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Qu'a fait le gouvernement Michel pour votre portefeuille?

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Tax-shift, allongement de la carrière, taxe sur les comptes-titres, hausse des accises, toutes ces mesures gouvernementales, et bien d'autres, ont affecté votre portefeuille ces cinq dernières années. Zoom sur leur impact.

Il y a cinq ans, le gouvernement Michel s’était clairement donné comme priorité d’appliquer une politique socio-économique, avec un glissement de l’impôt sur le travail vers d’autres formes de fiscalité. Qu’est-ce qui a changé pour les travailleurs, les investisseurs et les consommateurs?

Les travailleurs

→ Saut d'index intelligent
Les travailleurs ont vu leur salaire net augmenter. Cette mesure fut l’un des fers de lance du gouvernement Michel I, qui a démarré la législature en 2014 par un saut d’index "intelligent". Résultat: les salaires n’ont pas suivi l’inflation, au moment du dépassement de 2% de l’indice des prix. Le qualificatif "intelligent" fait référence au fait que les salaires les plus bas ont été moins durement touchés. En échange du saut d’index, le gouvernement a augmenté les frais forfaitaires déductibles, ce qui s’est traduit en 2015 par une hausse des salaires nets de 10 à 30 euros par mois.

→ Tax shift
La mesure la plus drastique – le tax shift – a été prise en 2015. Via le relèvement des plafonds de revenus exonérés d’impôts, une modification des taux et des tranches d’imposition et l’introduction d’un bonus à l’emploi, le levier sur le salaire net a été progressivement augmenté. Le mécanisme a été prévu de telle sorte que les salaires les plus bas en bénéficient le plus. Cette année, le tax shift a atteint sa vitesse de croisière. Un travailleur dont le salaire brut mensuel se monte à 2.000 euros perçoit, selon les chiffres du spécialiste en ressources humaines SD Worx, 168 euros net de plus par mois qu’en 2016. Pour un salaire mensuel brut de 4.000 euros, les travailleurs perçoivent en net 126 euros de plus.

Le tax shift a également profité aux indépendants et aux pensionnés, qui ont vu leurs revenus et leur pension nets augmenter.

D’autres mesures concernant la taxation des revenus du travail ont été prises. Le gouvernement a assoupli les conditions pour les étudiants jobistes, et les autres travailleurs peuvent désormais arrondir leurs fins de mois, du moins dans certaines limites, sans être taxés. Cette mesure a également été bien accueillie par les pensionnés.

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→ Allongement de la carrière
Le deuxième fer de lance du gouvernement Michel fut l’allongement de la carrière professionnelle, avec le relèvement de l’âge légal de la pension à 67 ans en 2030 et le renforcement des règles d’accès à la prépension. Aujourd’hui, il faut être âgé de 63 ans et afficher une carrière de 42 ans pour pouvoir partir en pension anticipée. En 2014, il suffisait d’avoir 61 ans et d’avoir travaillé 39 ans.

Les aménagements de fin de carrière ont également été adaptés. L’âge d’accès au crédit-temps a été relevé de 55 à 60 ans. Idem pour l’accès au Régime du chômage avec complément d’entreprise (RCC, soit l’ancienne prépension) dont l’âge a également été relevé.

Les investisseurs

Comme son nom l’indique, un des principes de base du tax shift est de faire basculer l’impôt sur le travail vers l’impôt sur le capital. Par conséquent, plusieurs mesures ont eu un impact direct sur le portefeuille des investisseurs.

→ Augmentation de la taxe boursière
La taxe boursière, qui est perçue sur toutes les transactions réalisées en Bourse, a augmenté en deux étapes de 0,25 à 0,35% pour les actions. Pour les obligations, la taxe est passée de 0,09 à 0,12%. Et ceux qui revendent un fonds de capitalisation paient 1,32% au lieu de 1% de taxe boursière. Ces augmentations ont permis au Trésor public d’engranger près de 300 millions d’euros en 2017, un montant record depuis 2000.

Élections 2019

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→ Hausse du précompte mobilier
En outre, le précompte mobilier est passé de 25 à 30%. Il s’applique sur les dividendes et revenus d’intérêts, mais aussi sur les plus-values sur les fonds qui investissent au moins 10% dans des produits à rendement fixe.

→ Taxe sur les comptes-titres
Une mesure rapidement abandonnée fut la taxe sur la spéculation, via laquelle le gouvernement souhaitait taxer les plus-values réalisées sur des investissements détenus moins de 6 mois en portefeuille. En 2016, cette taxe n’a pratiquement rien rapporté et a été supprimée. Elle a été remplacée par la taxe sur les comptes-titres (0,15%) perçue sur la valeur totale des avoirs inscrits sur un compte-titres. Seuls les épargnants qui détiennent plus de 500.000 euros sur un compte-titres sont soumis à cette taxe, qui a rapporté l’an dernier 226 millions d’euros.

→ Avantage fiscal pour les dividendes
Ces dernières années, la pression fiscale sur les investisseurs a donc beaucoup augmenté, mais il y a aussi de bonnes nouvelles. Pour apporter un peu d’oxygène à la Bourse de Bruxelles et encourager les investissements dans le capital à risque, le gouvernement a décidé d’exonérer de précompte mobilier un maximum de 800 euros (2019) sur les dividendes d’actions belges ou étrangères, ce qui correspond à une économie de maximum 240 euros. En échange de cet avantage fiscal, le montant des intérêts des comptes d’épargne exonérés d’impôts a été divisé par deux, passant de 1.880 à 940 euros.

→ Epargne pension
Le gouvernement a également rendu l’épargne pension plus transparente. L’impôt final, qui est dû lorsque l’épargnant atteint l’âge de 60 ans, est passé de 10 à 8%, mais une partie de cette taxe est perçue anticipativement.

Depuis l’an dernier, les citoyens belges peuvent verser un montant plus important dans leur fonds ou assurance pension. En 2019, ils auront le choix entre un versement de 980 euros maximum bénéficiant d’une réduction d’impôt de 30% et un versement de 1.260 euros maximum assorti d’une réduction de 25%. En 2018, peu d’épargnants ont opté pour le montant le plus élevé.

Par ailleurs, le gouvernement permet désormais aux travailleurs ne disposant pas d’une pension complémentaire (ou disposant d’une pension dont le montant est limité), d’épargner à titre personnel via leur employeur. Depuis fin mars 2019, ils peuvent demander à leur employeur de verser une partie de leur salaire net dans un fonds ou une assurance pension de leur choix, via le système de Pension Libre Complémentaire pour les Travailleurs Salariés (PLCS). C’est l’employé qui choisit le montant versé, moyennant le respect du plafond fixé par les autorités, à savoir 1.600 euros par an ou 3% du salaire de référence de l’avant-dernière année, c’est-à-dire le salaire brut soumis aux cotisations sociales.

Les consommateurs

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→ Hausse des accises
Le tabac, l’alcool, mais surtout le diesel, ont également fait l’objet d’une hausse des accises durant la dernière législature. En cinq ans, les accises sur le diesel ont en effet rattrapé celles appliquées à l’essence. Cette hausse est visible à la pompe: le prix maximum pour le diesel (1,57 euro/litre) est aujourd’hui quasi équivalent à celui de l’essence (1,579 euro/litre de E10). Le gouvernement souhaite, via la fiscalité, freiner l’achat de véhicules au diesel, considérés comme plus polluants et dommageables pour la santé que les véhicules à essence, à cause de rejets plus importants de particules fines et d’oxydes d’azote.

Ces dernières années, les accises sur le tabac ont également augmenté, en particulier sur le tabac à rouler. Ce tabac était beaucoup moins cher que les cigarettes, ce qui avait poussé les jeunes à rouler eux-mêmes leurs cigarettes.

→ Hausse de la facture d'électricité
L’impact du gouvernement sur la facture d’électricité fut également important. Deux mesures ont joué un rôle capital: tout d’abord, la baisse de la TVA sur l’électricité introduite lors du précédent gouvernement n’a pas été prolongée, ce qui a fait repasser le taux de TVA de 6 à 21% en septembre 2015. Par ailleurs, le gouvernement flamand a supprimé la gratuité des 100 kilowatts/heure par personne. Ces deux mesures ont fait fortement augmenter la facture d’électricité des citoyens .

D'après les données de la CREG, la facture moyenne pour une consommation standart de 3.500 kilowatts/heures revient aujourd’hui à 976 euros par an, contre 740 euros en 2015. Seule une partie de cette hausse est imputable aux mesures que nous venons de citer.

Le bulletin des gouvernements

À l’approche du scrutin du 26 mai, L’Echo dresse le bilan des gouvernements régionaux et communautaires. Douze thématiques, soigneusement sélectionnées par la rédaction. Retrouvez-les dans notre dossier >

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