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Les amendes dont vous ne pourrez plus ignorer l'existence

©Photo News

Saviez-vous que cueillir massivement les mollusques marins sur la jetée ou les brise-lames constitue un acte illégal. De même que jeter dans une poubelle publique les quelques déchets qui traînent dans votre voiture?

Nul n’est censé ignorer la loi! Effectivement, tous les textes légaux sont systématiquement publiés au Moniteur avant leur entrée en vigueur! Mais qui est réellement en mesure de connaître l’ensemble des règles en vigueur en Belgique? Résultat: il arrive que des citoyens se prennent une amende car ils ignoraient complètement qu’ils étaient en train de commettre un délit! La presse relate régulièrement de telles histoires. En voici quelques-unes ainsi que quelques témoignages que nous avons reçus à la rédaction.

Fermez votre voiture

Au début du mois d’août, La Capitale a notamment évoqué le cas d’une Mouscronnoise dont le véhicule avait été emmené à la fourrière au motif qu’il n’était pas verrouillé. Or, le code de la route est sans équivoque à ce sujet: "Le conducteur ne peut quitter le véhicule qu'il conduit sans avoir pris les précautions nécessaires pour éviter tout accident et tout usage abusif par un tiers. Si le véhicule est pourvu d'un dispositif antivol, celui-ci doit être utilisé."

Pour récupérer son véhicule, cette automobiliste a dû débourser la somme de 165 euros, ainsi que 12,10 euros par jour d’immobilisation (étant donné qu’elle ne s’était pas rendu compte tout de suite de l’enlèvement de son véhicule).

Ne mangez pas au volant

Toujours selon le code de la route: "tout conducteur doit être en état de conduire, présenter les qualités physiques requises et posséder les connaissances et l'habileté nécessaires. Il doit être constamment en mesure d'effectuer toutes les manœuvres qui lui incombent et doit avoir constamment le contrôle du véhicule qu'il conduit."

C’est sur la base du respect de cet article du code de la route qu’une journaliste de notre rédaction s’est fait arrêter au volant de son véhicule par des agents de police alors qu’elle était occupée à manger un sandwich. Ils lui ont signifié qu’elle était censée avoir les deux mains sur le volant!

Au même titre que l’utilisation d’un GSM au volant sans kit main libre, il s’agit d’une infraction du second degré dont le montant est de 116 euros en cas de perception immédiate (et de 160 euros lorsqu’une transaction est proposée par le parquet à défaut d’une perception immédiate).

Rien dans le code de la route n’interdit strictement de manger un sandwich au volant mais si un agent de police constate que cet acte (ou un autre) peut entraver une bonne manipulation du véhicule, il est en droit d’infliger une telle amende.

Notez que la loi est la même pour les cyclistes! Il est strictement interdit d'utiliser son GSM quand on roule à deux roues.

Bon à savoir: ceux qui abusent de la bande de gauche (ou du milieu si applicable) ou qui ne respectent pas le principe de la tirette (obligatoire depuis le 1er mars 2014) peuvent se voir infliger une amende du 1er degré (à savoir un montant de 58 euros via une perception immédiate ou de 85 euros via une transaction).

Pour rappel, le principe de la tirette est imposé aux endroits où une bande de circulation est interrompue. Le conducteur doit continuer de rouler sur sa bande de circulation jusqu'au rétrécissement, pour ensuite s'intercaler sur la bande de circulation contigüe où la circulation se poursuit. Les conducteurs se trouvant sur cette bande doivent laisser tour à tour un conducteur s'insérer.

Ne touchez pas aux moules

C’est aussi au début de ce mois que le quotidien De Standaard nous apprenait qu’il est interdit – depuis 1901 – de collecter les fruits de mer accrochés aux pontons et aux brise-lames de la Côte belge (à moins d’avoir le permis adéquat délivré par la Région flamande).

Pour des raisons tant sanitaires qu’environnementales, le quotidien précisait également que les autorités de la ville d’Ostende seront désormais plus vigilantes face à cette pratique et que des sanctions administratives communales (SAC) peuvent même être infligées aux contrevenants, avec des amendes pouvant atteindre les 250 euros.

Sortez vos poubelles au bon moment

D’après le témoignage d’un patron de restaurant bruxellois (paru dans la Dernière Heure), sortir en avance les poubelles peut coûter très cher! "Je me suis visiblement trompé de jour pour sortir les poubelles et des employés communaux ont trouvé six sacs sur le trottoir et, en fouillant dans les déchets, ont découvert deux tickets de caisses, a-t-il déclaré à la DH. Ils en ont déduits que les sacs provenaient de mon restaurant et m’ont verbalisé".

Résultat: une amende e 1.190 euros! Montant qu’il a contesté (voir encadré) en invoquant sa bonne foi mais les autorités communales n’ont rien voulu entendre dans son cas.

Bon plan: pour éviter la même mésaventure que ce restaurateur et ne jamais vous tromper de jour, téléchargez l’application Recycle (iOS ou Android). Celle-ci réunit toutes les informations relatives à la collecte des déchets dans votre commune.

©Google Play

... et triez vos déchets correctement

Un habitant d’Etterbeek qui a eu la mauvaise idée de jeter un bocal en verre dans sa poubelle (au lieu de la déposer dans une bulle à verre) a eu la désagréable surprise de devoir payer une amende de 300 euros. "Apparemment un service de vérification a éventré le sac poubelle que j’avais déposé sur la voie publique pour son ramassage", selon son témoignage. "En plus, du bocal en verre, ils ont découvert une enveloppe avec mon nom et mon adresse et ils ont donc déduit que ce sac m’appartenait. J’ai alors reçu un procès-verbal pour absence de tri des déchets de la part de l’Agence Bruxelles-Propreté. Ça m’a coûté 300 euros."

Notez que ce montant, ainsi que toutes les recettes issues de ces amendes administratives, alimentent le Fonds de protection de l’environnement.

Bon plan: l’application Recycle permet aussi de consulter les règles pratiques de tri pour les types de déchets les plus variés – des PMC aux appareils électro.

Gare aux poubelles publiques

L’année passée, un habitant de Walcourt a été invité à payer la somme de 200 euros pour avoir jeté 5 déchets dans une poubelle publique, selon un récit relaté par La Dernière Heure et les journaux du groupe Sudpresse.

Ces déchets, qui se trouvaient dans l’habitacle de sa voiture, étaient rassemblés dans une large enveloppe qui contenait une facture à son nom. Malheureusement pour lui, l’agent constatateur – en  charge de faire la chasse aux ordures ménagères déposées dans les poubelles communales – a mis le main dessus.

Comme il contestait l’amende (voir encadré), il a été finalement condamné à payer 100 euros avec sursis sur la moitié (c’est-à-dire 50 euros) pour "dépôt illégal". Selon Sudpresse, la juge en charge de cette affaire a déclaré : "Si tout le monde nettoie sa voiture en utilisant les poubelles publiques, on ne s’en sortira plus. Ces poubelles sont réservées aux déchets générés par des passants empruntant la voie publique et aux déjections canines."

Amende injuste, absurde ou excessive? Contestez !

Si vous pensez être dans votre bon droit, vous ne devez jamais hésiter à contester une amende même s’il va falloir beaucoup de patience pour obtenir gain de cause ou pour obtenir une réduction de l’amende (comme dans le cas du Walcourien). Voici deux témoignages supplémentaires pour vous en convaincre.

1. "J'ai été verbalisée l'année dernière parce que je me suis parquée devant chez moi sans carte riverain, témoigne Laurence d’Ottignies. La commune n'avait pourtant pas été en mesure de m'en délivrer une le jour de ma domiciliation. J'ai donc mis un mot provisoire sur mon pare-brise indiquant la situation. Ils n’ont rien voulu savoir et j’ai eu une amende, puis les huissiers mais j’ai malgré tout tenu bon et je me suis défendue seule en Justice de paix. Ma ténacité a payé, j'ai gagné, je n'ai rien dû payer. Grâce à cette mésaventure, la commune doit désormais clarifier sa procédure d'octroi de carte de riverains."

2. "Je suis venu chercher ma compagne au travail. Le parking au centre de Wavre est payant jusque 18h15. Je me suis arrêté, moteur en marche, sur une place de parking juste en face de son magasin qu’elle était en train de fermer aux alentours de 18h02. Malheureusement, la porte de son magasin bloquait. J’ai donc coupé le moteur pour sortir de mon véhicule, traverser la route et l’aider à tirer sur la porte. Il s’est écoulé une minute. Je me suis retourné et un policier était en train de me verbaliser. Malgré mes contestations et une explication de la situation, il a refusé de retirer l’amende de 14 euros (constatée à 18h04). Furieux, j’ai écrit aux autorités communales ! Elles m’ont donné gain de cause au bout de quelques mois et l’amende a été levée. J’ai appris par la même occasion que le policier était en droit de laisser tomber l’amende alors qu’il affirmait le contraire…"

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