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Transfert des allocations familiales: les caisses d'allocations familiales dans le flou

Actuellement, c'est l'employeur qui choisit la caisse d'allocations familiales. A terme cependant, ce sera au bénéficiaire de choisir.
©ANP

Les caisses d'allocations familiales sont dans le flou quant à leur avenir alors que la compétence liée aux allocations familiales sera transférée au 1er juillet 2014. C'est ce qu'a indiqué jeudi l'Union des Classes moyennes, lors de la présentation d'une enquête, tout en saluant la mise en place d'une période de transition. Les 19 caisses d'allocations familiales, parmi lesquelles figure l'UCM, seront réduites à 11.

La compétence liée aux allocations familiales sera transférée aux quatre entités fédérées (Région wallonne, Cocom, Communauté germanophone et Communauté flamande) au 1er juillet 2014 mais le transfert du financement - à hauteur de 6,5 milliards d'euros - sera, lui, opéré au 1er janvier 2015.

Période de transition

Une période de transition est toutefois prévue. Ainsi, entre juillet et fin 2014, les entités fédérées auront l'obligation d'utiliser le circuit actuel (caisses d'allocations familiales, ONAFTS, ...). A partir du 1er janvier 2020, chaque entité fédérée devra constituer son propre circuit et n'aura donc plus l'obligation de confier des missions au service privé.

Actuellement, le choix de la caisse d'allocations familiales revient à l'employeur. "A terme, il reviendra au bénéficiaire. Ce changement va bouleverser le mode de fonctionnement des opérateurs de services liés aux allocations familiales", prédit l'UCM. "Si une ou plusieurs entités fédérées décident de modifier les barèmes, le modèle va devenir plus complexe et déboucher sur des situations inédites", ajoute l'organisme privé.

"Au sein d'une même entreprise, des collègues dont la situation familiale est identique toucheront des allocations familiales différentes en fonction du lieu de leur domicile. En cas de déménagement vers une autre Région ou Communauté, il y aura un risque de coupure de paiement ou de double paiement", souligne l'UCM.

Hausse du coût de gestion

L'Union des Classes moyennes, qui gère le paiement d'allocations familiales de 120.000 enfants, craint aussi une hausse du coût de la gestion des allocations familiales. "Chaque entité fédérée ne sera-t-elle pas tentée de réinventer l'eau, en disposant par exemple de son propre système informatique", s'interroge l'Union des Classes moyennes. Celle-ci souligne que les coûts actuels des caisses d'allocations familiales s'élèvent à moins de 60 euros par enfant et par an.

L'UCM réclame en vue du transfert des compétences la création à Bruxelles et en Wallonie d'un organisme d'intérêt public (OIP) pour gérer le budget et réguler les allocations dans lequel le rôle des partenaires sociaux est maintenu.

L'UCM insiste sur l'importance que revêt le paiement d'allocations familiales aux yeux de la population belge francophone. Selon une étude menée en septembre dernier pour le compte de l'UCM par HEC Consulting Group auprès de 973 personnes à Bruxelles et dans quatre villes wallonnes, près de 80% des familles sondées jugent 'importantes' les allocations familiales et 55% 'indispensables'. Plus de huit personnes interrogées sur dix intègrent directement le montant des allocations au budget familial.

La Wallonie lésée

Sur le plan budgétaire cette fois, l'UCM épingle le fait que la Wallonie est lésée par la répartition des futurs budgets transférés aux entités fédérées, suivant la clé démographique des enfants âgés entre 0 et 18 ans.

La différence entre les dépenses actuelles et les budgets prévus pour 2015 représente un déficit de 73,5 millions d'euros pour la Wallonie et un boni de 61 millions pour la Flandre, 9,7 millions d'euros pour la Communauté germanophone et de 2,8 millions pour Bruxelles. Celle-ci bénéficie de l'intégration dans la clé démographiques des enfants de fonctionnaires européens qui ne touchent pourtant pas d'allocations familiales belges.

La Wallonie est, elle, pénalisée par l'absence de prise en compte dans les futurs budgets des suppléments sociaux (versés pour les enfants des chômeurs, de pensionnés ou de travailleurs invalides), explique l'UCM.

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