(mon argent) – Selon les derniers chiffres publiés par l’Institut de santé publique (IPS), certains patients seraient mécontents des prestations de leur généraliste. C’est le cas pour 3% des Bruxellois qui se déclarent " insatisfaits ", soit deux fois plus que les Wallons et les Flamands. Il en va de même pour les dentistes: 5% des Bruxellois déplorent la qualité des soins fournis. Cela signifie tout de même que la très grande majorité des gens sont satisfaits des soins prodigués en première instance!
Cela étant, les francophones n’ont pas une aussi bonne perception des hôpitaux que les néerlandophones. Le pourcentage de mécontents revient surtout aux Bruxellois (10,4%). En effet, ils sont 7,5% à être insatisfaits en Wallonie pour seulement 3,3% de la population en Flandre. Lisez aussi: quel type de patient êtes-vous?
Et pourtant, d’après une enquête menée pour le compte du magazine Test-Santé, seules 3% des personnes qui estiment avoir des griefs contre un service ou un praticien de la santé introduisent une plainte. Les autres reculent devant la difficulté ou estiment que ce serait une perte de temps. Si vous vous reconnaissez dans les 97% d’inactifs, il est temps de réagir. Surtout que, depuis le 22 août 2002, les 7 droits du patient sont consignés dans une loi.
1. Le droit à des soins de qualité
En fonction de vos besoins, de l’état des connaissances médicales et de la technologie disponible, vous êtes censé recevoir les meilleurs soins possibles. Ceux qui visent à prévenir ou à soulager la douleur, qu’elle soit physique ou psychologique, en font partie intégrante. Sexe, âge, couleur, classe sociale, orientation sexuelle, convictions philosophiques: toute forme de discrimination est explicitement interdite. Et, tout au long du processus de soins, votre dignité et votre autonomie doivent être respectées.
2. Le libre choix du praticien... et la possibilité d’en changer à volonté
Cependant, votre liberté peut être limitée par les circonstances: si un seul spécialiste de votre pathologie est présent dans l’hôpital au moment de votre admission, par exemple, vous ne pouvez pas exiger qu’on vous en trouve un autre. De plus, votre liberté est contrebalancée par celle du praticien: sauf en cas d’urgence, il peut, pour des raisons personnelles ou professionnelles, refuser de (continuer à) vous soigner. Mais, avant de vous laisser tomber, il doit s’assurer que, malgré sa défection, vous jouirez de la continuité des soins à laquelle vous avez droit.
3. Etre informé(e) sur votre santé
Le praticien doit vous communiquer oralement, dans un langage clair et précis, adapté notamment à votre âge et à votre formation, toutes les informations nécessaires pour comprendre votre état de santé et son évolution probable. Autrement dit, il doit vous expliquer son diagnostic et, si vous le souhaitez, le confirmer par écrit. Vous ne voulez pas savoir? C’est également votre droit, et le praticien doit le respecter (certains personnes préfèrent s’entendre dire qu’elles souffrent d’une "pathologie respiratoire" plutôt que d’un "cancer du poumon", par exemple), sauf si l’absence d’information peut nuire gravement à votre santé ou à celle d’autres personnes, notamment en cas de maladie contagieuse.
4. Vous êtes libre d’accepter ou non un traitement
Le praticien ne peut pas entamer un traitement, quel qu’il soit, sans avoir obtenu votre consentement libre et éclairé. Il doit donc vous exposer au préalable toutes les caractéristiques du traitement ou de l’intervention envisagés (but, modalités, degré d’urgence, durée, effets secondaires, nécessité d’un suivi, conséquences d’un refus, alternatives possibles, etc.) Mais il y a exception en cas d’urgence: si vous arrivez à l’hôpital inconscient(e) après un accident, les prestataires de soins présents agiront évidemment dans votre intérêt, sans attendre que vous soyez en mesure de vous exprimer.
5. Vous pouvez consulter votre dossier médical
Le praticien doit tenir à jour votre dossier médical (contenant vos résultats d’examens, diagnostic, etc.) et le conserver en lieu sûr. Si vous lui demandez (oralement ou par écrit) à le consulter, il dispose de quinze jours pour vous le présenter, à l’exclusion de ses notes personnelles, qu’il peut garder pour lui. Par ailleurs, vous pouvez réclamer une copie de votre dossier sur un support papier (prix maximum: 0,10 euro par page, 25 euros pour l’ensemble du dossier) ou numérique (prix maximum: 10 euros pour l’ensemble du dossier). Lire par ailleurs: 10 astuces pour des soins de santé moins chers
6. Vous bénéficiez de la protection de votre vie privée
Les informations relatives à votre santé ne peuvent pas être divulguées à des tiers (notamment pour la conclusion d’une assurance-vie), sauf en cas de danger pour la santé publique (si vous avez ramené d’un pays exotique une maladie susceptible de déclencher une épidémie, par exemple). C’est aussi dans le souci de respecter votre intimité que, sauf accord de votre part, seules les personnes dont la présence se justifie professionnellement peuvent assister aux soins, examens et traitements.
7. Vous avez le droit de déposer plainte
Si vous estimez qu’un ou plusieurs de vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une plainte auprès du service de médiation compétent: celui de l’hôpital si vous avez à vous plaindre d’un des praticiens lié à cet établissement, ou le service de médiation fédéral "droits du patient" si votre plainte vise un professionnel travaillant en dehors d’un hôpital (par exemple un médecin généraliste, un spécialiste en cabinet privé, une infirmière indépendante, un dentiste, etc.) Pour les professionnels exerçant dans un hôpital psychiatrique, le médiateur compétent est généralement celui de la plate-forme de concertation en santé mentale à laquelle cet hôpital est rattaché.
Où trouver un médiateur?
- Des médiateur locaux sont disponibles sur le site du SPF Santé publique;
- Le service de médiation fédéral "Droit du patient" via Marie-Noëlle Verhaegen;
Erreur médicale: quand avez-vous droit à une indemnité?
Tout patient a droit à l’indemnisation du risque médical, qu’il y ait faute ou non de la part du soignant. S’il y a faute, les assurances paient. Sinon, c’est le Fonds des aléas thérapeutiques qui intervient. En savoir plus.
