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Tout ce qu’il faut savoir sur la mobilité douce

Législation, assurance, crédit, … que faut-il prévoir lorsque vous circulez sur des véhicules à propulsion (quasi) autonome.
©Filip Ysenbaert

1/ La mobilité douce

Ce terme désigne l’ensemble des moyens de transport qui permettent de se déplacer en respectant l’environnement. Il s’agit donc des véhicules qui n’émettent pas de CO2 lors de leur utilisation. Dans ce article, nous nous attarderons principalement sur les "nouveaux engins de déplacement", à savoir: trottinette électrique, gyropode, hoveboard, skateboard électrique ou encore scooter électrique.

2/ Financement

Les nouveaux engins de déplacement peuvent, selon les cas, être financés par un crédit vélo. Il s’agit d’un prêt à tempérament mis à disposition des particuliers par certaines banques.

3/ Assurance

Jusqu’à avril 2019, la législation belge prévoyait qu’une assurance RC était obligatoire pour conduire des véhicules à propulsion autonome afin de couvrir sa responsabilité civile en cas de dommages causés à des tiers.

Mais cette réglementation conduisait à des situations absurdes. Le législateur a donc modifié la loi. Désormais, tous les véhicules avec une vitesse autonome maximale de 25 km/h en sont exemptés.

À ce propos, l'exception s'applique également aux speed pedelec, ces vélos dont l’assistance électrique peut atteindre jusqu’à 45 km/h. Ceci dit, il y a un cas particulier (voir l’encadré au bas de l’article).

Par ailleurs, notez que les assurances destinées aux vélos peuvent en général être souscrites pour assurer aussi les engins de mobilité douce.

4/ Accident

Quid en cas de collision? La victime d'un accident avec un véhicule électrique léger peut avoir recours à l'assurance RC familiale du conducteur qui a provoqué l'accident. Dans le cas exceptionnel où le conducteur responsable n'est pas couvert par cette assurance, la victime pourra s'adresser directement au Fonds commun de Garantie Belge.

Dans le cas d’une location de trottinette, le conducteur est généralement couvert par l'opérateur pour les dommages causés à des tiers. Selon les cas, il y a néanmoins une franchise à payer.

5/ Sécurité

Les conducteurs de véhicules électriques légers sont, quant à eux, considérés comme usagers de la route vulnérables. Cela signifie qu'en cas d'accident avec un véhicule plus lourd, les lésions corporelles et les dégâts aux vêtements seront automatiquement indemnisés.

Quid en cas d’absence du port d’un casque? À moins de rouler en speed pedelec, la loi n’impose pas de port d’un casque. C’est néanmoins plus que recommandé. Cela vaut aussi la peine d’investir dans un gilet jaune ou une veste réfléchissante.

Enfin, si vous avez opté pour un speed pedelec, notez que vous êtes soumis aux règles de circulation applicables aux cyclomoteurs de classe B, ce qui implique entre autres de faire immatriculer le vélo et de disposer d’un certificat de conformité.

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