impôts équivalant à 30% du montant de l’investissement.
♦ Taxe Caïman
La taxe sur les constructions juridiques à l’étranger qui visent à éviter l’impôt, dite "taxe Caïman", sera améliorée. Certaines constructions juridiques passent en effet encore entre les mailles du filet. Via la taxe Caïman, la Belgique impose directement les revenus perçus à l’étranger via ces constructions, au taux applicable selon le type de revenus (par exemple 30% pour des dividendes).