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Un achat sur un site web étranger sera bientôt moins intéressant

Lors d'achat à l'étranger, la T.V.A. dont doit s'acquitter l'acheteur est celle du pays dans lequel il fait parvenir le bien.

Acheter sur internet, c’est quasi à tous les coups la garantie de faire de bonnes affaires. Surtout si cet achat se fait depuis un webshop situé dans un pays limitrophe. Par exemple, si un Belge achète une télévision à 800 euros (HTVA) dans un webshop établi au Luxembourg, il doit en principe payer une TVA de 21%. En effet, pour tous les produits vendus en ligne, c’est toujours la TVA du pays de l’acheteur qui s’applique, soit un prix final de 968 euros. Alors que cette même télévision coûtera, TVA comprise, 936 € au Luxembourg.

"Nos webshops belges se trouvent dans une position concurrentielle défavorable."
Dominique Michel
CEO de Comeos

Sauf que dans la pratique, c’est la TVA du vendeur qui s’applique (17% au Luxembourg). Autrement dit, cette télévision coûtera 32 euros de mois à l’acheteur belge (936 euros).

La raison? La législation TVA prévoit qu’un commerçant étranger qui vend en ligne à des consommateurs belges doit appliquer les taux de TVA belges que s’il réalise des ventes en Belgique pour au moins 35.000 euros par an et qu’il se charge du transport.

©Mediafin

Pour contourner cette législation, il suffisait donc jusqu’ici de faire sous-traiter le transport des marchandises. Mais une décision TVA publiée la semaine dernière pourrait bien faire changer rapidement la donne. "Sous l’impulsion de la Belgique, le Comité TVA européen vient de décider que le transport des marchandises ne joue aucun rôle", se félicite Dominique Michel, le CEO de Comeos, la fédération belge du commerce. "Peu importe que ce soit le webshop qui s’en charge ou que ce dernier confie cette mission à une tierce partie: désormais, le transport s’effectuera toujours pour le compte du fournisseur. La TVA doit donc être payée dans le pays de livraison."

Mais il y a un mais…

Pour les webshops belges qui souffrent d’une position concurrentielle défavorable, c’est un pas dans la bonne direction. Mais le problème n’est pour autant pas encore résolu: "un fonctionnaire belge ne peut pas contrôler directement auprès d’entreprises établies au Luxembourg si elles franchissent ou non le seuil de 35.000 euros", explique Dominique Michel. "Nous devons donc poursuivre sur cette lancée. Par exemple, en faisant supprimer ce seuil de 35.000 euros, de sorte que même les contrôles à l’étranger ne soient plus nécessaires. Et si nous calquions nos taux de TVA sur ceux de nos pays voisins, le problème disparaîtrait complètement de lui-même."

Une décision TVA s’attaque aux pratiques déloyales des webshops étrangers qui appliquent des taux de TVA inférieurs à 21%.

C’est un premier pas vers une meilleure position concurrentielle des webshops belges… car quelques problèmes subsistent encore.

De plus, d’autres facteurs jouent en défaveur du commerce belge dans son ensemble par rapport aux pays voisins pour les produits vendus en ligne. La flexibilité du travail en faisait partie jusqu’il y a peu. Le travail de nuit pour l’e-commerce dans le secteur du commerce et de la distribution en Belgique est effectivement devenu possible depuis la fin de l’année 2015.

C’est une bonne chose mais le temps que cette nouvelle manière de travailler se mette en place à une échelle plus large, les pays limitrophes conservent pour le moment une certaine longueur d’avance. C’est notamment le cas des Pays-Bas, ce qui permet à ses acteurs e-commerce de déjà livrer le lendemain aux clients belges des commandes passées la veille jusqu’à 21h. Cette possibilité est entre autres offerte par le groupe Blokker (qui livre depuis les Pays-Bas une commande passée via son portail belge).

Des prix différents d’un pays à l’autre

©Colruyt

Il faut également souligner que des grandes marques internationales pratiquent des prix fort différents d’un pays à l’autre pour un produit rigoureusement identique.

Pour reprendre l’exemple de Blokker et d’un produit courant de grande consommation – les pods de machine à laver "Ariel 3 en 1 Fresh Sensation" –, cela permet à ce distributeur néerlandais de livrer le même produit gratuitement à domicile (à partir de 25 euros d’achat) ou en magasin moyennant une réduction de 50% par rapport au prix pratiqué dans la grande distribution belge. Les pods vendus chez Blokker ce 1er mars 2016 reviennent à 25 cents/pièce alors qu’ils sont à 50 cents/pièce chez Carrefour, Colruyt (qui a modifié son prix ce 2 mars à 0,33cents) et Delhaize. Difficile pour le moment de faire mieux…

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