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Rendez-vous médical "oublié": paierez-vous une indemnité?

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Les médecins, kinés et dentistes sont de plus en plus confrontés au phénomène du "no show". Des patients qui ne se présentent pas au rendez-vous et ne préviennent pas. Une perte de temps et d'argent pour les professionnels de la santé qui, dans certains cas, réclament désormais des indemnités. Combien? Quelles sont les règles?

Environ 8% des patients qui ont pris un rendez-vous chez le médecin, le dentiste, le kiné ou le dermatologue ne se présentent pas et ne préviennent pas, révèle une enquête menée par le Syndicat Neutre pour Indépendants (SNI) auprès de 588 titulaires d'une profession médicale ou paramédicale. Et ce phénomène est en croissance: il y a deux ans, le "no show" ne concernait encore que 5% des patients.

Selon le SNI, ces rendez-vous manqués représenteraient, en moyenne, un manque à gagner de 100 à 250 euros par semaine.

Pour tenter d'enrayer la tendance, de plus en plus de praticiens envoient un e-mail ou un SMS de rappel la veille ou quelques jours avant le rendez-vous fixé.

Indemnisation

Si malgré cela le patient pose un lapin, le code de déontologie autorise son médecin à lui réclamer une indemnisation raisonnable s’il prouve qu’il a subi un préjudice du fait du non-respect du rendez-vous. Mais à condition que le patient ait été dûment informé à l’avance des circonstances dans lesquelles une indemnisation pourrait lui être réclamée. 

Environ ¼ des professionnels de la santé facture généralement ou systématiquement des indemnités. Nombreux sont ceux qui ont affiché un avis dans leur salle d’attente indiquant qu’un rendez-vous manqué sera facturé s’il n’a pas été annulé au moins 24h à l’avance. Il est bien sûr tenu compte des cas de force majeure et autres circonstances exceptionnelles. Un oubli peut arriver à tout le monde.

La plupart des praticiens qui réclament un dédommagement à titre d’indemnisation facturent une partie des honoraires ou un montant forfaitaire.

100 à 250€
Le manque à gagner
Selon une enquête du SNI, les rendez-vous manqués occasionnent, en moyenne, un manque à gagner de 100 à 250 euros par semaine pour les professionnels de la santé.

En revanche, 4 sur 10 ne réclament rien, par peur de perdre des patients ou parce qu’ils sont convaincus que le patient ne paiera de toute façon pas, ou encore car ils estiment que la législation est trop vague.

Légiférer et fixer une indemnité?

9 sur 10 souhaitent dès lors l’instauration d’une réglementation claire qui fixe une indemnisation spécifique. "D’abord pour éviter les discussions et ensuite parce qu’en pratique, un avis dans les salles d’attente ne suffira souvent pas à imposer le paiement d’une indemnisation", explique Christine Mattheeuws, présidente du SNI. "Celui qui annule son rendez-vous au moins 24 heures à l’avance ne devrait pas être pénalisé. Par contre, celui qui ne fait pas l’effort d’annuler ou le fait en dernière minute devrait payer un dédommagement. Il serait logique que le montant de l’indemnité soit fixé par la loi afin que les médecins et les autres professionnels de la santé puissent s’y référer en toute transparence vis-à-vis des patients, sans s’engager dans des discussions", conclut Christine Mattheeuws.

Celui qui annule son rendez-vous au moins 24 heures à l’avance ne devrait pas être pénalisé. Par contre, celui qui ne fait pas l’effort d’annuler ou le fait en dernière minute devrait payer un dédommagement
Christine Mattheeuws
présidente du SNI

La ministre fédérale de la Santé, Maggie De Block (Open Vld) estime pour sa part que le respect mutuel est "la base" et que médecin devrait au besoin le rappeler au patient négligent. Selon elle, "on ne peut tout fixer dans des règles et des lois. Ce n’est ni possible ni souhaitable", notamment à cause du fardeau administratif supplémentaire que cela génèrerait. "Comment allez-vous tout vérifier? Quid si le patient refuse de payer? Qui assure la médiation?", interroge-t-elle. "En cas de manque de respect, rien n'empêche de mettre un terme à la relation", conclut Maggie De Block. Dans les faits, c’est en effet souvent comme ça que cela se termine. 

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