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La facture d'énergie en baisse de plus de 20%

La cotisation fédérale sur la facture énergétique a fortement diminué à partir du 1er janvier, indique jeudi le régulateur du secteur, la Creg. Pour les particuliers, cela signifie un bénéfice de 10 à 20 euros par an; pour les gros consommateurs, le bénéfice est en théorie encore plus important. Mais ces derniers ne sont pas satisfaits...
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La Commission de régulation de l’électricité et du gaz (Creg) a publié jeudi les cotisations fédérales qui seront appliquées sur les factures d’énergie des ménages et des industries. La cotisation s’élève à 2,9781 euros par MWh pour l’électricité et à 0,4774 par MWh pour le gaz durant l’année 2013. Les cotisations fédérales 2013 sont en baisse par rapport à celles de 2012, précise-t-on à la Creg. Elles auront donc moins d’impact sur les factures de cette année des consommateurs, par rapport à celles de 2012. La réduction est d’environ 23% pour l’électricité et de près de 26% pour le gaz. "Depuis que la cotisation fédérale existe, c’est la première fois que celle du gaz baisse. Cette diminution de la cotisation pour l’électricité et le gaz s’explique par l’aboutissement de divers chantiers menés par le gouvernement: gel du budget de la Creg et du fonds CPAS (guidance), réduction à zéro du fonds Kyoto, suppression de l’exonération pour la fourniture de l’électricité vert, affectation du reliquat du fonds chauffage (environ 24 millions d’euros) au fonds dédicacé aux clients sociaux", explique-t-on chez le régulateur fédéral.

Entreprises insatisfaites

Ce qui semble apparaître comme une bonne nouvelle ne contente pas tellement les entreprises. La Fédération des entreprises de Belgique (FEB) a dégainé aussitôt estimant que la cotisation fédérale, quoiqu’en baisse, ne fait pas l’affaire des sociétés. "La baisse de la cotisation fédérale pour le gaz est une bonne chose, mais pour celle de l’électricité, tout dépend de la catégorie dans laquelle se trouve l’entreprise", nous a confié Olivier Vander Maeren, spécialiste des questions énergétiques à la FEB.

Il rappelle que l’exonération pour la fourniture de l’électricité verte a permis à des entreprises de payer une cotisation fédérale de seulement 1,7 euro au lieu des 3,8597 euros en 2012. Désormais, elles vont devoir payer 2,9781 euros par MWh (augmenté d’un forfait de 0,0328 euro ou de 0,003 euro, facturé par les gestionnaires de réseau de transport/GRD).

Compétitivité en baisse

"La suppression de l’exonération signifie une fameuse augmentation de la cotisation pour les industries qui, pour essayer de préserver leur compétitivité, avaient opté pour ce système. Après avoir pris des mesures appréciées en début d’année 2012 gelant des fonds de la cotisation fédérale et réduisant à zéro le fonds Kyoto, le gouvernement fédéral a récemment décidé de supprimer l’exonération d’une partie de la cotisation fédérale électrique (fonds Kyoto et dénucléarisation) pour la fourniture d’électricité verte. Ne plus pouvoir être exonéré d’une partie de la cotisation fédérale signifie pour les industries concernées une augmentation de la cotisation fédérale de 75%. Annonce difficile à faire passer tant auprès des patrons de PME qu’auprès des centres de décision des grands groupes, qu’ils soient belges ou à l’étranger", a déploré hier la FEB.


Une réforme s’impose

La fédération patronale rappelle que les consommateurs verront aussi les surcharges pour les éoliennes offshore (éoliennes en mer) augmenter, malgré la décision du gouvernement d’octroyer 40 millions des 475 millions d’euros de la contribution nucléaire à la réduction de la facture offshore. "La situation s’annonce grave et complexe si le gouvernement n’arrive pas à aller au-delà de mesures prisonnières du système actuel. Il faut prendre du recul et venir avec un tout autre modèle que celui qui prévaut actuellement. Il s’agit d’opter pour un système global de taxations fédérales indépendant des fonds à financer (qui relèvent d’ailleurs du budget de l’État) et des surcharges offshore", martèle la FEB. Elle souligne qu’il y a des propositions sur la table.

La fédération des consommateurs industriels d’électricité et de gaz naturel (Febeliec) est également mitigée sur la nouvelle cotisation fédérale. Car note-t-elle, leur diminution "ne signifie pas une baisse de coûts pour tout le monde. Febeliec apprécie les efforts consentis par les autorités fédérales en vue de contrôler et de réduire les surcharges sur l’électricité et le gaz naturel, mais insiste pour que des réformes plus fondamentales soient mises en œuvre d’urgence en vue d’aligner ces surcharges au niveau de nos pays voisins, une mesure vitale en vue de préserver notre tissu industriel".

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