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Peut-on vendre ses animaux sur internet?

Si tant d'animaux sont abandonnés, en particulier pendant les vacances, c'est qu'ils sont trop souvent achetés à la légère et/ou à bas prix chez des vendeurs peu scrupuleux. Voilà pourquoi la loi encadre de plus en plus le commerce des animaux, chiens et chats en tête.

(mon argent) - Triste "coutume" en période de vacances: certains abandonnent leur animal, tandis que d’autres, un peu plus scrupuleux, essaient de s’en débarrasser de façon plus correcte. Ces dernières semaines, les ventes d'animaux sur Internet ont enregistré un record: plus de 10.000 chats, chiens, mais aussi des perruches, des tortues et des lapins sont en vente sur le site 2dehands.be. "Durant l'année, il y a environ 6.000 animaux à vendre sur notre site mais depuis juin, on atteint les 10.000", a indiqué Linda Schaake, porte-parole de 2dehands.be, à l'agence Belga. "Quand les refuges sont surpeuplés, Internet est la porte de sortie", a-t-elle remarqué. Or, "un chien est un être vivant qui a des besoins, pas un meuble dont on peut se débarrasser rapidement sur Internet", déplore Michel Vandenbosch, de Gaia.

"La moitié des chiens qui atterrissent dans les refuges proviennent des circuits de vente non agréés", explique Eric Van Tilburgh, vétérinaire, SPF Santé publique, division ‘bien-être animal’. "Les animaux provenant de cette filière sont généralement (beaucoup) moins chers, voire gratuits. Les gens réfléchissent moins avant de les acheter et n’hésitent pas à se débarrasser de l’animal dès qu’il représente une contrainte ou un problème…", poursuit-il.

Tout cela est-il bien légal ?

La législation relative aux animaux s’étoffe régulièrement. "Elle vise notamment à limiter le risque d’achats impulsifs", explique le vétérinaire. "En 1996, face à la surpopulation de chiens et chats dans les refuges, on a interdit la vente des chiens et chats sur les marchés, dans les foires, salons et expositions, et enfin (au 1er janvier 2009), dans les magasins. Depuis 1997, les éleveurs, refuges et magasins doivent en outre être en possession d’un agrément ad hoc."

Petites annonces sur internet...

Dans ce même esprit, seuls les vendeurs agréés peuvent faire de la publicité. Le particulier qui souhaite vendre son animal doit donc théoriquement passer par des organismes agréés. Mais voilà, ces dernières années, Internet a changé la donne…

Sur un site comme 2dehands.be, par exemple, n’importe qui peut placer sa petite annonce. "Légalement, seuls les agréés sont autorisés à publier des annonces sur ce type de site", indique Eric Van Tilburgh, reconnaissant un certain flottement. "Nous n’effectuons pas de démarche active (contrôles) et nous recevons peu de plaintes. Les gens ne dénoncent pas beaucoup de faits semblables. Certains professionnels traquent toutefois les abus et s’ils nous les signalent, nous agissons. Les contrevenants qui persévèrent écopent d’une amende. Mais c’est rarement le cas des particuliers. Et la plupart des sites remarquent eux-mêmes les vendeurs suspects. Par exemple, ceux qui proposent plusieurs fois par an des nichées. A partir de 3 nichées par an, un éleveur doit en effet normalement être agréé…"

La loi interdit en outre la vente d’animaux à des personnes de moins de 16 ans, et la vente à crédit d’animaux de compagnie.

Quels animaux ?

L'idée que l'on se fait de l’animal de compagnie est en outre en constante évolution. Si jadis, on se cantonnait aux classiques chiens, chats, poissons, canaris, lapins et hamsters, de nombreuses personnes possèdent aujourd’hui des espèces bien plus surprenantes. Le commerce et la détention de ces animaux moins classiques sont-ils autorisés par la loi?

Pour savoir quels animaux peuvent être détenus par les particuliers, référez-vous à cette liste.

"Cette liste 'positive' ne comprend que des mammifères. Pour les autres animaux, il n’existe pas (encore) de législation spécifique. Mais les 'modes' évoluent ! Aujourd’hui, certains possèdent des reptiles, des insectes, et autres bêtes un peu étranges. Une liste reprenant les reptiles devrait être finalisée d’ici la fin de l’année et elle sera peut-être suivie d’une autre sur certains oiseaux (rapaces). Le film Harry Potter a par exemple suscité un réel engouement pour les hiboux et chouettes…"

Espèces protégées

Certaines espèces animales sont protégées par la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction). "C’est par exemple le cas des petites tortues d’eau à joues rouges. Une législation européenne en interdit l’importation, mais pas la reproduction (ce qui est toutefois assez marginal à l’échelle commerciale). Résultat, ces tortues ont été remplacées par d’autres, à joues jaunes, dont le prix est sensiblement plus élevé. Ce qui est censé décourager un peu les achats irréfléchis et impulsifs".

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