Un divorce, ou tout autre conflit familial, est toujours une épreuve. Aujourd’hui, nombre de couples attendent de leur avocat une autre manière d’appréhender leurs difficultés. De leur côté, les avocats sont parfois lassés des conflits et souhaitent aider leur client à éviter l’escalade. Le droit collaboratif se présente comme un mode alternatif de résolution de conflit basé sur l’écoute et la négociation raisonnée.
Inconnu en Belgique il y a cinq ans d’ici, le droit collaboratif se présente comme une solution d’avenir.
D’où vient cette pratique? Le droit collaboratif est né aux Etats-Unis il y a vingt ans, sous l’impulsion d’un avocat, Stuart Webb. En Belgique, l’Ordre des barreaux francophone et germanophone (OBFG) a intégré les principes du droit collaboratif dans la déontologie des avocats. Actuellement, 280 avocats en Belgique le pratiquent et ont suivi des formations pour cela.
Objectif du processus. Il s’agit de rétablir un climat de confiance entre les personnes. On passe d’une dynamique négative conflictuelle à une dynamique positive de construction de solutions.
Les avantages de la formule. Le processus permet, idéalement, d’aboutir à un accord sage et durable. Sage, en ce qu’il respecte les intérêts de chacun, y compris de ceux qui devront vivre avec les conséquences de l’accord, les enfants principalement. Durable, en ce qu’il a été pleinement consenti. "Il constitue donc l’expression de ce que les parties ont librement décidé ensemble et non une solution qui leur est imposée, soit par l’un d’eux, soit par le juge", explique Marina Blitz, avocate spécialisée en droit familial. Accessoirement, le droit collaboratif peut aider à désengorger les tribunaux.
Déroulement du processus. Celui-ci respecte plusieurs étapes. Chaque dossier a son propre rythme en fonction du cas d’espèce. Les discussions ont lieu à quatre au cabinet de l’un ou de l’autre avocat en alternance. Ces réunions à quatre sont précédées d’une préparation en tête-à-tête avec le client et suivies d’un "débriefing".
Le rôle de l’avocat. Les avocats collaboratifs sont les "coaches" de leur client. "Ils s’interdisent de faire de la procédure contentieuse", précise Fabienne Hoge, avocate. Ces avocats n’adoptent pas des "positions" pour "défendre" leur client, mais travaillent au contraire ensemble pour aider les parties à trouver un accord acceptable pour chacune d’elles. Les avocats qui pratiquent ce droit doivent obligatoirement être formés aux outils de la communication et de la négociation.
Aboutissement du processus. À la fin du processus, une entente est rédigée par les avocats et signée par les parties. À la demande de celles-ci, les avocats présenteront, le cas échéant, l’accord au juge compétent. Le taux de réussite du processus est très élevé: entre 85 et 90%.
Combien ça coûte? Chacune des parties prend en charge les honoraires et frais de son conseil. Les prestations sont comptabilisées de manière effective et vérifiable. Il n’y a pas de perte de temps à attendre son tour au tribunal, ni de remises et de déplacements inutiles.
Et la médiation? Droit collaboratif et médiation présentent des similitudes: l’objectif est d’arriver à un accord en instaurant un climat de confiance. La différence est que les avocats qui font du droit collaboratif ne sont ni neutres, ni impartiaux, à la différence du médiateur qui reste plus en retrait. La médiation donne en général de moins bons résultats.
