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La médiation entend soulager la justice et les justiciables

La médiation offre une pléthore d’avantages par rapport à la justice traditionnelle: moins chère et plus rapide, elle garantit des solutions durables. Reste à populariser le concept.
La médiation commence à entrer dans les mentalités. ©Photo News

Deux voisins ne sont pas d’accord sur la délimitation de leurs propriétés respectives. Les plans urbanistiques sont vieux et sujets à interprétation. Plutôt que d’entamer une procédure devant la justice traditionnelle, ils décident de commun accord de faire appel un médiateur judiciaire. Celui-ci tranche et fixe une fois pour toutes la limite entre les deux terrains.

Résultat: les frais sont limités à plus ou moins 1.400 euros (à partager entre les deux parties), ce qui est quand même nettement moins cher que de repasser devant un notaire. De plus, le jugement est obtenu dans un délai très court, tandis que les deux parties se quittent en bons termes et pourront continuer à entretenir une relation de voisinage normale.

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"Dans une médiation, les parties sont au centre du dispositif."

Pierre-Paul Renson
Avocat et médiateur agréé

Un tel résultat n’aurait pu être obtenu par le biais d’une procédure classique, généralement longue et coûteuse, où une partie obtient gain de cause tandis que l’autre se retrouve en tort. "La grande différence, c’est que dans une médiation, les parties sont au centre du dispositif, là où une procédure classique se résume généralement à une bataille d’avocats", souligne Pierre-Paul Renson, avocat et médiateur agréé.

La médiation judiciaire gagne certes en importance dans notre pays mais mériterait d’être davantage encouragée, estime la Commission fédérale de médiation, qui présentait vendredi son nouveau site (http://www.fbc-cfm.be/fr).

Litiges commerciaux

©MEDIAFIN

La Commission fédérale de médiation souhaite que les autorités promeuvent davantage cette alternative. En matière familiale, pour les divorces notamment, la médiation est en train d’entrer dans les mœurs.

Tel n’est malheureusement pas encore le cas pour les matières civiles et commerciales. "Les compagnies d’assurance sont fortement demanderesses, mais ce sont bien souvent les clients qui hésitent", nous confie un assureur. Bon nombre de contrats d’assurance comprenant une protection juridique recommandent d’ailleurs le recours à la médiation ou instaurent une franchise tellement élevée que la médiation s’impose. Une récente étude du Parlement européen sur les raisons du manque de succès de la médiation était arrivée à la conclusion que sans obligation légale d’informer le justiciable, le concept aura du mal à s’imposer. Le nouveau tribunal de la famille, qui est en place en Belgique depuis le 1er septembre, prévoit d’ailleurs que lors de l’audience d’introduction, les parties devront être informées de la possibilité de recourir à la médiation.

Formation spécifique

En consultant le site de la Commission fédérale, le justiciable peut trouver facilement les coordonnées d’un médiateur dans sa région et dans la matière qui le concerne. Tous ne sont pas des juges professionnels. La médiation peut s’appuyer sur d’autres intervenants: avocats, notaires, psychologues, fiscalistes et autres experts.

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Par contre, pour être agréés, ceux-ci doivent avoir suivi une formation spécifique. "Le Barreau organise des formations à la médiation qui rencontrent un important succès auprès de nos avocats", explique Fanny Chantereau, responsable de la communication de l’Ordre des Barreaux francophones et germanophone de Belgique.

Pour un avocat, la médiation est probablement moins lucrative qu’une procédure classique, mais au moins le client en ressort-il satisfait sur toute la ligne.

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