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Mauvais transfert financier: erreur ou escroquerie?

Vous pensiez avoir payé votre fournisseur, mais votre argent a en réalité atterri sur le compte d'un escroc... Comment est-ce possible? Que faire? Quels sont les recours?
©RV DOC

Le procédé est assez "simple". Un escroc subtilise votre courrier et change le numéro de compte et/ou le montant mentionné sur vos factures, avant de discrètement remettre le pli dans votre boite aux lettres. Il n'est pas exclu qu'il ait aussi modifié le numéro de téléphone, au cas où il vous viendrait à l'idée d'appeler  l'émetteur de la lettre. Les escroqueries de ce genre se multiplient ces derniers temps. Si vous en êtes victime, comment réagir et quels sont vos droits?

Vous pouvez évidemment porter plainte contre l'auteur de la supercherie pour escroquerie et faux et usage de faux, notamment. Ces infractions sont punies de peines de prison, d'amendes et d’une confiscation du butin.

Vous pouvez aussi introduire une action au civil, devant le juge de paix, le tribunal de première instance ou encore le tribunal de commerce, selon les parties en présence et les montants en jeu. Plusieurs dispositions du Code civil prévoient en effet le remboursement de paiements indus. L'avantage c'est qu'en la matière, les intérêts de retard commencent à courir dès que la personne qui a reçu l'argent sait ou devrait savoir qu'il était indû.

Bref, des dispositions légales existent. Mais quelle que soit la voie choisie - l'une n'excluant pas l'autre -, il ne sera pas facile d'obtenir réparation. La procédure judiciaire est lente, longue et coûteuse, mais surtout vous n'identifierez pas facilement l'auteur de l'infraction qui aura probablement pris soin d'effacer ses traces. Et n'espérez pas vous retourner contre votre banque. Comme son travail n'est pas en cause, elle n'est pas tenue de vous dédommager dans ce genre de situation.

Carte volée

La banque devra par contre vous indemniser si la fraude a été commise grâce à des moyens de paiement. Si on vous a dérobé votre carte et qu'elle a été utilisée pour faire des retraits, ou si quelqu'un à piraté votre système d'Internet banking pour verser le solde de votre compte sur le sien, une garantie s'appliquera. Pour autant que vous avertissiez l'organisme de paiement ou l'émetteur de la carte dès que vous soupçonnez l'existence d'une fraude, on considérera que vous n'avez pas autorisé l'opération. La banque devra alors vous rembourser l'argent détourné, déduction faite d'une franchise de 150 euros. Elle pourra cependant se délier de son obligation s'il elle parvient à prouver que vous avez commis une fraude ou une négligence grave (ex: écrire votre code sur votre carte de banque).

Destinataire ou montant incorrect

Quid au cas où vous vous trompez de destinataire ou de montant? Dans cette hypothèse, vous devrez en supporter les conséquences. Comme vous avez autorisé le paiement, la banque ne sera pas tenue pour responsable. "Vous pouvez lui demander de contacter la banque du bénéficiaire du paiement afin qu'elle le récupère", précise Stéphane Mercier, comptable-fiscaliste agréé IPCF et professeur à l'EPHEC, "mais vous restez tributaire de sa bonne foi."

Si le bénéficiaire refuse, la banque vous laissera vous débrouiller. Vous pouvez alors emprunter la voie pénale. La personne qui a reçu l'argent est en effet responsable d'une infraction spécifique, le "cel frauduleux", à savoir le fait de garder un bien mobilier (comme de l'argent), alors qu'il sait ou doit savoir qu'il n'y a pas droit. Vous pouvez aussi introduire une procédure en restitution de paiement indu devant les instances civiles.

Mais avant d'en arriver là, vous devrez mettre le récalcitrant en demeure de vous rembourser, pour autant que vous puissiez l'identifier. "La mise en demeure permet d'établir le cel frauduleux. Celui qui a reçu le paiement pourra difficilement plaider son ignorance s'il a reçu une telle injonction", explique Marc Loveniers, avocat.

Reste la situation où vous ne parvenez pas à identifier l'autre partie. Dans ce cas, vous ne pourrez que déposer plainte contre X et espérer que ledit X ait un nom.

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