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Qu'exige exactement l'Europe de la Belgique?

En début de semaine, les négociations gouvernementales ont buté sur la manière dont la Belgique va devoir mettre en pratique les recommandations de l’Europe. En quoi consistent ces recommandations? Sont-elles contraignantes?
©HollandseHoogte

Source d’inspiration pour les uns, exigence pour d'autres... Les avis quant à la force contraignante des recommandations de l’Europe divergent. Partisans et détracteurs de l’Europe s’accordent toutefois sur un point: c’est de sa faute si nous devons appliquer des mesures impopulaires... qui sont cependant nécessaires pour préparer le pays aux défis à venir.

En quoi consistent ces recommandations? De quoi parlent les politiquent qui évoquent le "sixpack"? Et s'agit-il en fin de compte de recommandations ou plutôt d'exigences?

Dans ce cadre, il est important d’établir une distinction nette entre deux paramètres: les conditions budgétaires strictes imposées par l’Europe et les six recommandations formulées par l’Europe à la mi-juillet.

La condition budgétaire: une exigence

La condition budgétaire exige que le déficit soit ramené sous les 3% du PIB. Cette mesure est contraignante. Si la Belgique ne parvient pas à établir un budget qui ramène le déficit sous 3%, elle se verra infliger une amende de 700 millions d’euros. La première échéance est fixée au 15 décembre. Ensuite, l’Europe lancera un avertissement. Celui-ci se transformera trente jours plus tard, à la mi-janvier donc, en sanction. Tous les partis autour de la table de négociations sont unanimes: d’ici 2012, le déficit ne pourra plus excéder 2,8%. Mais aucun consensus ne s'est encore dégagé sur la manière dont ils atteindront cet objectif. C’est là qu’interviennent les six recommandations de la Commission européenne.

Le sixpack : recommandations, mais…

Les six recommandations de la Commission européenne prévoient que la Belgique:

  • Revoie le mécanisme d’indexation automatique
  • Relève l’âge du départ à la retraite
  • Assainisse le budget par les dépenses, principalement
  • Libéralise l’économie (notamment la concurrence sur le marché énergétique),
  • Assainisse les banques
  • Aide les chômeurs à trouver un emploi

Ces recommandations ne sont pas contraignantes juridiquement mais le sont indirectement. Ces mesures doivent en effet servir à ramener le déficit sous l’objectif imposé de 3%. Si nous n’atteignons pas cet objectif, nous écoperons d'une amende.

Par ailleurs, en exerçant son contrôle sur les déséquilibres macroéconomiques, la Commission nous contraindre à prendre effectivement ces mesures. Pour veiller au maintien de la compétitivité des pays de la zone euro, des contrôles seront effectués à partir de l’an prochain selon divers critères: excédent commercial, coûts salariaux, prix de l’immobilier et taux de chômage. Les pays dont le score n’est pas bon se verront infliger une amende. La Belgique court ce risque.

Les recommandations de la Commission européenne en détail à cette adresse.

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