Les conséquences du Brexit sur vos finances personnelles

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Payer, téléphoner, acheter, voyager, travailler au Royaume-Uni... En cas de Brexit, les conséquences seront nombreuses pour les Belges qui traverseront la Manche. Surtout pour les travailleurs expatriés si c'est la voie d'un Brexit "dur" qui se dessine.

La Première ministre Theresa May a échoué ce mardi à faire voter le Parlement britannique en faveur de l’accord de sortie qu’elle a conclu avec l’Union Européenne : les députés ont massivement rejeté le deal. Si le Parlement avait donné son feu vert, une période de transition devait commencer le 30 mars prochain. Mais avec le rejet de l'accord, on ne sait pas encore quelle forme prendra le Brexit. Un Brexit "dur", sans aucun deal, un Brexit négocié (si l'Union européenne est d'accord de renégocier l'accord) ou ... pas de Brexit si le Royaume-Uni finit par faire marche arrière ? En attendant, la Commission Européenne travaille à un ensemble de propositions de loi pour se préparer à un Brexit "dur", sans accord.

Quel que soit le scénario, les conséquences du Brexit ne se limiteront pas au domaine politique et aux relations commerciales. Beaucoup de choses devraient changer, y compris pour le consommateur lambda.

1. Vous vous rendez au Royaume Uni…

Un petit week-end à Londres ou de plus longues vacances de l’autre côté de la Manche ? Vous devez depuis toujours présenter une carte d’identité ou un passeport valable pour entrer au Royaume Uni, car il ne fait pas partie de la zone Schengen. Vous étiez donc déjà contrôlé aux frontières. Sur ce plan, rien ne change.

Par contre, le Brexit aura des conséquences pour les achats réalisés en Angleterre et que vous souhaitez ramener chez vous. Pour ceux qui voyagent au sein de l’UE, il n’existe aucun plafond en termes de quantité ou de montant. Si vous revenez d’un pays hors UE, il existe des limites aux achats personnels que vous pouvez importer sans taxe dans votre pays. "Même en cas d’accord douanier avec le Royaume Uni, les règles qui s’appliqueront seront celles des pays tiers", explique Francis Adyns, porte-parole du SPF Finances.

En plus de limites spécifiques pour le tabac et l’alcool, il existe un plafond de 430 euros par personne pour ceux qui voyagent par air ou par mer, et de 300 euros pour les autres types de transport. Ceux qui importent davantage devront le déclarer à la douane et s’acquitter de taxes d’importation.

A Zaventem, après le Brexit, les voyageurs en provenance du Royaume-Uni ne pourront plus utiliser les sorties bleues (UE), mais les sorties verte (rien à déclarer) ou rouge (quelque chose à déclarer) réservées aux pays ne faisant pas partie de l’UE.

Les Belges pourront-ils faire des achats détaxés au Royaume-Uni ? "Ce sera le cas si Londres autorise les étrangers à récupérer la TVA et les accises payées au Royaume-Uni", poursuit-il.

… avec votre animal de compagnie

Les choses pourraient se compliquer si vous souhaitez emmener votre chien ou votre chat au Royaume de sa Majesté. Sans accord sur le Brexit, et après une éventuelle période de transition, le Royaume-Uni aura le statut de "pays tiers". Les conditions pour voyager avec votre animal de compagnie dépendront de la liste sur laquelle le Royaume-Uni sera repris en termes de risques relatifs à la rage. Il existe trois possibilités. 

  • Si le Royaume-Uni est repris dans la "partie 1 " (Listed part 1), les changements seront limités, et il suffira que votre chien ou votre chat soit pucé et dispose d’un passeport européen.

  • Si le Royaume-Uni se retrouve dans la " partie 2 ", vous devrez présenter un certificat sanitaire indiquant que votre animal est en ordre de vaccination et qu’il est en bonne santé. Les animaux ne pourront être introduits dans l’Union que via certains points d’entrée reconnus, comme les aéroports belges.

  • Si le Royaume-Uni n’est pas repris dans la liste (unlisted), une troisième condition viendra s’ajouter, à savoir que l’animal devra faire l’objet d’une analyse sanguine, et le rapport d’analyse devra accompagner l’animal.

2. Vous faites des achats sur un webshop britannique

Avec la chute de la livre sterling, il peut être intéressant de faire des achats sur un site internet britannique. Sur le plan de la protection des consommateurs, rien ne devrait changer après le Brexit.

Avec la chute de la livre sterling, il peut être intéressant de faire des achats sur un site internet britannique. "Sur le plan de la protection des consommateurs, rien ne change. D’après les projets actuels, les autorités britanniques n’ont pas l’intention de réduire les droits des consommateurs", explique Pieter Callens, avocat chez Eubelius. "Les webshops britanniques devront par exemple continuer à respecter la période de réflexion de 14 jours après tout achat sur internet."

Et rien ne devrait changer au niveau de la garantie. "Une directive européenne fixe la garantie minimum légale à deux ans. Le Royaume-Uni a élargi cette garantie à six ans. De plus, en cas de défaut, vous pouvez immédiatement demander à être remboursé, alors que dans les pays de l’Union, ce n’est généralement admis qu’après avoir vérifié qu’il était impossible de réparer ou de remplacer l’achat concerné ", poursuit-il. " Après le Brexit, ces conditions avantageuses en matière de protection des consommateurs seront toujours d’application pour les consommateurs européens faisant des achats sur des webshops britanniques. Il sera cependant plus difficile de faire valoir ses droits en cas de litige."

3. Vous payez

Quid des paiements électroniques et des retraits d’argent de l’autre côté du Channel ? Comme dans le passé, ce sera possible avec une carte Maestro. La liste des pays où cette carte est acceptée ne se limite pas aux pays de l’Union Européenne. Cependant, le Royaume-Uni faisant géographiquement partie du continent européen, vous ne devrez pas faire débloquer votre carte chaque fois que vous vous rendez chez les Britanniques. Ce blocage a pour objectif de lutter contre la fraude dans les pays non européens. En Europe – et donc aussi au Royaume-Uni – la technique utilisée est celle de la puce électronique, beaucoup plus sûre que la bande magnétique encore en usage dans certains pays.

Pour les virements vers le Royaume-Uni, rien ne change dans l’immédiat. Le pays fait partie du SEPA (Single Euro Payments Area) et les banques britanniques ont confirmé qu’elles comptaient y rester. Cela signifie que les virements effectués à partir de la Belgique vers le Royaume-Uni continueront à être identiques aux transferts domestiques, sur base de l’IBAN (numéro de compte) et du BIC (identifiant de la banque).

Les  éventuels frais supplémentaires en cas de retrait d’argent ou de paiements seront fixés par votre banque.

4. Vous téléphonez

Les tarifs de téléphonie seront-ils plus chers avec le Royaume-Uni ? Nul ne peut le dire pour l’instant. En cas de Brexit, il n’est pas impossible que l’usage de votre smartphone au Royaume-Uni soit plus cher. Depuis l’an dernier, les frais de roaming ont été supprimés dans tous les pays de l’Union Européenne, en Islande, en Norvège et au Lichtenstein. L’usage du téléphone coûte donc le même prix qu’à l’intérieur des frontières nationales. En cas de Brexit "dur", ou après une période de transition éventuelle, les opérateurs britanniques seront en principe libres de fixer leurs tarifs.

5. Vous réservez vos vacances via un tour operateur britannique

Depuis juillet dernier, la protection des consommateurs qui réservent un voyage organisé via une agence de voyage ou un site internet a été élargie. Un voyage organisé est une combinaison d’au moins deux services réservés pour un même voyage: transport (train, car, avion, etc.), logement (hôtel, etc.), location de voiture ou autres services (excursions, visites guidées, forfait pour pistes de ski, etc.). Les règles de protection incluent entre autres les changements réalisés après la réservation, les frais d’annulation et les augmentations de prix. "Cette réglementation ne s’applique pas uniquement aux agences de voyages travaillant au sein de l’Union Européenne, mais aussi aux entreprises s’adressant aux consommateurs européens à partir d’un pays tiers. Dans la pratique, cette protection restera valable après le Brexit pour les Belges qui réservent un voyage via un tour opérateur britannique s’adressant spécifiquement aux consommateurs belges", explique Pieter Callens.

6. Vous volez avec une compagnie aérienne britannique

Les réglementations européennes prévoient que les compagnies aériennes dédommagent les passagers dans certaines circonstances telles que retards, surbooking et annulation de vols. "Ces règles s’appliquent à tous les vols qui décollent de l’Union Européenne et à ceux dont la destination est l’Union Européenne s’ils sont assurés par une compagnie aérienne disposant d’une licence d’exploitation délivrée par un Etat membre. Après le Brexit, ces règles ne s’appliqueront plus pour ceux qui par exemple volent entre Londres et Bruxelles avec une compagnie qui dispose uniquement d’une licence d’exploitation britannique. Dans ce cas, les passagers lésés seront soumis aux règles britanniques en cas de demande de dédommagement ", poursuit-il. 

7. Vous êtes expatrié(e)

"Pour ceux qui travaillent en tant qu’expatrié de l’autre côté de la Manche, la question du Brexit pourrait avoir des conséquences non négligeables", selon Jean-Luc Vannieuwenhuyse de la société SD Worx, spécialisée en RH. Pour ceux qui sont détachés au Royaume-Uni pour quelques mois, c’est le système de sécurité sociale belge qui s’appliquera: ils continueront à accumuler des droits en matière notamment de pension, d’assurance maladie et de chômage. Les règles salariales et les conditions de travail belges resteront valables, sauf si elles sont plus avantageuses au Royaume-Uni. Il n’est pas nécessaire de détenir un permis de travail, et un permis de séjour suffit pour s’installer.

Si les Britanniques votent pour un Brexit avec une période de transition, les ressortissants européens et leurs familles pourront rester au Royaume Uni et y travailler jusqu’à la fin décembre 2020, tout en bénéficiant des mêmes droits et garanties que les résidents arrivés avant le 30 mars 2019.
Jean-Luc Vannieuwenhuyse
SD Worx

"Si les Britanniques votent pour un Brexit avec une période de transition, les ressortissants européens et leurs familles pourront rester au Royaume-Uni et y travailler jusqu’à la fin décembre 2020, tout en bénéficiant des mêmes droits et garanties que les résidents arrivés avant le 30 mars 2019 ", poursuit-il.

Mais quid en cas de Brexit "dur" ? "Pendant la période de détachement, il est possible que les travailleurs tombent sous le coup du système de sécurité sociale britannique et qu’ils doivent payer des cotisations sociales à la fois en Belgique et au Royaume-Uni. Vu que le Brexit mettra fin à la libre circulation des travailleurs, les citoyens belges auront besoin d’un permis de travail et devront réaliser de nombreuses démarches administratives pour demander un permis de séjour. Autre élément important: pendant la durée du contrat de travail au Royaume-Uni, ce sont les barèmes et conditions de travail britanniques qui seront d’application", conclut-il.

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