Mon argent La réponse à toutes vos questions d'argent

Une nouvelle aide pour "bien" divorcer...

C'est bien connu, on divorce de plus en plus! Alors, pour ne pas engorger les tribunaux, on trouve des solutions pour "que ça se passe le moins mal et le plus rapidement possible". C'est ainsi que le droit collaboratif a récemment vu le jour en Belgique. Présentation.
©iStock

(mon argent) - +20% en 10 ans, à la fin 2008. Et la tendance, d'après certains avocats, ne semble pas s'être affaiblie en 2009 et au 1er trimestre 2010. C'est peu dire qu'on divorce de plus en plus... Et les périodes de divorce ou de séparation sont rarement des moments heureux dans la vie. Et lorsque les sentiments sont impliqués, il est parfois difficile de discuter de manière sereine sur des questions comme l’hébergement des enfants, la répartition des biens ou le montant de la pension alimentaire. Le droit collaboratif peut aider les conjoints à décoincer la situation.

Points communs et différences avec la médiation

Apparu en Belgique en 2007, ce processus vient compléter la gamme des modes alternatifs de règlement de conflits, où se trouvait déjà la médiation. Il se rapproche de celle-ci: le droit collaboratif vise en effet à aider les parties à trouver une solution amiable à leur conflit, il a lieu de manière volontaire, les discussions sont confidentielles et les professionnels accompagnant les parties sont formés aux techniques de négociation et de communication. Voilà pour les points communs avec la médiation.

Différence: chaque partie est accompagnée par son avocat lors des réunions à quatre. Et si le médiateur doit rester neutre, l’avocat, dans le droit collaboratif, peut conseiller son client. Le système prévoit aussi une garantie importante du bon aboutissement des négociations : les avocats doivent en effet se désister aucun accord ne peut être dégagé. Ils sont donc tous mus par le même intérêt: trouver une solution amiable.

L'accord d'office entériné par le juge?

Il faut cependant savoir que si la loi oblige le juge à homologuer l’accord obtenu avec l’aide d’un médiateur agréé (sauf s’il est contraire à l’ordre public) rien de tel n’existe pour l’instant pour le droit collaboratif. " Celui-ci est encore jeune. Il n’est donc pas encore reconnu par une loi, mais nous y travaillons, précise Anne-Marie Boudart, avocate. Et de nuancer : dans la pratique ceci dit, le juge va en principe entériner l’accord des parties, ". Autre élément : les parties recourant à un médiateur agréé peuvent recevoir l’aide juridique si leur situation financière le justifie. Le droit collaboratif ne bénéficie pas encore d’un tel régime. Dans certaines procédures comme le divorce par consentement mutuel cela ne change cependant rien, ces procédures bénéficiant de l’aide juridique quel que soit le mode de négociations choisis.

Une formule qui fait tache d’huile

Après avoir investi le domaine du droit familial, le droit collaboratif commence à se répandre dans les matières civiles et commerciales. Il est donc possible d’y faire appel par exemple en cas de désaccords entre associés, si des créances commerciales sont contestées ou encore lors de conflits concernant des baux, des successions ou des travaux de construction.

La Belgique n’est d’ailleurs pas la seule concernée. Ce processus se développe partout en Europe. Le royaume " est toutefois le seul pays au monde où le droit collaboratif s’est développé à l’initiative d’un Ordre des avocats, ce qui lui donne une légitimité toute particulière, " précise fièrement Anne-Marie Boudart . A l’heure actuelle, de nombreux avocats des barreaux de Bruxelles, Eupen, Charleroi et Nivelles ont été formés à ce processus. Ceux du barreau de Mons leur a emboîté le pas et ils seront probablement bientôt suivis par leurs collègues de Liège et de Tournai. Du côté néerlandophone par contre, le droit collaboratif peine encore à démarrer.

Entre un médiateur neutre et impartial et un avocat soutenant son client pendant les négociations, à chacun de choisir la formule qui lui convient le mieux. Les aides pour essayer de dégager une solution amiable en tout cas existent et sont là pour être utilisées.

Lire également

Publicité
Publicité

Messages sponsorisés