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Les titres-services moins avantageux

Votre réserve de titres-services est épuisée? Avant de passer une nouvelle commande, contrôlez le nombre de chèques que vous avez déjà achetés cette année. Sinon, vous risquez de ne plus bénéficier de l’avantage fiscal...
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©Photo News

Les Belges font de plus en plus appel aux titres-services pour payer leur aide ménagère. D'ailleurs, la hausse du prix des titres-services de 7,5 EUR à 8,5 EUR intervenue le 1er janvier 2013 ne semble apparemment pas avoir freiné le recours au système: selon les chiffres des indicateurs trimestriels de l'Office nationale de l'emploi (ONEm), le nombre d'utilisateurs actifs a augmenté de 6,6% et celui des titres achetés et utilisés a bondi de 9,1% par rapport au trimestre dernier.

En fait, depuis 2007, le nombre d'utilisateurs actifs a doublé - un peu moins de 900.000 Belges - tandis que le nombre de chèques utilisés a augmenté de 132,5% (près de 114 millions de chèques en 2012).

Mais attention, le 1er juillet, les règles ont changé. Seul un certain nombre de titres-services donne encore droit à un avantage fiscal. Si vous devez passer commande, vérifiez le nombre de chèques que vous avez achetés depuis le début de l’année.

Les sites de l’ONSS et de Sodexho mentionnent un nouveau plafond de 1.350 euros, mais la limite est bien de 1.380 euros par personne. Compte tenu du prix du titre-service (8,5 euros), cela correspond à 162 chèques, soit environ trois par semaine. Avant le 1er juillet, la limite était encore fixée à 2.720 euros.

Pour les titres achetés avant le 1er juillet, une exception a cependant été prévue: si le montant dépensé au premier semestre dépasse le plafond, vous bénéficierez malgré tout de l’avantage fiscal sur l’ancienne limite de 2.720 euros. La prochaine déclaration fiscale fera sans doute la distinction entre les achats effectués avant et après le 1er juillet. "Les nouvelles modalités sont à l’étude", explique-t-on au SPF Finances. Attention, les montants mentionnés portent sur le total des titres services et des chèques ALE.

Exemples

1. Vous avez acheté pour 2.000 euros de titres-services au premier semestre. Vous avez avez donc dépassé le nouveau plafond de 1.380 euros. Tous ces chèques bénéficieront pourtant de l’avantage fiscal, conformément à l’exception prévue dans la loi. Par contre, vous ne pourrez plus bénéficier de l’avantage fiscal pour les chèques que vous achèterez en deuxième moitié d’année.

2. Vous avez acheté pour 900 euros de titres-services au premier semestre. Vous n’avez donc pas dépassé le nouveau plafond. En deuxième moitié d’année, vous pourrez dès lors bénéficier de l’avantage fiscal sur le solde (1.380 euros - 900 euros), soit 480 euros.

Deux contrats

Ce nouveau plafond est-il trop restrictif? A priori non. D’après les chiffres les plus récents du SPF Finances, durant l’année d’imposition 2011, 750.000 Belges ont dépensé en moyenne 899 euros en titres-services, et ont bénéficié de l’avantage fiscal.

Les chèques ALE semblent beaucoup moins populaires puisqu’à peine plus de 30.000 contribuables ont dépensé en moyenne 555 euros pour en acheter.

Ces moyennes masquent toutefois de sensibles différences. Ceux qui font appel à une aide ménagère 4 heures par semaine ont besoin de 208 chèques (1.768 euros) et dépassent donc le nouveau plafond.

Un isolé sera défavorisé par rapport aux époux et cohabitants, puisque le plafond s’applique par conjoint. Si vous avez atteint la limite, vous pouvez en effet acheter des chèques au nom de votre conjoint. Au total, vous aurez ainsi droit à 2.760 euros. "Les conjoints doivent cependant s’inscrire séparément pour l’achat de titres services ou de chèques ALE", explique Francis Adyns, porte-parole du SPF Finances. Conclure un contrat pour titres-services est gratuit.

Se constituer une réserve

Le prix unitaire des titres-services reste provisoirement inchangé à 8,50 euros, soit 5,95 euros après déduction de l’avantage fiscal de 30%. A partir du 1er janvier 2014, il augmentera de 0,50 euro. Les 400 premiers titres coûteront 9 euros (ou 6,3 euros après déduction de l’avantage fiscal) et les 100 suivants, 10 euros. Vous aurez droit à 500 chèques par utilisateur, et à un maximum de 1.000 par ménage. Seules certaines catégories de personnes (moins-valides, familles monoparentales) pourront acheter jusqu’à 2.000 chèques par an. Si vous envisagez de constituer une réserve avant la fin de l’année, sachez que les titres achetés entre le 1er septembre et le 31 décembre 2013 ne bénéficieront pas de la validité habituelle de 8 mois. Ils ne seront valables - donc utilisables, échangeables ou remboursables - que jusqu’au 30 avril 2014...

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