Que risque-t-on à télécharger illégalement?

Téléchargement illégal de musique

En Belgique, les téléchargements illégaux de musique représentent de 35 à 140 millions d’euros par an. Ce chiffre émane d’une récente enquête de Philip Bourgeois (université d’Anvers) sur les recettes de l’industrie musicale. On estime que 95% des téléchargements de musique se pratiquent illégalement – un phénomène quasiment aussi vieux qu’internet.

À ce jour, les tentatives du secteur de la musique et du cinéma pour contrer les pirates ont été vaines. Les grands procès contre les réseaux P2P ne font pas grande impression – après Napster, il y a eu Kazaa, puis les insaisissables réseaux Torrent. Le téléchargement illégal est toujours aussi important qu’aux premiers jours. C’est précisément pour cela que les législateurs menacent à nouveau de serrer la vis et de faire la chasse aux contrevenants.

En Belgique, le téléchargement illégal est punissable mais dans la pratique, il n’est sanctionné que lorsqu’il sert à des fins commerciales. Récemment, un Louvaniste a été condamné pour la vente de milliers de fichiers (jeux, musique, films) illégalement téléchargés entre 2001 et 2005. Au-delà d’une amende administrative de 8.250 euros, il doit verser des dommages-intérêts de 250.000 euros à la maison de disque qui s’est constituée partie civile.

L’ACTA (Anti-counterfeiting Trade Agreement) – le nouvel accord commercial que l’Union européenne négocie actuellement avec les USA, le Japon et l’Australie –, veut également s’en prendre principalement aux grands réseaux illégaux et aux "abus à échelle commerciale". Le pirate solitaire devrait donc rester hors d'atteinte.

Téléchargement de films et de séries via Torrent

L’engouement pour les sites Torrent pose problème: comment définir qui vend de la musique ou des films à qui? La technologie Torrent morcelle les fichiers, qui sont ensuite transférés et ré-assemblés sur l’ordinateur de l’utilisateur. Plutôt que d’être hébergés sur un grand serveur, ces fichiers sont disséminés sur une multitude d’ordinateurs du réseau. De ce fait, chaque utilisateur devient donc un "dealer".

La France pensait avoir trouvé la réponse avec la loi HADOPI. À l’initiative du président Sarkozy, la Haute Autorité pour la Diffusion de Œuvres et la Protection des droits sur Internet a vu le jour pour identifier les adresses IP des adeptes du chargement illégal. Les contrevenants reçoivent d’abord un avertissement par e-mail, puis leur accès internet est temporairement suspendu. La troisième sanction est une interdiction à vie d’internet.

L’initiative française illustre bien la controverse quant à l’attitude à adopter face au téléchargement illégal. Il a fallu deux scrutins pour que la loi sorte du Parlement, avant de devoir être amendée sur avis de la cour constitutionnelle. Ces deux prochaines années, Hadopi coûtera  70 millions d’euros à l’État français. Sur le plan juridique, des reproches importants subsistent parce qu’une adresse IP, par définition, ne peut jamais être associée à une personne. Des programmes tels que Freezer rendent possible le téléchargement anonyme. En outre, intrinsèquement, les réseaux P2P ne sont pas interdits, de sorte que la HADOPI va devoir se décarcasser pour faire le tri entre trafic IP autorisé et illégal.

Cinéma via des sites privés de streaming

Les sites de streaming tels que Spotify sont considérés comme l’avenir du numérique dans le domaine des médias. En payant un abonnement, chacun peut composer lui-même son package. Mais certains sites privés permettent également de regarder des films en streaming. D’après la législation en vigueur, cette forme de distribution n’est pas punissable parce qu’aucune copie n’est enregistrée sur un support – et ne peut donc pas être considérée comme " illégalement acquise ". Visionner illégalement des films, cela rappelle les infractions décrites dans les avertissements bien connus des vieilles vidéos de location. Là aussi, les sanctions ont été rares.

Télécharger une copie illégale de Windows 7 ou Office 10

Un quart des logiciels installés sur les ordinateurs en Belgique le sont illégalement. L’an dernier, la Business Software Alliance (BSA) a intenté des actions en justice contre 61 entreprises. Au total, il y en a eu pour 1.509.170 euros d’amendes. Le risque que le grand Microsoft-qui-voit-tout attrape dans ses filets le menu fretin est faible, mais il existe. Pour le particulier, l’amende pourrait tout de même s’élever à quelques milliers d’euros.

Copier le dernier U2 pour ses amis et sa famille

C’est de loin la forme de piraterie la plus ancienne – c’est ainsi que l’industrie de la musique qualifie cette pratique. Les actions au pénal contre les petits copieurs solitaires sont rares, sauf lorsqu’un commerce à grande échelle est impliqué. Ceci dit, les douanes ont renforcé leur vigilance face à ce type de réseaux.

En réponse aux plaintes incessantes de l’industrie de la musique, une taxe sur les CD et DVD vierges a été introduite voici une bonne dizaine d’années. Depuis février 2010, elle a été remplacée par la taxe Auvibel, appliquée aux supports numériques tels que clés USB, lecteurs MP3, cartes-mémoires et disques durs externes. Pour une carte-mémoire de 8 Go, le supplément est désormais de 0,50 euro, pour un iPod de 80 Go, elle est de 3 euros et pour un disque dur de 1 TB, vous paierez 9 euros de plus.

Cette mesure, elle aussi, est controversée car elle suppose que chaque acheteur utilise sa clé USB pour y stocker des copies illégales. La taxe est également aveugle au fait que l’information et les médias ne sont pas liés au support physique. Et grâce à internet, il est facile de contourner cette disposition en achetant des disques et des cartes via Amazon.

Surfer sur internet via la connexion wi-fi du voisin

Utiliser la connexion d’autrui pour accéder à internet – qu’il s’agisse d’un réseau protégé ou non – est qualifié de "hacking" par la législation belge et tombe sous le coup des sanctions applicables dans ce cas. Vous risquez donc jusqu’à trois mois d’emprisonnement et une amende de maximum 650 euros.