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Quel contrat de mariage choisir?

Le mariage du prince William et de Kate Middleton approche à grands pas. Vous avez vous aussi des projets de mariage? Mieux vaut alors réfléchir à votre contrat de mariage. Il déterminera quels biens appartiennent à quel époux. Quelles options s'offrent à vous?

(mon argent) - Les partenaires qui décident de se marier peuvent rédiger un contrat de mariage. Le choix du régime matrimonial et les dispositions mentionnées dans le contrat de mariage jouent un rôle au niveau des époux entre eux d'une part, et à l'égard de tiers d'autre part. Et ce, à la fois pendant et à la fin du mariage.

Pendant le mariage, le contrat détermine quels biens les éventuels créanciers des époux, ou de l'un deux, peuvent saisir. En cas de divorce, le contrat détermine la répartition des biens entre les ex-époux. En cas de décès, le contrat de mariage identifie les biens appartenant à la succession du conjoint décédé. Le contrat constitue dès lors un instrument très commode pour régler une succession.

Mais quel régime matrimonial devez-vous choisir? Dans notre pays, il en existe 3.

1. Le régime légal: séparation de biens et communauté réduite aux acquêts.

Ce régime définit trois patrimoines: le patrimoine propre de Monsieur, le patrimoine propre de Madame et le patrimoine commun.

Le patrimoine personnel comprend:

  • les biens détenus par le conjoint avant le mariage,
  • les donations et héritages reçus par le conjoint pendant le mariage,
  • les biens achetés avec de l’argent propre de son vivant.

Le patrimoine commun comprend:

  • les biens achetés par les époux pendant le mariage avec de l’argent commun,
  • les revenus professionnels,
  • les revenus issus des biens propres,
  • tous les biens dont le caractère propre ne peut être démontré.

Attention!

Les revenus issus des biens propres appartiennent au patrimoine commun, mais les plus-values sur ces biens propres demeurent des biens propres. Prenons l’exemple de Didier et Isabelle.

Didier détenait, avant son mariage avec Isabelle, un portefeuille de titres. Les dividendes provenant de ce portefeuille appartiennent au patrimoine commun. Si Didier vend son portefeuille et enregistre une plus-value, le revenu total de cette opération, plus-value comprise, appartiendra au patrimoine propre de Didier.

Et les dettes?

"Les dettes que les conjoints avaient avant le mariage ou dont ils héritent demeurent des dettes propres. Les dettes découlant d’actes illégaux, comme les amendes, sont également des dettes propres", définit Nathalie Labeeuw, spécialiste du droit matrimonial au bureau d’avocats Cazimir. Les autres dettes sont communes. "Autrement dit, toutes les dettes que l’un des conjoints contracte dans l’intérêt du ménage", explique Labeeuw, comme les frais de réparation de la voiture familiale, même si celle-ci est la propriété d’un seul époux, ou les frais d’hôpitaux d’un membre de la famille. Toutes les dettes contractées ensemble sont également communes.

2. La séparation de biens

Ce régime prévoit deux patrimoines: le patrimoine propre de Monsieur et le patrimoine propre de Madame. Aucun patrimoine commun n’est donc prévu. Ce qui ne signifie pas que les époux ne puissent détenir des biens en commun. Mais ils les posséderont alors en indivision.

Le régime de la séparation de biens limite la solidarité financière entre les époux. Dans la mesure où il n’y a pas de patrimoine commun, il n’y a pas de dettes communes. Chaque conjoint demeure responsable de ses propres dettes. Les dettes contractées dans l’intérêt du ménage forment une exception à cette règle.

3. La communauté universelle

Appelé également le régime du "grand amour"! Il ne comprend qu’un seul patrimoine, le patrimoine commun, auquel appartiennent tous les biens de chacun des époux.

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