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Que peut vous imposer votre employeur en temps de crise?

De plus en plus d'employeurs recourent à des méthodes créatives pour réduire le temps de travail sans devoir licencier des membres du personnel. Mais jusqu'où peuvent-ils aller?

(mon argent) - Chez Recticel, producteur de mousses en polyuréthane, les 350 salariés de l'usine de Wetteren travaillent selon un schéma «quatre cinquièmes» depuis le 1er mai. Les salariés du siège européen du constructeur japonais Toyota travailleront pour leur part 16 jours de moins l'an prochain. De même, ces deux prochaines années, les membres du personnel de Concentra percevront 2,5% de salaire brut en moins. British Airways a pour sa part demandé à son personnel de venir travailler jusqu'à quatre semaines gratuitement et l'encourage à travailler occasionnellement pour un autre employeur du secteur des télécommunications pendant cette période. Le personnel de la banque espagnole BBVA ne devra carrément plus venir au bureau au cours des cinq prochaines années… Et la liste des exemples d'initiatives prises chez nous comme à l'étranger pour limiter la durée de travail sans licencier les effectifs est encore longue…

De plus en plus d'employeurs recourent dès lors à d'autres méthodes d'économies. Au lieu d'opter pour une réduction du personnel, ils demandent quelques efforts à chacun. Dans ce cadre, de nouvelles méthodes sont mises en pratique. Mais que peut vous demander votre employeur et jusqu'où peut-il aller ? Et êtes-vous contraint d'accepter?

Mon employeur peut-il me contraindre à fournir un effort particulier?

Si l'employeur décide de modifier un élément essentiel dans les conditions de travail, le personnel doit marquer son accord. L'employeur ne peut donc pas réduire le salaire ou la durée de travail de manière unilatérale. Erik Thiers, associés chez Stappers, Eliaerts & Thiers, précise : «Il peut conclure un accord individuel avec chaque salarié, mais dans ce cas, il court le risque que l'employé en question annonce a posteriori qu'il n'était pas d'accord avec ce changement mais qu'il a accepté par peur de représailles. Un règlement collectif offrirait le cas échéant une plus grande sécurité juridique à l'employeur.»

Tous les membres du personnel ne sont pas obligés d'être d'accord. Si une ou plusieurs organisations professionnelles valide(nt) une convention collective de travail, tous les salariés de l'employeur sont tenus de s'y soumettre, à la fois les syndiqués et les non syndiqués. Pour autant que les conditions minimales convenues au niveau du secteur soient respectées, bien entendu.

Mon employeur peut-il me demander de sacrifier une partie de mon salaire?

Fin avril dernier, le groupe d'édition Concentra a demandé à son personnel de sacrifier 5% de son salaire ces deux prochaines années mais de continuer à travailler au même rythme. La demande de la direction a suscité de vives réactions parmi les effectifs, car jamais auparavant une entreprise n'avait osé faire une telle demande à son personnel, c'est-à-dire moins d'argent pour le même travail. Le personnel s'est prononcé en défaveur du plan. Cet exemple illustre clairement que l'employeur ne peut abaisser le salaire sans l'accord de ses employés. Il ne peut modifier un élément essentiel des conditions de travail de manière unilatérale et il ne fait aucun doute que le salaire fait partie de ces éléments.

Mon employeur me demande de travailler gratuitement pendant une certaine période. Y est-il autorisé?

La compagnie aérienne britannique British Airways a demandé à ses 40.000 employés de travailler pendant quatre semaines gratuitement, sans quoi sa survie était menacée. Cette demande s'est heurtée à une vive opposition du personnel. En Belgique, une telle mesure serait impensable. «Une requête de ce type serait en contradiction avec plusieurs principes, comme le droit à un salaire minimum et les conventions collectives de travail concernées», assure Erik Thiers.

Mon employeur peut-il me contraindre à prendre des congés sans solde?

Quelques jours supplémentaires de «vacances», c'est alléchant. Mais chaque jour sans travail, c'est aussi un jour sans salaire. Pendant ce temps, l'hypothèque mensuelle et les factures doivent être payées. De ce point de vue, la période de congé non payé devra pour bien faire ne pas s'éterniser. « La loi n'applique pas de délai maximal au congé sans solde. Cela dit, je serais étonné que les syndicats belges acceptent un règlement semblable à celui de la banque espagnole BBVA», explique Thiers.

BBVA a demandé à son personnel de ne plus venir travailler pendant cinq années, en lui assurant 30% de son salaire. BBVA autorise également le personnel à travailler pour le compte d'un autre employeur pendant cette période de cinq ans.

Mon employeur a l'intention de verser plus tard le pécule de vacances ou la prime de fin d'année. En a-t-il le droit?

Non. Le salaire doit toujours être payé dans les délais impartis, soit au plus tard le quatrième jour ouvrable du mois suivant. Dans de nombreux secteurs, le 13e mois est rendu obligatoire par CCT et ne peut donc pas être supprimé purement et simplement.

Mon employeur me demande de restituer ma voiture de société. Le peut-il? Doit-il m'offrir une compensation?

L'employeur ne peut pas vous le demander si cet avantage est clairement mentionné dans le contrat de travail. Mais c'est rarement le cas. La plupart des contrats de travail mentionnent dans le meilleur des cas qu'une voiture de société est mise à disposition de l'employé sans caractéristiques ni détails par rapport au prix d'achat, au modèle, etc. «Le cas échéant, rien n'empêche l'employeur de s'attaquer à cet avantage s'il souhaite réduire son budget», ajoute Jacques Santin, consultant fiscal et juridique chez BDO à Wavre.

L'employeur ne peut cependant pas simplement supprimer purement et simplement la voiture de société. S'il s'y risque, il devra offrir une compensation à l'employé. Mais il n'existe pas de règle générale par rapport à l'ampleur de la compensation. Jacques Santin fait cependant référence à la règle empirique suivante : l'employeur octroie une augmentation salariale brute égale à l'avantage de toute nature. Si cet avantage est évalué à 200 euros, il devra majorer le salaire brut du même montant. Mais il n'existe pas de règle générale.

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